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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amende
Amende de l'UE
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Faire également foi
Faisant également foi
Hallucinose
Jalousie
Loi sur la sanction royale
Mauvais voyages
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Paiement d'une astreinte de l'UE
Paranoïa
Politique de l'UE en matière d'amendes
Principe de l'égalité salariale
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Source de valeur égale aux débits et aux crédits
être également authentique

Traduction de «égal aux sanctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


être également authentique | faire également foi | faisant également foi

to be equally authentic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]


Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]

Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]


source de valeur égale aux débits et aux crédits

balance source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. De surcroît, lorsque la législation agricole sectorielle le prévoit, les États membres imposent également des sanctions administratives, conformément aux règles énoncées aux articles 64 et 77, et sans préjudice des dispositions du titre VI, articles 91 à 101.

2. Moreover, where sectoral agricultural legislation so provides, Member States shall also impose administrative penalties, in accordance with the rules laid down in Article 64 and Article 77. This shall be without prejudice to the provisions set out in Articles 91 to 101 of Title VI.


Elle définit également des sanctions minimales.

It also lays down minimum sanctions.


Elle indique également les sanctions prévues à l'article 14 et indique ou inflige les sanctions prévues à l'article 15.

It shall also indicate the penalties provided for in Article 14 and indicate or impose the penalties provided for in Article 15.


Elle indique également les sanctions prévues à l'article 14 et indique ou inflige les sanctions prévues à l'article 15.

It shall also indicate the penalties provided for in Article 14 and indicate or impose the penalties provided for in Article 15.


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Elle indique également les sanctions prévues à l'article 23 et indique ou inflige les sanctions prévues à l'article 24.

It shall also indicate the penalties provided for in Article 23 and indicate or impose the penalties provided for in Article 24.


Elle indique également les sanctions prévues à l'article 23 et indique ou inflige les sanctions prévues à l'article 24.

It shall also indicate the penalties provided for in Article 23 and indicate or impose the penalties provided for in Article 24.


(31) Les règles relatives à la prescription en ce qui concerne l'imposition d'amendes et d'astreintes ont été établies par le règlement (CEE) n° 2988/74 du Conseil(11), qui vise également les sanctions applicables en matière de transports.

(31) The rules on periods of limitation for the imposition of fines and periodic penalty payments were laid down in Council Regulation (EEC) No 2988/74(11), which also concerns penalties in the field of transport.


Enfin, il convient de développer des approches équivalentes en matière de contrôle et d'application des règles et de sanctions afin d'assurer partout un même niveau de dissuasion des prises de risques et une sévérité égale des sanctions.

Finally, equivalent approaches to monitoring, enforcement, and disciplines are required to ensure equal levels of risk-deterrence and severity of punishment.


Enfin, il convient de développer des approches équivalentes en matière de contrôle et d'application des règles et de sanctions afin d'assurer partout un même niveau de dissuasion des prises de risques et une sévérité égale des sanctions.

Finally, equivalent approaches to monitoring, enforcement, and disciplines are required to ensure equal levels of risk-deterrence and severity of punishment.


Il définit le rôle des États membres et de la Commission en matière de contrôle et prévoit également des sanctions en cas de non-respect des mesures.

It defines the Member States’ and Commission’s roles with regard to control and also sets out penalties for non-compliance.


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