Vertaling van "également déclarer officiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cheptel déclaré officiellement indemne de tuberculose | cheptel officiellement indemne de tuberculose
herd declared officially free of tuberculosis | officially tuberculosis-free herd

mise en candidature officielle [ désignation officielle | présentation officielle | déclaration officielle ]
official nomination

déclaration officielle [ déclaration en bonne et due forme ]
formal entry

déclarations officielles apposées sur un acte sous seing privé
official certificates which are placed on documents signed by persons in their private capacity

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf
they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

Déclaration officielle
Statement of Understanding

résultats déclarés officiels
race declared official

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre ces indicateurs attestant de l'existence d'une concurrence entre les aéroports de Zweibrücken et de Sarrebruck, il existe également des éléments prouvant que, malgré la déclaration officielle de l'Allemagne selon laquelle les deux aéroports ne se sont jamais considérés comme des concurrents directs, des responsables du Land de Rhénanie-Palatinat ont clairement perçu l'existence d'une concurrence.
In addition to these indicators for competition between Zweibrücken and Saarbrücken Airports, there is also evidence that despite the official submission by Germany that the two airports never perceived themselves as being in direct competition, officials of the Land Rhineland-Palatinate clearly perceived the existence of competition.

L’obligation pesant sur les contreparties, dans le cadre d’opérations auxquelles un membre du SEBC est partie, de déclarer aux référentiels centraux toutes les informations s’y rapportant est également susceptible de porter atteinte aux règles de confidentialité de la BCE et des banques centrales nationales, et de remettre en cause la finalité des immunités dont jouit la BCE en vertu du traité, notamment l’inviolabilité des archives de la BCE et de ses communications officielles (5).
Requiring the counterparties to transactions, to which a member of the ESCB is a party, to report all related details to trade repositories may interfere with the confidentiality regimes of the ECB and national central banks (NCBs) and defeat the purpose of the immunities granted to the ECB under the Treaty, in particular the inviolability of the ECB’s archives and official communications (5).

La Cour a également déclaré que ces garanties doivent aussi s'appliquer aux témoins lorsqu'ils sont en réalité suspectés d'avoir participé à une infraction pénale, car la qualification officielle de l'intéressé est sans importance[13].
The Court also ruled that these guarantees must apply to witnesses whenever they are in reality suspected of a criminal offence, as the formal qualification of the person is immaterial[13].

2. Pour ce qui concerne les formulaires visés aux articles 53 et 60, les traductions ou translittérations peuvent également être effectuées dans toute autre langue officielle des institutions de l’Union que l’État membre concerné aura déclaré pouvoir accepter.
2. For the purposes of the forms referred to in Articles 53 and 60, translations or transliterations may also be into any other official language or languages of the institutions of the Union that the Member State concerned has indicated it can accept.

Évidemment, le sénateur Segal rajoute: « Ils ont également déclaré officiellement que, si l'autre endroit tergiversait et n'approuvait pas le projet de loi, [soit si nous, de la Chambre des communes, décidions de ne pas l'approuver], ils agiraient rapidement auprès de cette administration engagée et non partisane [en parlant du Sénat] pour faire adopter rapidement le projet de loi au Sénat».
Of course Senator Segal adds, “They have further undertaken on the record that should the other place dither and not approve it “that is, if we in the House of Commons decided not to approve it” they will move quickly to act with this engaged, non-partisan administration “speaking of the Senate” to pass the bill quickly through this chamber”.

Ils ont également déclaré officiellement que, si l'autre endroit [c'est nous] tergiversait et n'approuvait pas le projet de loi, ils agiraient rapidement auprès de cette administration engagée et non partisane [le Sénat] pour faire adopter rapidement le projet de loi au Sénat.
They have further undertaken on the record that should the other place [that is us] dither and not approve it, they will move quickly to act with this engaged, non-partisan administration [the Senate] to pass the bill quickly through this chamber.

Ils ont également déclaré officiellement que, si l'autre endroit tergiversait et n'approuvait pas le projet de loi, ils agiraient rapidement auprès de cette administration engagée et non partisane pour faire adopter rapidement le projet de loi au Sénat.
They have further undertaken on the record that should the other place dither and not approve it, they will move quickly to act with this engaged, non-partisan administration to pass the bill quickly through this chamber.

Ils ont également déclaré officiellement que, si l'autre endroit [c'est nous] tergiversait et n'approuvait pas le projet de loi, ils agiraient rapidement auprès de cette administration engagée et non partisane pour faire adopter rapidement le projet de loi au Sénat.
They have further undertaken on the record that should the other place [that is us] dither and not approve it, they will move quickly to act with this engaged, non-partisan administration to pass the bill quickly through this chamber.

3. Les États membres peuvent également prescrire que les envois en provenance de pays tiers et qui, selon la déclaration, ne contiennent pas de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, fassent l'objet d'un contrôle officiel, lorsqu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il y a eu infraction à la réglementation dans ce domaine.
3. Member States may also lay down that consignments coming from third countries, which are not declared to contain plants, plant products or other objects listed in Annex V, Part B shall be officially inspected, where there is serious reason to believe that there has been an infringement of the rules in this respect.

Les États membres présument conformes aux points II et III les produits qui sont accompagnés de l'un des moyens d'attestation décrits au point VIII déclarant leur conformité: a) aux normes harmonisées adoptées par l'organisme européen de normalisation spécialement compétent au regard du champ d'application de la directive, lorsque ces normes sont adoptées conformément aux orientations générales ayant fait l'objet d'un accord entre cet organisme et la Commission et ont fait l'objet d'une publication de leurs références au Journal officiel des Communautés européennes, cette publication devant être également effectuée, par ailleurs, par les États membres;
Member States shall presume to be in conformity with points II and III products which are accompanied by one of the means of attestation described in point VIII declaring that they are in conformity with: (a) the harmonized standards adopted by the European standardization body which is particularly competent within the scope of this Directive, when these standards are adopted in accordance with the general guidelines agreed between that body and the Commission and the references of which are published in the Official Journal of the European Communities ; such publication should, moreover, also be carried out by the Member States;