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Dans le premier cas
Demandeur cité en premier lieu
En premier lieu
En tout premier lieu
Examiner en premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Note
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Vertaling van "examiner en premier lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance


juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement






primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first




premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland


Note (anglais en premier lieu)

Minute Sheet (English First)


examiner des matières premières pour la transformation de denrées alimentaires issues de muscles

check raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processes | audit raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière de marchés publics demandant un classement des priorités parmi les nombreux sujets abordés; invite dès lors la Com ...[+++]

8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improving SME access to public contracts, driving innovation through public procurement and subsequently considering other aspec ...[+++]


8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière de marchés publics demandant un classement des priorités parmi les nombreux sujets abordés; invite dès lors la Com ...[+++]

8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improving SME access to public contracts, driving innovation through public procurement and subsequently considering other aspec ...[+++]


7. souligne l'importance cruciale de trouver des solutions issues d'une réflexion approfondie tant à la question la plus urgente de l'accès aux marchés qu'aux autres aspects de la révision des marchés publics et des concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière de marchés publics demandant un classement par ordre d'importance des sujets abordés et une identification des thèmes prioritaires; invite dès lors la Commission à examiner, en premier lieu, la question de l'accès équilibré aux marchés publics et, dan ...[+++]

7. With a view to question 114 of the Commission’s Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking in the importance of and for top priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, emphasises the crucial importance of achieving well-reflected solutions both for the most urgent issue of market access as well as the further aspects of the review of public procurement and concessions; therefore calls on the Commission to first approach the issue of well-balanced access to public sector markets and to und ...[+++]


À cette fin, les rapports élaborés par la Cour des comptes (rapport annuel, déclaration d'assurance et rapports spéciaux) sont communiqués au Parlement européen et examinés en premier lieu au sein de la commission du contrôle budgétaire.

To this end, the reports of the Court of Auditors (Annual Report, Declaration of Assurance and special reports) are forwarded to the European Parliament and considered there, in the first instance by the Committee on Budgetary Control.


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Il convient donc d’examiner en premier lieu si la mesure donne lieu à l’existence d’un avantage dans le chef des organismes d’assurance concernés.

It is therefore appropriate to examine first of all whether the measure gives rise to the existence of an advantage for the insurers concerned.


Y sont ainsi examinés, en premier lieu, la façon dont internet a facilité les modes traditionnels d'échanges commerciaux, ainsi que les nouvelles opportunités et les nouveaux marchés ("marchés sans frontières") engendrés par la nature même et par l'évolution technologique du support, les problèmes et les dangers qui en découlent pour le commerce international, le cadre institutionnel et réglementaire régissant les échanges commerciaux en ligne, le fonctionnement du commerce électronique dans l'UE et, à grande échelle, au niveau mondial, ainsi que les défis auxquels se trouvent, par là-même, confr ...[+++]

The report focuses primarily on the following areas: the way in which the Internet has facilitated traditional methods of conducting commercial transactions, the new opportunities and new markets ('markets without borders') created by the very nature and the technological development of the Internet, the problems and dangers facing international trade, the institutional and regulatory framework of conducting business online, the operation of e-commerce in the EU and on the global mega-scale and the challenges facing developing countries.


Concernant lesdits points, il convient d'examiner, en premier lieu, s'il s'agit de situations réelles de dysfonctionnement du marché qui entravent le fonctionnement efficace de ce marché; en second lieu, si les aides d'État sont le moyen le plus adapté pour corriger le dysfonctionnement du marché; et, en troisième lieu, si l'aide octroyée correspond au minimum nécessaire pour atteindre ledit objectif.

As regards these points, first it should be assessed whether these are true market failures that prevent the market from achieving economic efficiency. Second, whether State aid is the appropriate remedy to correct them and, third, if the aid granted is the minimum necessary to achieve the objective.


Elles ont pour objectif d’examiner en premier lieu les possibilités offertes par le mécanisme de soutien financier des balances des paiements.

Their aim is to examine, in the first instance, the options offered by the financial assistance facility for balances of payments.


6. Il convient d'examiner en premier lieu les dispositions relatives à la fin de la période transitoire.

6. The first matter to consider is the provisions regarding the end of the transitional period.


1. Lorsque la Cour estime que plusieurs affaires doivent être jugées ensemble par une même formation de jugement, la composition de cette dernière est celle fixée pour l'affaire dont le rapport préalable a été examiné en premier lieu.

1. Where the Court considers that a number of cases must be heard and determined together by one and the same formation of the Court, the composition of that formation shall be that fixed for the case in respect of which the preliminary report was examined first.




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examiner en premier lieu ->

Date index: 2024-01-27
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