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Examiner en premier lieu

Vertaling van "également lieu d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, il y a également lieu d'examiner comment garantir le mieux possible que le développement de modèles nationaux de co-régulation et d'auto-réglementation ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur par une refragmentation des marchés.

In this context, it must also be examined how best to ensure that the development of national co- and self-regulatory models do not disturb the functioning of the internal market by a re-fragmentation of markets.


Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10 ...[+++]

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture St ...[+++]


Il y a également lieu d'étendre le rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la directive devant être établi par la Commission à la question de l'incrimination de la tentative, et de la responsabilité des personnes morales et des sanctions qui leur sont applicables, puisqu'il importe en particulier d'examiner dans quelle mesure ces éléments font leurs preuves en pratique.

It is also necessary to extend the scope of the proposed Commission evaluation report on the implementation of the Directive to encompass criminalisation of the attempt and the liability and punishment of legal persons, as particular attention should be paid to how these measures turn out in practice.


Il y a lieu également d'examiner les problèmes économiques, en mettant l'accent sur les moyens d'internaliser les effets externes des transports pour tous les modes, ainsi que sur la définition de modèles de taxation et de tarification.

Economic issues must also be addressed, focusing on ways to internalise the externalities from transport across modes, as well as taxation and pricing models.


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En outre, il convient également d'examiner, au travers d'une étude, s'il y a lieu que l'Agence assure désormais de telles missions en qualité de service de garde-côtes européen afin de permettre une action plus rapide et mieux adaptée des autorités.

Furthermore, a study should be carried out to examine whether the Agency, acting as a European coastguard service, should take over these tasks in future,in order to enable swifter, more effective action by the authorities.


ressources et compétences; ce mécanisme ne devrait pas limiter les compétences dont disposent les autorités budgétaires pour établir le budget de l'Union au niveau approprié, devrait éviter l'aléa moral et devrait être cohérent avec les principes concernant les aides d'état ainsi qu'avec les conséquences du non-respect de ces principes; il y a également lieu d'examiner avec soin la possibilité que des États membres n'ayant pas adopté l'euro se joignent au mécanisme européen de stabilisation financière au cas par cas et après avoir rempli certaines conditions,

resources and powers; such a mechanism should not limit the powers of the budgetary authorities to establish the EU budget at an appropriate level, should avoid moral hazard and be consistent with state aid principles and the consequences of ignoring them. It should also be carefully assessed whether non-euro area Member States could possibly join the European financial stabilisation mechanism on a case-by-case basis and after fulfilling pre-defined criteria,


Ce mécanisme ne devrait pas limiter les compétences dont disposent les autorités budgétaires pour établir le budget de l'Union européenne au niveau approprié, devrait éviter l'aléa moral et devrait être cohérent avec les principes et les conséquences des aides d'État; il y a également lieu d'examiner avec soin la possibilité que des États membres n'ayant pas adopté l'euro se joignent au mécanisme de stabilisation européen au cas par cas et après avoir rempli certaines conditions,

Such a mechanism should not limit the powers of the Budgetary Authorities to establish the EU budget at an appropriate level, should avoid moral hazard andbe consistent with State Aid principles and consequences. It should also be carefully assessed whether non-euro Member States could possibly join the European stabilisation mechanism on a case-by-case basis and after fulfilling predefined criteria,


Le débat actuel ne devrait pas se contenter de déterminer la valeur ajoutée de la cohésion territoriale et les bénéfices concrets que les citoyens européens pourraient retirer de sa mise en œuvre sur le terrain: il y a également lieu d'examiner la manière dont ce concept sera intégré à la future politique régionale de l’UE.

The current debate should not only attempt to determine the added value of territorial cohesion, and the concrete benefits that European citizens are expected to derive from its implementation on the ground, but also to consider how this concept will be mainstreamed into future EU regional policy.


Il y aura également lieu d'examiner la législation existante.

Existing legislation will also have to be reviewed.


Il convient également d'examiner dans ce contexte si les infractions les plus flagrantes et les plus graves à des dispositions spécifiques de la directive-cadre (par exemple, usage de la force, harcèlement ou contrainte, cf. plus bas) pourraient donner lieu à des dommages et intérêts pour des préjudices établis par des consommateurs individuels.

An additional issue to consider in this context is whether the most blatant and serious breaches of specific provisions of the framework (e.g. use of force, harassment or coercion, see below) directive could give rise to liability for damages proven by individual consumers.




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Date index: 2023-12-20
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