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Traduction de «également prévue notamment » (Français → Anglais) :

Des mesures de soutien sont également prévues, notamment dans le cadre du programme ALTENER, de manière à effectuer une promotion ciblée, à informer le consommateur, à élaborer des normes européennes, à améliorer la position des sources d'énergie renouvelables sur le marché des capitaux des banques institutionnelles et commerciales, créer des réseaux (de régions, d'îles, d'universités...) dans le domaine des sources d'énergie renouvelables.

Support measures are also provided for, in particular under the ALTENER programme, to achieve targeted action, to inform consumers, to develop European standards, to improve the position of renewable energy sources on the capital market of the institutional and commercial banks and to create networks (of regions, islands, universities, etc.) in the field of renewable energy sources.


Des aides aux revenus des agriculteurs sous la forme de paiements directs sont également prévues, y compris la possibilité pour les États membres de l'Union européenne de fournir un «soutien couplé facultatif» aux secteurs en difficulté, notamment à celui de la production de betterave sucrière.

Income support for farmers in the form of direct payments is also available, including the possibility for EU member states to provide so-called voluntary coupled support for sectors in difficulty, including sugar beet production.


À Pékin, plusieurs rencontres à haut niveau sont également prévues, notamment avec le Premier ministre, M. Wen Jiabao, et le ministre de la défense, M. Liang Guanglie.

The High Representative will have a number of high-level meetings in Beijing, including with Premier Wen Jiabao and Defence Minister Liang Guanglie.


Pour améliorer les conditions de vie des plus vulnérables, d’autres mesures visant plus particulièrement le bétail sont également prévues, notamment des campagnes de vaccination contre la theilériose.

To improve the livelihoods of the most vulnerable, other measures focusing on livestock are also planned, such as vaccinations to prevent cattle dying from corridor disease.


Par ailleurs, la mise en place de conditions plus favorables à l’éducation des enfants est également prévue, notamment par la réhabilitation et l’équipement d’écoles, et la fourniture de matériaux.

Plans are also being made to create conditions more favourable to children’s education, in particular by renovating and equipping schools and supplying materials.


Une aide est également prévue pour encourager d’autres utilisations du moût de raisin (enrichissement et fabrication de jus de raisin notamment). L’OCM repose aussi sur des mécanismes des échanges traditionnels, comme les droits, les restitutions et les certificats.

In addition, aid is available to encourage the alternative use of grape must, notably for enrichment and grape juice. The CMO also includes traditional trade mechanisms such as duties, refunds and licences.


Des actions destinées à améliorer l'uniformité des activités d'inspection et de surveillance à l'échelle européenne sont également prévues, notamment l'élaboration d'un code de conduite des inspections précisant les tâches des inspecteurs et les procédures à suivre.

Actions intended to contribute to more uniformity in inspection and surveillance activities at the European level are also foreseen, such as the formulation of a code of conduct for inspections, clarifying the duties of inspectors and the procedures to be followed.


En matière de coopération transfrontalière et transnationale, des actions de prévention sont également prévues, notamment en ce qui concerne l'alerte en matière d'inondation ou de catastrophe technologique ; la mise en place de centres plurinationaux de lutte contre les incendies de forêt ; la coopération en matière de sécurisation des zones de montagnes fortement fréquentées, etc.).

There is also provision for preventive action as part of trans-frontier and trans-national co-operation (e.g. alerts relating to flooding and technological disasters; establishment of pluri-national centres to combat forest fires; co-operation relating to the safety of popular mountain areas, etc.).


Un certain nombre d'actions de soutien concernant le contenu et les infrastructures sont également prévues, notamment la vérification de la transposition et l'application effective par les États membres de la deuxième directive sur la télévision sans frontières, et un rapport sur la mise en œuvre de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision.

A number of flanking actions in both content and infrastructure areas are also foreseen, including the verification of the transposition and actual application by the Member States of the second Directive on Television without Frontiers and a report on the implementation of Directive 95/47/EC on the use of standards for the transmission of television signals.


Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient ...[+++]

Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if ...[+++]




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également prévue notamment ->

Date index: 2022-10-04
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