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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Immobilisation créée par l'entreprise
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Vertaling van "édictés par elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


en prévision du rôle qu'elles ou qu'ils sont appelés à jouer [ en prévision du rôle qui est en réserve pour eux et elles ]

for one's ultimate role


Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle définit l'activité de gestionnaire de crédits et elle prévoit d'instaurer des normes communes en matière d'agrément et de surveillance et d'édicter des règles de conduite à l'échelle de l'UE.

The proposed Directive defines the activities of credit servicers, sets common standards for authorisation and supervision and imposes conduct rules across the EU.


2 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article et des exceptions ou restrictions prévues par la présente loi, le recueil des lois déposé au bureau du greffier des Parlements le 19, ainsi que les divers titres et articles qu’il renferme et qui en constituent les chapitres à , ont force de loi à toutes fins, sous le titre « Lois révisées du Canada de », en français, et « Revised Statutes of Canada, », en anglais, comme si ce recueil et les lois qu’il renferme, ainsi que ses divers chapitres, parties et articles, étaient expressément incorporés à la présente loi et édictés par elle.

2 (1) Subject to this section and to the exceptions or limitations mentioned in this Act, the Statute Roll deposited in the office of the Clerk of the Parliaments on the day of , 19 and the several parts and sections therein contained, being comprised within the chapters numbered from to as therein set out, are hereby declared to be, and are, law by the designation of the “Revised Statutes of Canada, ” in English and « Lois révisées du Canada de » in French, to all intents and purposes as though the Statute Roll and those statutes therein contained, and the several chapters, parts and sections thereof, were expressly embodied in and enac ...[+++]


À ces causes, sur avis conforme du ministre de la Justice et en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985), il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de fixer au 12 décembre 1988 la date d'entrée en vigueur du 1 supplément des Lois révisées du Canada (1985) comme si les textes qu'il contient étaient incorporés à une loi fédérale et édictés par elle.

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to subsection 13(2) of the Revised Statutes of Canada, 1985 Act, is pleased hereby to declare December 12, 1988 as the day on and from which the First Supplement to the Revised Statutes of Canada, 1985, shall come into force and have operation and effect as law as though the enactments contained therein were expressly embodied in and enacted by an Act of Parliament.


38. Les normes environnementales établies par une loi fédérale ou sous son régime s'appliquent aux terres de la première nation jusqu'à édiction par elle, dans les conditions prévues à l'article 39, de ses propres lois en la matière.

38. The environmental standards established by or under any Act of Parliament apply in respect of the lands of a First Nation, until the First Nation enacts its own environmental laws, subject to section 39.


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Afin d’obtenir des sociétés de gestion qu’elles agissent avec la compétence, le soin et la diligence requis pour servir au mieux les intérêts des OPCVM qu’elles gèrent, ainsi que l’exige la directive 2009/65/CE, il est nécessaire d’édicter des règles concernant le traitement des ordres.

In order to ensure that management companies act with due skill, care and diligence in the best interests of the UCITS they manage as required by 2009/65/EC Directive, it is necessary to lay down rules on order handling.


Dans ce sens, elle recommande aux États membres d’édicter des lignes directrices ou une circulaire clarifiant certaines questions essentielles même lorsque des mesures législatives ne sont pas indispensables; de favoriser la libre circulation des informations avec la rapidité requise et de conférer à leur membre national d’Eurojust les pouvoirs judiciaires et/ou d’enquête nécessaires.

In this connection, it recommends the drawing up of guidelines or circulars clarifying certain essential issues even where legislation is not indispensable; the promotion of a sufficiently rapid information flow; and the conferral on their Eurojust national members the judicial and/or investigative powers necessary.


17 En premier lieu, au point 55 de l’arrêt attaqué, le Tribunal aurait, à tort, subordonné la constatation du caractère distinctif de la marque demandée à la condition qu’elle se distingue fondamentalement des présentations d’emballages de bonbons habituelles dans le commerce et, partant, édicté des exigences plus strictes que ce qui est normalement requis pour reconnaître un tel caractère.

First, in paragraph 55 of the judgment under appeal, the Court of First Instance wrongly made the finding that the mark applied for has distinctive character subject to the condition that it be fundamentally different from other forms of presentation of sweet wrappers commonly used in trade, thus imposing stricter requirements than those normally applied for establishing such character.


Dans ce sens, elle recommande aux États membres d’édicter des lignes directrices ou une circulaire clarifiant certaines questions essentielles même lorsque des mesures législatives ne sont pas indispensables; de favoriser la libre circulation des informations avec la rapidité requise et de conférer à leur membre national d’Eurojust les pouvoirs judiciaires et/ou d’enquête nécessaires.

In this connection, it recommends the drawing up of guidelines or circulars clarifying certain essential issues even where legislation is not indispensable; the promotion of a sufficiently rapid information flow; and the conferral on their Eurojust national members the judicial and/or investigative powers necessary.


39. Les normes environnementales établies par une loi fédérale ou provinciale ou sous son régime s'appliquent aux terres autochtones de la première nation reconnue jusqu'à édiction par elle de ses propres textes législatifs en la matière.

39. The environmental standards established by or under any Act of Parliament or the legislature of a province apply in respect of the aboriginal lands of a recognized First Nation until the recognized First Nation enacts its own environmental laws.


39. Les normes environnementales établies par une loi fédérale ou provinciale ou sous son régime s'appliquent aux terres autochtones de la première nation reconnue jusqu'à édiction par elle de ses propres textes législatifs en la matière.

39. The environmental standards established by or under any Act of Parliament or the legislature of a province apply in respect of the aboriginal lands of a recognized First Nation until the recognized First Nation enacts its own environmental laws.




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édictés par elle ->

Date index: 2021-07-15
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