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Ceteris paribus
Toutes autres choses étant égales
Toutes choses pareilles
Toutes choses égales
Toutes choses égales d'ailleurs
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Traduction de «également tout contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
toutes choses pareilles [ toutes choses égales | toutes choses égales d'ailleurs ]

all things being equal [ all other things being equal ]


le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]

other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutri ...[+++]


vivre à un niveau inférieur ou tout juste égal au minimum vital

living on or below the breadline


toutes choses étant égales par ailleurs

where other factors are equal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel ou dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the Member State or other jurisdiction in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years.


(d) dès lors que les exploitants concernés ne sont membres d'aucune autre organisation de producteurs négociant également tout contrat de ce type en leur nom;

(d) provided the farmers concerned are not members of any other producer organisation which also negotiates such contracts on their behalf, and;


(d) dès lors que les exploitants concernés ne sont membres d'aucune autre organisation de producteurs négociant également tout contrat de ce type en leur nom.

(d) provided the farmers concerned are not members of any other producer organisation which also negotiates such contracts on their behalf.


26. indique que pour garantir à tous des conditions de concurrence égales et renforcer la capacité de négociation des entreprises de l'Union par rapport aux fournisseurs extérieurs, il conviendrait de rendre plus transparentes les principales caractéristiques des contrats, de les synthétiser et de les communiquer régulièrement aux autorités compétentes, de manière à rassembler toutes les informations nécessaires que les autorités compétentes elles-mêmes, mais également les entre ...[+++]

26. Stresses that in order to ensure a level playing field and strengthen the bargaining position of EU companies vis-à-vis external suppliers, key features of the contracts should be more transparent and aggregated and, on a regular basis, notified to the competent authorities so as to gather all the necessary information which can be utilised by both the competent authorities themselves and companies in their future negotiations, whilst protecting the confidentiality of sensitive information; believes that this would help ensure ge ...[+++]


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24. indique que pour garantir à tous des conditions de concurrence égales et renforcer la capacité de négociation des entreprises de l'Union par rapport aux fournisseurs extérieurs, il conviendrait de rendre plus transparentes les principales caractéristiques des contrats, de les synthétiser et de les communiquer régulièrement aux autorités compétentes, de manière à rassembler toutes les informations nécessaires que les autorités compétentes elles-mêmes, mais également les entre ...[+++]

24. Stresses that in order to ensure a level playing field and strengthen the bargaining position of EU companies vis-à-vis external suppliers, key features of the contracts should be more transparent and aggregated and, on a regular basis, notified to the competent authorities so as to gather all the necessary information which can be utilised by both the competent authorities themselves and companies in their future negotiations, whilst protecting the confidentiality of sensitive information; believes that this would help ensure ge ...[+++]


Le même droit doit également régir les dispositions relatives à la protection des données comprises dans tout contrat conclu avec un sous-traitant ultérieur concernant la sous-traitance ultérieure des activités de traitement de données à caractère personnel transférées par l’exportateur de données vers l’importateur de données en vertu des clauses contractuelles.

The same law should also govern the provisions on data protection of any contract with a sub-processor for the sub-processing of the processing activities of the personal data transferred by the data exporter to the data importer under the contractual clauses.


Le contrat comporte également toutes les informations fournies par les autorités publiques compétentes sur les utilisations de réseaux et de services de communications électroniques pour se livrer à des activités illicites ou diffuser des contenus préjudiciables, ainsi que sur les moyens de protection contre les risques d'atteinte à la sécurité individuelle et à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, qui sont visées à l'article 21, paragraphe 4, et pertinentes dans le cas du service fourni.

The contract shall also include any information provided by the relevant public authorities on the use of electronic communications networks and services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, and on the means of protection against risks to personal security, privacy and personal data referred to in Article 21(4) and relevant to the service provided.


570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.

570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.


60. Si le cadre commun de référence bénéficie d'une large acceptation en tant que modèle du droit européen des contrats correspondant au mieux aux besoins des opérateurs économiques, il y a également tout lieu de s'attendre à ce qu'il soit adopté comme critère de référence par les pouvoirs législatifs nationaux au sein de l'UE, et éventuellement par des pays tiers susceptibles d'y recourir dans le cadre de leurs efforts d'adoption de nouvelles règles en matière de droit des contrats ou de modification des règles e ...[+++]

60. If the common frame of reference is widely accepted as the model in European contract law which best corresponds to the needs of the economic operators, it can be expected also to be taken as a point of reference by national legislatures inside the EU and possibly in appropriate third countries whenever they seek to lay down new contract law rules or amend existing ones.


Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the jurisdiction (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years.




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également tout contrat ->

Date index: 2021-10-06
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