Traduction de «également pris connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant pris connaissance [ ayant pris note ]
having taken cognizance

à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acte
of the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Les actions décrites dans la présente communication s'inscrivent également dans le cadre des engagements pris par les Conseils européens de Lisbonne en 2000 - en faveur d'une économie et d'une société de la connaissance dynamiques - de Göteborg en 2001 - en faveur du développement durable - et de Barcelone en 2002 - en faveur d'un financement de la recherche équivalent à 3 % du PIB [1].
The actions described in this Communication are also in line with the European Councils of Lisbon 2000, declaring the commitment to develop a dynamic knowledge-based economy and society, of Gothenburg 2001, aiming at sustainable development, and of Barcelona 2002, targeting 3% of GDP funding for research [1].

Néanmoins, le caractère ouvert du nouveau programme Culture doit également être pris en compte. Étant donné la place plus importante dévolue aux activités transsectorielles, l'éventail des connaissances (et donc le nombre d'experts) nécessaires pour évaluer le contenu des candidatures augmentera.
However, the open character of the new Culture Programme must also be taken into account; with a stronger focus on cross-sectoral activities, the breadth of knowledge (and thus the number of experts) needed to assess the content of applications will increase.

J'ai également pris connaissance des amendements aux grandes orientations des politiques économiques que votre Assemblée a votés ce même jour.
I have also seen the amendments that this House voted the same day to the broad economic policy guidelines.

Nous avons également pris connaissance du stade critique atteint par le conflit dans l’industrie pétrolière norvégienne, qui a fait grimper le prix du pétrole brut dans les pays nordiques.
Also in the news too the critical stage which the industrial dispute in the Norwegian oil industry has reached, and that has put up the price of crude oil in the Nordic countries.

Les droits des patients, tels que la participation à la prise de décision et les connaissances en matière de santé, doivent également être pris en compte par la politique communautaire de la santé.
Patients' rights, such as participation in decision making and health literacy, should also be taken into consideration in Community health policy.

J’ai également pris connaissance des déclarations faites par Mme Schreyer ce matin sur la plainte qui avait été déposée contre les deux banques et sur son soutien à l’établissement d’une protection pénale des intérêts financiers de l’UE.
I have taken note of what Mrs Schreyer had to say this morning on the complaint against the two banks and the support for creating protection under criminal law of the financial interests of the EU.

Le Conseil a également pris connaissance du fait que la Turquie a l'intention d'attendre la décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui, le 30 septembre 1999, a demandé à la Turquie "de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la peine capitale ne soit pas exécutée afin que la Cour puisse poursuivre efficacement l’examen de la recevabilité et du fond des griefs que le requérant formule sur le terrain de la Convention".
The Council also understands that the Turkish Government intends to await the decision of the European Court of Human Rights, which asked Turkey on 30 November 1999 to “take all necessary action to ensure that the death sentence is not implemented, so that the court can make effective progress in its examination of the correct conditions and justification for considering the plaintiff’s appeal”.

(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.
(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.