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Traduction de «également rappeler qu'elle » (Français → Anglais) :

La commission des budgets souhaite également rappeler qu'elle s'était opposée au transfert de l'agence à Budapest, prévu par le règlement (UE) n° 543/2014 du 15 mai 2014.

The Committee on Budgets would like to recall as well that it opposed the relocation of the agency to Budapest as decided in Regulation (EU) No 543/2014 of 15 May 2014.


136. rappelle que la corruption constitue une menace pour la jouissance des droits de l'homme à conditions égales et qu'elle nuit aux processus démocratiques tels que l'état de droit ou la bonne administration de la justice; rappelle également que l'Union a demandé une compétence exclusive pour la signature de la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC);

136. Recalls that corruption is a threat to the equal enjoyment of human rights and undermines democratic processes such as the rule of law and the fair administration of justice; recalls also that the EU has claimed exclusive competence for the signing of the UN Convention against Corruption (UNCAC);


136. rappelle que la corruption constitue une menace pour la jouissance des droits de l'homme à conditions égales et qu'elle nuit aux processus démocratiques tels que l'état de droit ou la bonne administration de la justice; rappelle également que l'Union a demandé une compétence exclusive pour la signature de la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC);

136. Recalls that corruption is a threat to the equal enjoyment of human rights and undermines democratic processes such as the rule of law and the fair administration of justice; recalls also that the EU has claimed exclusive competence for the signing of the UN Convention against Corruption (UNCAC);


135. rappelle que la corruption constitue une menace pour la jouissance des droits de l'homme à conditions égales et qu'elle nuit aux processus démocratiques tels que l'état de droit ou la bonne administration de la justice; rappelle également que l'Union a demandé une compétence exclusive pour la signature de la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC);

135. Recalls that corruption is a threat to the equal enjoyment of human rights and undermines democratic processes such as the rule of law and the fair administration of justice; recalls also that the EU has claimed exclusive competence for the signing of the UN Convention against Corruption (UNCAC);


Il est également rappelé aux entreprises qu'elles doivent reclasser les substances qu'elles vendent d'après les nouvelles règles régissant la classification et l'étiquetage le 1er décembre 2010 au plus tard, puis notifier ces classifications à ECHA pour le 3 janvier 2011 au plus tard.

Companies are also reminded that they need to reclassify the substances they sell according to new rules on Classification and Labelling by 1 December 2010, and then notify the classifications to ECHA by 3 January 2011.


L'enregistrement des substances chimiques est l'une des priorités de REACH, le règlement de l'UE sur les substances chimiques et leur utilisation sûre. Il est également rappelé aux entreprises qu'elles doivent notifier la classification et l'étiquetage de leurs substances chimiques à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour le 3 janvier de l'an prochain au plus tard.

Registration is one of the milestones of REACH, the EU Regulation on chemicals and their safe use Companies are also reminded that they must notify the Classification and Labelling of their chemicals to European Chemicals Agency (ECHA) by 3 January next year.


Les deux parties ont rappelé qu'elles étaient disposées à appuyer la mise en œuvre de l'accord de paix global et la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS); l'UE a également rappelé qu'elle était prête à apporter un soutien matériel et diplomatique.

The two sides reiterated their readiness to provide support for the implementation of the comprehensive peace agreement and for the United Nations Mission in Sudan (UNMIS) and the EU its readiness to provide material and diplomatic support.


Il faut également rappeler que la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée elle aussi sur la base de l'article 95 du TCE, fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour de justice présenté par les Pays-Bas, qui contestent, entre autres, le choix erroné de la base juridique.

On the other hand, Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions, also adopted under Article 95, is currently the subject of an action brought before the Court of Justice by the Netherlands, which, among other things, is challenging what it considers to be the wrong choice of legal basis.


Il convient également de rappeler que le 15 février 2000, la Commission a également conclu qu'elle devait rembourser 12,6 millions de DEM pour avoir dépassé sa limite de capacité en 1997.

It is also recalles that on 15 February 2000 the Commission decided that KWW had to pay back DEM 12.6 million for exceeding the capacity limitation in 1997.


Elle a précisé qu'il s'agit d'une question fondamentale que les Canadiens devraient débattre entre eux malgré la controverse qu'elle pourrait susciter. Elle a également rappelé qu'en 1994 le comité permanent sur la citoyenneté et l'immigration a recommandé de ne pas attribuer la citoyenneté canadienne aux enfants étrangers nés en sol canadien, sauf si au moins un des parents est citoyen ou résident permanent du Canada.

She also pointed out that, in 1994, the Standing Committee on Citizenship and Immigration had recommended that children born in Canada not be entitled to Canadian citizenship unless at least one of the parents is a Canadian citizen or a permanent resident.




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également rappeler qu'elle ->

Date index: 2023-01-06
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