Vertaling van "édit rendu par carbo " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

édit rendu par Carbo [ édit carbonien ]
carbonian edict

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.1. La Cour de justice a rendu trois arrêts importants sur pourvoi dans les affaires Agrofert[4], Éditions Odile Jacob[5] et IFAW[6].
6.1. The Court of Justice handed down three important judgments on appeal in the Agrofert[4]and Editions Odile Jacob[5] cases as well as in the IFAW[6] case.

De même, le 11 novembre 2010, la Cour a rendu un nouvel arrêt défavorable à l’Italie, et jugé qu’en adoptant une législation régionale autorisant la chasse du moineau cisalpin ( Passer italiae ), du moineau friquet ( Passer montanus ), du grand cormoran ( Phalacrocorax carbo ), du pinson des arbres ( Fringilla coelebs ), du pinson du Nord ( Fringilla montifringilla ), de l’étourneau sansonnet ( Sturnus vulgaris ) et de la tourterelle turque ( Streptopelia decaocto ), la région de Vénétie avait enfreint les dispositions de la directive «Oiseaux».
Similarly, on 11 November 2010 the Court again ruled against Italy, finding that the Veneto region had adopted regional legislation authorising hunting of the Italian sparrow (Passer italiae), Eurasian tree sparrow (Passer montanus), the great cormorant (Phalacrocorax carbo), the chaffinch (Fringilla coelebs), the brambling (Fringilla montifringilla), the common starling (Sturnus vulgaris) and the Eurasian collared dove (Streptopelia decaocto), contrary to the provisions of the Birds Directive.

Chapitre 5 — Liaison de données air-sol du SSR mode S, section 5.2.9 «Format de compte rendu de capacité de liaison de données» du volume III — Systèmes de télécommunication — de l'annexe 10 — Télécommunications aéronautiques – de l'OACI (première édition, amendement 79).
Chapter 5, ‘SSR Mode S Air-Ground Data Link’, Section 5.2.9 ‘The data link capability report format’ of ICAO Annex 10 ‘Aeronautical Telecommunications’, Volume III ‘Communication Systems’ (First Edition, Amendment 79).

Ce point de vue a été appuyé par la décision que le Président a rendue en 1986 et qu'on cite au commentaire 410 de la sixième édition de Beauchesne. Voici ce qu'on y dit: En 1986, le Président y est allé d'autres commentaires qui tenaient compte de conditions et de précédents récents.
That view was reinforced by a ruling by the Speaker in 1986 and which is quoted in citation 410 of the sixth edition of Beauchesne: In 1986 the Speaker put forth further views in light of more recent conditions and precedents.

M. Martin Cauchon (Outremont): Monsieur le Président, c'est avec fierté que je rends hommage et félicite aujourd'hui les organisateurs et tous les bénévoles qui ont rendu possible la troisième édition du Marathon de l'île de Montréal qui a eu lieu dimanche dernier dans les villes d'Outremont, Mont-Royal, Saint-Laurent et auquel j'ai eu moi-même l'honneur de participer.
Mr. Martin Cauchon (Outremont): Mr. Speaker, I am proud today to commend and congratulate the organizers and all the volunteers who made possible the third Marathon of Montreal Island, held last Sunday in the cities of Outremont, Mount Royal and Saint-Laurent, and in which I myself had the honour to take part.

À l'appui de son argument, l'honorable député invoque la décision rendue le 26 janvier 1971 par le Président Lamoureux ainsi que le commentaire 626(1) de Beauchesne, 6e édition.
The hon. member also cited the January 26, 1971 ruling of Speaker Lamoureux as well as citation 626.1 of Beauchesne's sixth edition in supporting his argument.

M. François Langlois (Bellechasse): Madame la Présidente, le 20 janvier dernier, en réponse à une question de la députée de Saint-Hubert, le premier ministre a déclaré, dans cette Chambre, qu'il voulait voir la question des poursuites intentées par le ministre du Revenu contre le gouvernement fédéral du Canada réglée de A à Z. Pourtant, après la période des questions, le ministre du Revenu a déclaré aux journalistes, en dehors de cette Chambre, et je cite à ce moment-ci le journal The Gazette, édition du 21 janvier dernier, en page B-11, et c'est le ministre qui est cité : [Traduction] «De toute évidence, ce n'est pas moi qui puis retirer un appel interjeté contre une décision rendue en ma faveur.
Mr. François Langlois (Bellechasse): Madam Speaker, on January 20, in answer to a question asked by the hon. member for Saint-Hubert, the Prime Minister said in this House that the whole issue of the action brought by the Minister of National Revenue against the federal government of Canada should be settled once and for all. However, following question period, the Minister of National Revenue made a statement to the media, outside this House, as reported on Page B11 of the January 20 issue of The Gazette, and I quote: [English] ``Obviously I am not the one who can terminate an appeal against a victory of mine in the court.