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Selon un montant égal par habitant

Traduction de «également mentionnée selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon un montant égal par habitant

on an equal-per-capita basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) d’une fraction des droits payés ou payables sur les marchandises qui sont mentionnées à la colonne I de l’annexe, qui sont utilisées au Canada uniquement aux fins et selon les conditions qui y sont prévues et qui, selon la colonne II, entrent dans la catégorie 2, égale à la totalité des droits payés ou payables à l’égard des marchandises moins le plus élevé des montants suivants :

(b) from payment of the portion of duties paid or payable on goods set out in Column I of an item of the schedule, used in Canada solely for the purposes and on the conditions set out in that item and identified as belonging to Class 2 in Column II of that item, equal to the amount of duties paid or payable on the goods minus the greater of


68. relève que la future réforme mentionnée plus haut permettra, entre autres, à l'OLAF de conclure des accords administratifs avec les autorités compétentes de pays tiers et avec des organisations internationales, ce qui renforcera sa capacité à lutter contre la fraude dans les régions relevant de la dimension de politique extérieure de l'UE; se félicite de la stratégie antifraude (COM(2011)0376), notamment en ce qui concerne l'incorporation de dispositions plus efficaces de lutte contre la fraude dans les programmes de dépenses au titre du nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020; prend cependant note avec inquié ...[+++]

68. Notes that the future reform mentioned above will, inter alia, enable OLAF to conclude administrative arrangements with the relevant authorities in third countries and with international organisations, thereby strengthening its capacity to tackle fraud in areas pertaining to the EU’s external policy dimension; welcomes the anti-fraud strategy (COM(2011)0376), inter alia as regards the inclusion of improved anti-fraud provisions in spending programmes under the new multiannual financial framework for 2014-2020; notes with concern ...[+++]


68. relève que la future réforme mentionnée plus haut permettra, entre autres, à l'OLAF de conclure des accords administratifs avec les autorités compétentes de pays tiers et avec des organisations internationales, ce qui renforcera sa capacité à lutter contre la fraude dans les régions relevant de la dimension de politique extérieure de l'UE; se félicite de la stratégie antifraude (COM(2011)0376), notamment en ce qui concerne l'incorporation de dispositions plus efficaces de lutte contre la fraude dans les programmes de dépenses au titre du nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020; prend cependant note avec inquié ...[+++]

68. Notes that the future reform mentioned above will, inter alia, enable OLAF to conclude administrative arrangements with the relevant authorities in third countries and with international organisations, thereby strengthening its capacity to tackle fraud in areas pertaining to the EU’s external policy dimension; welcomes the anti-fraud strategy (COM(2011)0376), inter alia as regards the inclusion of improved anti-fraud provisions in spending programmes under the new multiannual financial framework for 2014-2020; notes with concern ...[+++]


Plus précisément, une décision visant à infliger une amende annuelle égale à 0,1% du PIB de l'État membre concerné sera adoptée selon la règle de la "majorité inversée" mentionnée plus haut.

Specifically, a decision to impose a yearly fine equal to 0.1% of the member state's GDP will be adopted through the "reverse majority" rule described above.


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Plus précisément, une décision visant à infliger une amende annuelle égale à 0,1 % du PIB de l'État membre concerné sera adoptée selon la règle de la "majorité inversée" mentionnée plus haut.

Specifically, a decision to impose a yearly fine equal to 0.1% of the member state's GDP will be adopted through the "reverse majority" rule described above.


Plus précisément, une décision visant à imposer une amende annuelle égale à 0,1 % du PIB de l'État membre concerné serait adoptée selon la règle de la "majorité inversée" mentionnée plus haut.

Specifically, a decision to impose a yearly fine equal to 0.1% of the member state's GDP would be adopted through the "reverse majority" rule described above.


Aussi bien le président Lula da Silva que les pays du quintette sont résolument en faveur de cette déclaration, que M. Barón Crespo a également mentionnée; selon ce dernier, elle aurait été signée par 108 pays; toutefois, ce nombre s’élève à 111 d’après mes sources.

Both President Lula da Silva and the Quintet countries are strongly in favour of this Declaration, which was also mentioned by Mr Barón Crespo, according to whom it has been signed by 108 governments, whereas I believe the number to be 111.


Aussi bien le président Lula da Silva que les pays du quintette sont résolument en faveur de cette déclaration, que M. Barón Crespo a également mentionnée; selon ce dernier, elle aurait été signée par 108 pays; toutefois, ce nombre s’élève à 111 d’après mes sources.

Both President Lula da Silva and the Quintet countries are strongly in favour of this Declaration, which was also mentioned by Mr Barón Crespo, according to whom it has been signed by 108 governments, whereas I believe the number to be 111.


7. attire l'attention sur la remarque formulée explicitement dans les conclusions de Barcelone, selon laquelle "les objectifs fixés à Lisbonne ne pourront être atteints que par des efforts équilibrés dans le domaine économique et dans le domaine social", et rappelle l'attachement du Conseil européen à des propositions et activités de la Commission européenne conformes à l'Agenda social et mentionnées dans ce chapitre des conclusions; souligne que les ressources humaines sont cruciales pour la réussite de l'économie de la connaiss ...[+++]

7. Emphasises the explicit remark in the Barcelona conclusions that " the Lisbon goals can only be brought about by balanced efforts on both the economic and social fronts", and the European Council's commitment to proposals and activities of the European Commission that fit into the Social Agenda and that are mentioned in that chapter of the conclusions; stresses that for a successful knowledge economy, but also for a service economy and many industrial sectors human resources are crucial; thus not only an employment strategy focused on the number of jobs, but a qualitative strategy focused on improving the conditions and the social e ...[+++]


Ils pourront également, selon cet arrêt, dispenser un enseignement à domicile, c'est-à-dire donner des cours particuliers, et travailler en qualité de directeur et de professeur dans les écoles mentionnées ci-dessus.

According to this judgment, they will also be able to provide individual tuition at home work as principal or teacher in the schools referred to above.




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Date index: 2022-04-08
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