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Animus dedicandi
Intention de consacrer à l'usage public
Intention de faire une dédicace
Intention de rendre public
Obligation de rendre compte
Obligation de rendre des comptes au public
Rendre public
Responsabilité à l'égard du public

Vertaling van "également rendre public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation de rendre compte | obligation de rendre des comptes au public

accountability | public accountability


intention de consacrer à l'usage public [ intention de rendre public | animus dedicandi | intention de faire une dédicace ]

animus dedicandi


obligation de rendre des comptes au public [ responsabilité à l'égard du public ]

public accountability


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)




La Parité salariale, ça va de soi : publication sur l'égalité de rémunération pour un travail d'égale valeur à l'intention des employeurs

Equal dollars make good sense: a booklet for employers on equal pay for work of equal value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 6 décembre 2017 et a également décidé de le rendre public.

The Council adopted its negotiating mandate on 6 December 2017 and also decided to make it public.


Les activités pourraient prévoir un soutien visant à améliorer l'efficience, la transparence, la surveillance civile et le contrôle démocratique des forces armées, ainsi qu'à renforcer l'obligation qui leur est faite de rendre compte, notamment au moyen du cadre juridique. Elles pourraient également porter sur l'organisation et l'administration, y compris sur les normes et la déontologie, sur la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, rémunération, évolution des carrières, mesures disciplinaires et retraite, par exemp ...[+++]

Activities could include support to enhance efficiency, transparency, accountability, civilian oversight and democratic control of the armed forces, in particular with regard to the legal framework; organisation and administration, including standards and ethics; human resources management (e.g. recruitment, training, remuneration, career development, disciplinary measures, retirement); asset management; financial management, including budget and procurement; internal control and inspection, reporting, audit, judicial oversight, Parliamentary ...[+++]


La Commission européenne a également travaillé avec les autorités nationales pour rendre le système encore plus facile d'utilisation, et le site web public a été modernisé afin d'encourager les entreprises et les consommateurs à l'utiliser.

The European Commission has also worked with national authorities to make the system even more user-friendly and the public website has been modernised to encourage its use by companies and consumers.


Ils devraient également rendre public chaque année un rapport spécial, faisant partie du rapport de transparence annuel, sur l’utilisation des sommes consacrées aux services sociaux, culturels et éducatifs.

Collective management organisations should also make public an annual special report, forming part of the annual transparency report, on the use of amounts dedicated to social, cultural and educational services.


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Elles devraient également rendre public chaque année un rapport spécial, faisant partie du rapport de transparence annuel, sur l'utilisation des sommes consacrées aux services sociaux, culturels et éducatifs.

Collective management organisations should also make public an annual special report, forming part of the annual transparency report, on the use of amounts dedicated to social, cultural and educational services.


4. À condition qu'ils ne soient manifestement couverts par aucune des exceptions prévues à l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001, le secrétariat général peut également rendre accessibles au public, dès leur diffusion, les documents suivants:

4. Provided that they are clearly not covered by any of the exceptions laid down in Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001, the General Secretariat may also make the following documents available to the public as soon as they have been circulated:


44. invite la Commission à rendre les procédures de marchés publics plus efficaces et moins bureaucratiques afin d'encourager les entreprises de l'UE à participer aux marchés publics transfrontaliers; souligne que des efforts de simplification accrus sont nécessaires, en particulier en ce qui concerne les autorités locales et régionales et pour permettre aux PME d'accéder plus largement aux marchés publics; demande instamment à la Commission de fournir des informations sur le degré d'ouverture des marchés publics et d'assurer la réciprocité avec les aut ...[+++]

44. Calls on the Commission to make public procurement procedures more effective and less bureaucratic in order to encourage EU firms to participate in cross-border public procurement; stresses that further simplification is needed especially for local and regional authorities and to allow SMEs greater access to public procurement; urges the Commission to provide data regarding the level of openness of public procurement and to ensure reciprocity with other industrialised countries and major emerging economies; invites the Commissi ...[+++]


44. invite la Commission à rendre les procédures de marchés publics plus efficaces et moins bureaucratiques afin d'encourager les entreprises de l'UE à participer aux marchés publics transfrontaliers; souligne que des efforts de simplification accrus sont nécessaires, en particulier en ce qui concerne les autorités locales et régionales et pour permettre aux PME d'accéder plus largement aux marchés publics; demande instamment à la Commission de fournir des informations sur le degré d'ouverture des marchés publics et d'assurer la réciprocité avec les aut ...[+++]

44. Calls on the Commission to make public procurement procedures more effective and less bureaucratic in order to encourage EU firms to participate in cross-border public procurement; stresses that further simplification is needed especially for local and regional authorities and to allow SMEs greater access to public procurement; urges the Commission to provide data regarding the level of openness of public procurement and to ensure reciprocity with other industrialised countries and major emerging economies; invites the Commissi ...[+++]


3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure parti ...[+++]

3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal ...[+++]


Il faudrait également rendre public le fait que l’Union européenne continue à investir 62 % de ses fonds de coopération au développement en Amérique centrale.

We need to publicise the fact that the European Union is funding at least 62% of public development aid in Central America.




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également rendre public ->

Date index: 2023-01-08
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