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Traduction de «également indiqué qu'elles » (Français → Anglais) :

Elles peuvent également indiquer qu'elles sont disposées à dépenser un montant supérieur celui de l'aide demandée si d'autres États membres n'utilisent pas l'intégralité de leur dotation.

They can also notify their willingness to spend more than the amount of aid requested if other Member States decline to take up their full allocation.


La Commission a également indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

The Commission also stated that it envisaged using the United States of America (‘the USA’) as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.


Un grand nombre des personnes sondées ont également indiqué qu'elles poursuivraient leurs activités de coopération d'une manière ou d'une autre et 67% d'entre elles ont affirmé qu'elles entretiendraient les liens créés avec les partenariats constitués.

Many respondents to the survey also indicated that they would continue their cooperation activities in some way, and nearly 67% of them said they would maintain links with partnerships they had formed.


Le demandeur a également confirmé que l’adresse exacte de l’autorité requérante en Grèce lui a été fournie et que l’autorité requise en Irlande lui a indiqué qu’elle ne prendrait aucune autre mesure tant que l’affaire serait portée devant l’autorité requérante.

The plaintiff also confirmed that he had been given the relevant address of the applicant authority in Greece and that he had been told by the requested authority in Ireland that it would not take any further action while he raised the matter with the applicant authority.


L’entité doit également indiquer comment elle a déterminé l’avantage économique maximal disponible, c’est-à-dire s’il s’agit de remboursements, de diminutions des cotisations futures ou d’une combinaison des deux;

An entity shall also disclose how it determined the maximum economic benefit available, ie whether those benefits would be in the form of refunds, reductions in future contributions or a combination of both.


Elle a également indiqué qu'elle ne disposait pas d'informations suffisantes pour pouvoir prendre position sur la question de savoir si le montant de l'élément d'aide du plan de restructuration a été limité au minimum.

It also stated that it did not have enough information to be able to take a position on whether the amount of the aid element of the restructuring plan has been kept to a minimum.


Un grand nombre des personnes sondées ont également indiqué qu'elles poursuivraient leurs activités de coopération d'une manière ou d'une autre et 67% d'entre elles ont affirmé qu'elles entretiendraient les liens créés avec les partenariats constitués.

Many respondents to the survey also indicated that they would continue their cooperation activities in some way, and nearly 67% of them said they would maintain links with partnerships they had formed.


Certaines autorités chargées de programmes de l'objectif 2 ont néanmoins indiqué qu'elles aimeraient également devenir bénéficiaires finals de l'objectif 3.

Nevertheless some of the Managing Authorities for the Objective 2 programmes have indicated that they would also like to become final beneficiary for Objective 3.


considérant que, lorsque la responsabilité de l'organisateur et/ou du détaillant se trouve engagée en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations faisant l'objet du forfait, il apparaît indiqué qu'elle puisse être limitée conformément aux conventions internationales qui régissent ces prestations, notamment la convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien international, la convention de Berne de 1961 sur le transport par chemins de fer, la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer et la convention de Paris de 1962 sur la responsabilité des hôteliers; que, en outre, pour les dommages autre ...[+++]

Whereas in cases where the organizer and/or retailer is liable for failure to perform or improper performance of the services involved in the package, such liability should be limited in accordance with the international conventions governing such services, in particular the Warsaw Convention of 1929 in International Carriage by Air, the Berne Convention of 1961 on Carriage by Rail, the Athens Convention of 1974 on Carriage by Sea and the Paris Convention of 1962 on the Liability of Hotel-keepers; whereas, moreover, with regard to damage other than personal injury, it should be possible for liability also to be limited under the package contract ...[+++]


S'agissant des informations sur le marché, ils ont également indiqué qu'elles pourront inclure l'analyse de la structure actuelle du marché concerné pour les systèmes d'exploitation Unix.

In respect of the market information, they have further indicated that it may include analysis of the current structure of the relevant market for Unix operating systems.


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