Vertaling van "également aux dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

être également authentique | faire également foi | faisant également foi
to be equally authentic

Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré
Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]
The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]

lot pour lot | commande en quantité égale aux besoins nets
lot-for-lot | discrete order quantity

dispositions relatives aux manœuvres terminales interréseaux
interswitching arrangements

Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]
Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie également aux dispositions prévues dans les Procédures complémentaires régionales de l'OACI (Doc. 7030), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2008, qui intègre l'amendement no 7.
The Annex to Regulation (EC) No 1033/2006 also refers to provisions laid down in the ICAO Regional Supplementary Procedures (Doc 7030), and more specifically to its fifth edition of 2008, incorporating Amendment No 7.

3. Le soutien de l'Union au titre du présent règlement est mis en œuvre conformément au règlement (UE) no 236/2014 et, pour ce qui est des programmes visés au paragraphe 1, point c), conformément également aux dispositions d'application fixant des dispositions spécifiques relatives à l'application de la coopération transfrontalière visée à l'article 12 du présent règlement.
3. Union support under this Regulation shall be implemented in accordance with Regulation (EU) No 236/2014 and, for the programmes referred to in point (c) of Article 6(1) of this Regulation, also in accordance with the implementing rules laying down specific provisions for the implementation of cross-border cooperation as referred to in Article 12 of this Regulation.

L’article 14, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne concernant la composition du Parlement européen est dès lors applicable dans le cadre des dispositions institutionnelles plus larges figurant dans les traités, lesquelles comprennent également des dispositions relatives à la prise de décision au sein du Conseil,
Article 14(2) of the Treaty on European Union on the composition of the European Parliament therefore applies within the context of the wider institutional arrangements set out in the Treaties, which also include the provisions on decision making in the Council,

Ces mesures comprennent également des dispositions relatives à la délivrance de tous les types de licences de pilote et de qualifications requis par la convention de Chicago ainsi que d'une licence de pilote de loisir couvrant des activités non commerciales pratiquées avec des aéronefs ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 2 000 kg et qui ne remplissent aucun des critères visés à l'article 3, point j).
Such measures shall also include provisions for the issuance of all types of pilot licences and ratings required under the Chicago Convention, and of a leisure pilot licence covering non-commercial activities involving aircraft with a maximum certificated take off mass of 2 000 kg or less and which do not meet any of the criteria referred to in Article 3(j).

4. Lorsque les machines font également l'objet d'autres directives portant sur d'autres aspects et prévoyant l'apposition du marquage «CE», celui-ci indique que les machines satisfont également aux dispositions de ces autres directives.
4. Where machinery is also the subject of other Directives relating to other aspects and providing for the affixing of the CE marking, the marking shall indicate that the machinery also conforms to the provisions of those other Directives.

Il convient également, dans un souci d'harmonisation, que le règlement couvre également les dispositions des autres régimes d'écoulement pour les mêmes produits prévus par le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission du 31 juillet 1981 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif (3), le règlement (CEE) no 429/90 de la Commission du 20 février 1990 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté (4), et le règlement (CEE) no 1609/88 de la Commission du 9 juin 1988 déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CE) no 2571/97 (5).
In the interests of harmonisation, that Regulation should also cover the other schemes for the disposal of the same products, provided for in Commission Regulation (EEC) No 2191/81 of 31 July 1981 on the granting of aid for the purchase of butter by non-profit-making institutions and organisations (3), Commission Regulation (EEC) No 429/90 of 20 February 1990 on the granting by invitation to tender of an aid for concentrated butter intended for direct consumption in the Community (4) and Commission Regulation (EEC) No 1609/88 of 9 June 1988 setting the latest time of entry into storage for butter sold under Regulations (EEC) No 3143/85 and (EC) No 2571/97 (5).

Les sources de la protection internationale dans les Etats membres de l'Union européenne sont évidemment la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 mais également des dispositions constitutionnelles ou législatives nationales ainsi que d'autres Conventions internationales comme les conséquences qui ont été tirées en matière d'asile du respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH - article 3) ou la Convention contre la torture (article 3 également) ou bien encore pour certains la Convention sur les droits de l'enfant.
The sources of international protection in the Member States of the European Union are, of course, the Geneva Convention of 1951 on the status of refugees and the 1967 Protocol, national constitutional and legislative provisions and other international Conventions and the consequences in asylum terms of compliance with the European Human Rights Convention (ECHR - Article 3) and the Convention against Torture (Article 3 again), and in certain cases the Convention on the Rights of the Child.