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Avoir droit à une indemnité égale à
Avoir même valeur
Avoir une valeur égale
Avoir également force de loi
Faire également foi
être de même valeur

Vertaling van "également avoir examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


avoir même valeur [ être de même valeur | faire également foi | avoir également force de loi ]

be equally authoritative [ be equally authentic ]


avoir droit à une indemnité égale à

be entitled to compensation equivalent to


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. souligne que la Cour des comptes est tenue, conformément à l'article 287, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité FUE, de fournir au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance (DAS) quant à la légalité et à la régularité des paiements après avoir examiné la régularité, la légalité et les résultats du budget de l'Union, mais aussi de présenter des rapports et avis spéciaux; note également qu'un nombre élevé de membres du personnel de la Cour se consacrent à la DAS chaque ...[+++]

3. Notes that the Court of Auditors is bound by the Treaty (Article 287 I (2) (TFEU)) to provide Parliament and the Council with a declaration of assurance (DAS ) regarding the legality and regularity of payments after having examined the regularity, legality and results of the Union's budget, and moreover that the ECA is likewise bound by the Treaty to provide Special Reports and Opinions; notes that a large part of the Court’s human resources is dedicated to the annual DAS exercise;


Si cette option est retenue, le vétérinaire officiel ou le vétérinaire habilité doit également avoir examiné les registres du statut sanitaire du troupeau et apprécié son état sanitaire actuel, sur la base d’informations à jour fournies par la personne ayant la charge du troupeau pendant les 72 heures précédant l’expédition.

If this option is chosen there shall also be an examination by the official veterinarian or authorised veterinarian of the records of the health status of the flock and an evaluation of its current health status as assessed by up-to-date information supplied by the person in charge of the flock during the 72 hours preceding consignment.


Cela signifie également que puisque l’énergie nucléaire représente actuellement 30 % de la production énergétique européenne, aucun des 14 États membres ayant opté pour l’énergie nucléaire ne peut se permettre de fermer immédiatement ses centrales nucléaires sans avoir consulté au préalable les autres États membres et sans avoir examiné à la fois les sources d’énergie alternatives potentielles et les problèmes liés au réseau.

This also means that, since nuclear energy currently accounts for 30% of Europe’s energy production, none of the 14 Member States that choose nuclear energy can afford to close down their nuclear power plants immediately without first consulting the other Member States, and examining both potential alternative energy sources and network-related issues in the process.


S’il y a lieu d’abroger également les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE aussi rapidement que possible, celles-ci ne devraient toutefois être abrogées qu’après avoir examiné s’il convient d’inclure les instruments de mesure relevant du champ d’application desdites directives dans celui de la directive 2004/22/CE.

While Directives 71/317/EEC, 71/347/EEC, 74/148/EEC, 75/33/EEC, 76/765/EEC, 76/766/EEC and 86/217/EEC should also be repealed as soon as possible, they should be repealed only after an assessment as to whether the measuring instruments falling within the scope of those Directives should be included within the scope of Directive 2004/22/EC.


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Cette proposition de décision est également incompatible avec l’exigence de dernier recours définie par l’article 20, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, qui dispose que la coopération renforcée est autorisée uniquement dans les cas où, après avoir examiné toutes les alternatives, il n’existe aucune possibilité d’atteindre les objectifs dans un délai raisonnable.

This proposal for a decision is also incompatible with the requirement of last resort set forth by Article 20(2) of the Treaty on European Union, which establishes that enhanced cooperation can only be permitted when, all other options having been examined, there is no possibility of reaching the objectives within a reasonable period.


Il a également été examiné si le comportement anticoncurrentiel des producteurs français aurait pu avoir un effet éventuel sur les conclusions du présent réexamen pour ce qui est du préjudice.

It has also been examined whether the anti-competitive behaviour of the French producers could have had a potential effect on the injury picture of the current review.


Après avoir examiné les divergences dans l'interprétation de la directive par les États membres, la Commission invite ces derniers à s'efforcer de parvenir à une interprétation commune de la directive, ajoutant qu'il pourrait également être envisagé, si nécessaire, d'apporter des modifications à la directive.

This paper probed various discrepancies in interpretation among Member States, and suggested that either there should be a more common interpretation of the Directive, or if necessary modifications to the Directive itself.


À cet égard, toutefois, il convient d'examiner non seulement si les conditions générales élaborées sont susceptibles d'être utilisées par une grande partie du marché, mais également si ces conditions couvrent une partie du produit seulement ou l'ensemble du produit (moins les conditions générales sont exhaustives, moins elles devraient avoir pour effet, globalement, de limiter la diversité des produits).

However, in this respect, it is not only relevant to analyse whether the standard terms elaborated are likely to be used by a large part of the market, but also whether the standard terms only cover part of the product or the whole product (the less extensive the standard terms, the less likely that they will lead, overall, to a limitation of product choice).


Lorsque l'on examine les effets de l'activité humaine sur les habitats marins, il ne faut bien sûr pas oublier que des activités autres que la pêche peuvent également avoir des incidences considérables.

When discussing the effects of human activities on marine habitats, it should, of course, be borne in mind that activities other than fisheries may also have considerable impacts.


Au cas où le conseil , après avoir examiné les renseignements pertinents communiqués par le directeur général , constate que l'Agence n'est pas à même de vérifier que les matières nucléaires qui doivent être soumises aux garanties prévues dans le présent accord n'ont pas été détournées vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires , il peut en rendre compte , comme il est prévu au paragraphe C de l'article XII du statut , en peut également prendre , le cas échéant , le ...[+++]

If the Board, upon examination of relevant information reported to it by Director-General, finds that the Agency is not able to verify that there has been no diversion of nuclear material required to be safeguarded under this Agreement, to nuclear weapons or other nuclear explosive devices, it may make the reports provided for in Article XII (C) of the Statute and may also take, where applicable, the other measures provided for in that paragraph.




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Date index: 2022-01-29
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