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Vertaling van "également pu demander " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse

ambilevosity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’autorité requise aurait également pu prendre l’initiative d’exiger le paiement de la créance litigieuse plus tôt que six ans et six mois après que le demandeur a été acquitté des chefs d’accusation en matière pénale portés à son encontre, notamment compte tenu du fait que la directive 2010/24/UE prévoit une prescription concernant les demandes d’assistance, qui pourrait être interprétée comme impliquant une obligation de diligenc ...[+++]

The requesting authority could also have moved to impose the disputed claim sooner than six years and six months after the plaintiff was acquitted of the criminal charges brought against him, particularly given that Directive 2010/24 contains a time bar with respect to requests for assistance, and which might be viewed as implying a due diligence obligation on requesting Member States.


Il y a également des exemples où le lien entre la demande de paiement et les projets réalisés sur le terrain n'a pas pu être établi.

There were also examples of payment claims where a link could not be established with projects realised on the ground.


Lorsque le député a demandé pourquoi le parti libéral n'avait pas présenté d'excuses, je me suis dit qu'on aurait également pu demander pourquoi le gouvernement de Brian Mulroney n'en a présenté aucune.

When the member asked why the Liberal Party did not provide an apology, one could also y ask why the Brian Mulroney government did not provide one.


Toutefois, le député aurait pu, à l'égard de son Fonds de défense juridique, faire preuve du même niveau de transparence et de divulgation, à l'égard non seulement de la structure et de la gouvernance de ce fonds, mais également des demandes relatives à la conformité présentées par Élections Canada et la commissaire à l'éthique ainsi que des dons qui ont été reçus.

However, the member had the opportunity, with respect to a defence fund that he was involved with, to provide that same level of transparency and disclosure in terms of the structure and governance of the fund and the compliance sought for the fund with Elections Canada and the Ethics Commissioner, including donations to that fund to become public for transparency.


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Elle a également conclu que l'évaluation de la demande de LMR accompagnée de la demande d'exempter le 3-décén-2-one de la fixation d'une LMR n'a pas pu être terminée, car les informations disponibles sont insuffisantes pour déterminer si l'utilisation de 3-décén-2-one en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques n'a pas d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris celle des groupes vulnérables, lors d'une ingestion par voie alime ...[+++]

It further concluded that the evaluation of the MRL application with the request to exempt 3-decen-2-one from MRL setting could not be finalised, since the available information is insufficient to conclude on whether use of 3-decen-2-one as an active substance in plant protection products will have no immediate or delayed harmful effects on human health, including that of vulnerable groups, through dietary intakes.


Le comité aurait également pu demander au gouvernement d'assermenter à titre de conseillers privés les membres qui ne le sont pas déjà, leur permettant ainsi d'examiner à huis clos les documents non expurgés; je me demande pourquoi il ne l'a pas fait.

There is another way and I am wondering why the committee did not seek to have the government swear in as Privy Councillors those members of the committee who were not already Privy Councillors, which would in fact give them the chance to review the unredacted documents in camera.


9. Les créanciers locaux peuvent également s'adresser aux juridictions de l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire aurait pu être ouverte pour leur demander de prendre des mesures provisoires ou conservatoires en vue d'assurer le respect des termes de l'engagement par le praticien de l'insolvabilité.

9. Local creditors may also apply to the courts of the Member State in which secondary insolvency proceedings could have been opened in order to require the court to take provisional or protective measures to ensure compliance by the insolvency practitioner with the terms of the undertaking.


Le G20 a également demandé que les dérivés de gré à gré qui n'ont pas pu être compensés par une contrepartie centrale soient soumis à une exigence relative au capital requis plus importante, afin de refléter le risque plus élevé qu'ils comportent.

Furthermore, they asked to subject those OTC derivatives that could not be cleared centrally to higher capital requirements in order to reflect properly the higher risks associated with them.


Cette pratique a amené les scientifiques à se demander si l'ESB n'a pas également pu contaminer les petits ruminants.

This has caused scientists to query whether BSE might also have infected the small ruminant population.


Il faut également se demander si l'enfant aurait raisonnablement pu s'attendre à ce que ses parents, ou l'un d'entre eux, auraient continué à lui offrir une aide s'ils n'avaient pas divorcé.

A further consideration is whether the child could have reasonably expected one or both of the parents to have continued to furnish support if the marriage had not broken down.




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Date index: 2025-02-25
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