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Vertaling van "également proposer l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer le versement d'une amende de composition pénale

compound
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a également adopté un amendement important proposé par le Parlement et visant à élargir son champ d'application aux vols annulés pour raisons commerciales.

It has also adopted an important amendment from the Parliament, to widen its scope to cancellation of flights for commercial reasons.


Mais j'aimerais également proposer un amendement à la motion que j'ai présentée, amendement qui rendrait ma motion plus acceptable aux députés d'en face.

Let me also say that I'd like to propose an amendment to the motion that was put forward, which might make it more palatable to some of the members opposite.


Les sociétés de chemin de fer ont également proposé un amendement visant à éliminer complètement la disposition du projet de loi C-52 qui prévoit des amendes.

The railways also proposed an amendment to completely eliminate the administrative monetary penalties provision in Bill C-52.


D'autre part, nous avons également proposé un amendement avant de voter sur ce projet de loi, un amendement qui n'a pas été voté de façon majoritaire qui aurait aussi demandé de revoir le coût payé par le Québec par rapport au reste du Canada.

We also proposed an amendment before voting on this bill, an amendment that did not receive a majority vote, that would have also called for the government to review the amount paid by Quebec compared to the rest of Canada.


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L’agence peut également proposer des amendements de sa propre initiative.

The Agency may also propose amendments on its own initiative.


L’agence peut également proposer des amendements de sa propre initiative.

The Agency may also propose amendments on its own initiative.


Les députés de votre parti ont proposé des amendements qui ont été acceptés, des députés de tous les partis d'opposition ont également proposé des amendements qui ont été acceptés, alors que d'autres ont été rejetés.

Amendments were moved by members from your party and accepted, by members from all of the opposition parties and accepted, and some failed.


La Commission attend également du Parlement européen et du Conseil qu'ils honorent leur engagement d'améliorer la qualité de la législation communautaire en produisant des analyses d'impact lorsqu'ils proposent des amendements importants à ses propositions[7].

The Commission also expects the European Parliament and the Council to honour their commitments to improve the quality of Community legislation by producing impact assessments when tabling substantive amendment to Commission proposals[7].


Elle a également adopté un amendement important proposé par le Parlement et visant à élargir son champ d'application aux vols annulés pour raisons commerciales.

It has also adopted an important amendment from the Parliament, to widen its scope to cancellation of flights for commercial reasons.


Nous avons également proposé un amendement visant à imposer un moratoire d'un an sur toute autre mesure de recouvrement des coûts pour que le comité permanent puisse examiner les conséquences des droits actuels et des droits proposés sur la compétitivité de l'industrie canadienne.

We also proposed an amendment to provide for a one-year moratorium on any further cost recovery actions so the standing committee could examine the consequences of the existing and proposed fees on the competitiveness of the Canadian industry.




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Date index: 2024-03-18
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