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Traduction de «également présente marie-ève » (Français → Anglais) :

Également présente: Marie-Ève Hudon, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

In attendance: From the Parliamentary Research Branch, Library of Parliament Marie-Ève Hudon.


Également présentes: Marie-Ève Hudon et Marion Ménard, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.

In attendance: Marie-Ève Hudon and Marion Ménard, Research Analysts, Library of Parliament.


T. considérant que, dans l'Union européenne, les familles présentent différentes structures et peuvent se composer de parents mariés, non mariés ou ayant contracté un partenariat, de parents de sexe opposé ou de même sexe, de parents célibataires, ou encore de parents d'accueil, et que tous doivent bénéficier d'une protection égale au regard de la législation nationale et européenne;

T. whereas families in the European Union are diverse and comprise married, unmarried and partnered parents, different-sex and same-sex parents, single parents and foster parents who deserve equal protection under national and European Union law;


T. considérant que, dans l'Union européenne, les familles présentent différentes structures et peuvent se composer de parents mariés, non mariés ou ayant contracté un partenariat, de parents de sexe opposé ou de même sexe, de parents célibataires, ou encore de parents d'accueil, et que tous doivent bénéficier d'une protection égale au regard de la législation nationale et européenne;

T. whereas families in the European Union are diverse and comprise married, unmarried and partnered parents, different-sex and same-sex parents, single parents and foster parents who deserve equal protection under national and European Union law;


1. i) aux fins de l’application du présent règlement, toute personne définie ou admise comme étant un membre de la famille ou désignée comme étant un membre du ménage par la législation en vertu de laquelle les prestations sont servies; par "famille", on entend toute famille dont les membres – même lorsque les époux sont du même sexe – ont contracté mariage conformément à la législation d'un État membre; le terme s'applique également aux partenaires enregistrés et aux partenaires non mariés entretenant une relation durable, quel que ...[+++]

1 (i) for the purposes of the application of this Regulation, any person defined or recognised as a member of the family or designated as a member of a household by the legislation under which benefits are provided; ‘family’ shall be deemed to include families in which the partners – even if they are partners of the same sex – are married by virtue of the legislation of one of the Member States; This shall also include registered partners and unmarried partners in a long-term relationship, irrespective of sex, in accordance with the relevant national legislation or practice of the host country or of the Member State of origin;


Dans ce domaine et également en ce qui concerne les couples non mariés, le rapporteur s’approprie certains amendements présentés puis retirés par le groupe socialiste, dans lesquels il est fait appel aux législations des différents États membres pour trancher les différences existant encore au niveau communautaire.

In this connection and in relation to unmarried couples too, the rapporteur has appropriated a number of amendments tabled and then withdrawn by the Group of the Party of European Socialists, which appeal to the laws of the different Member States with a view to putting an end to the discrepancies which still exist at Community level.


Également présente: Marie-Ève Hudon, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.

In attendance: Marie-Ève Hudon, Research Analyst, Library of Parliament.


Également présente: Marie-Ève Hudon, analyste de recherche, Bibliothèque du Parlement.

In attendance: Marie-Ève Hudon, Research Analyst, Library of Parliament.


Également présente: Marie-Ève Hudon, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement.

In attendance: Marie-Ève Hudon, Research Analyst, Library of Parliament.




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également présente marie-ève ->

Date index: 2021-08-24
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