On nous a également appris à l'occasion de cette réunion que la surveillance du gouvernement dans cet environnement de « marge de manœuvre » pour les exploitants serait assumée conformément à l'Instruction visant le personnel de Transports Canada numéro SUR-001 intitulée « Procédures de surveillance », aussi reproduite en entier à l'onglet 5.
We were further told at that meeting that government oversight in this environment of operator manoeuvrability would be conducted in accordance with Transport Canada staff instruction SUR-001, entitled “Surveillance Procedures”, which is also reproduced in its entirety in tab 5.