Le Danemark peut également prendre part à un vote sur des questions concernant ce système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole sur la position du Danemark, de transposer dans son droit national l’instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.
In addition, as regards Denmark, it may vote on a question which concerns such a large-scale IT system, if it decides under Article 4 of the Protocol on the position of Denmark to implement the legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of such a large-scale IT system in its national law.