Vertaling van "écus soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ginkgo [ arbre aux quarante écus | arbre aux quarante Écus | arbre du ciel | noyer du Japon ]
ginkgo [ maidenhair tree ]

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

marché des émissions en Ecus | marché des obligations en Ecus | marché obligataire en Ecus
ecu bond market

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus
Other Holders of ECUs

tabouret des champs [ thlaspi des champs | herbe violette | herbe aux écus | monnoyère | monayère | monnayère ]
stinkweed [ field pennycress | field thlaspi | Frenchweed | fanweed | mithridate-mustard | bastard-cress | common penny-cress | pennycress ]

système de compensation en Ecus
ECU clearing system

billets de banque libellés en Ecus
ECU bank notes

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen a demandé que, sur le budget du programme Phare de 1997,100 millions d'Ecus soient consacrés à l'aide des projets d'infrastructure en Europe centrale et orientale, ceci élargira le Réseau Transeuropéen de l'UE dans le secteur des transports dans ces pays.
The European Parliament has requested that, out of the 1997 Phare programme budget, ECU 100 million be devoted to the support of infrastructure projects in Central and Eastern Europe, which will extend the EU Trans-European Network (TEN) in the transport sector to those countries.

20. Lorsque l'accord d'adhésion a été négocié, la Commission (en mai 1997) avait demandé que les 15 millions d'écus du budget 1997 soient transférés de la réserve.
When the Accession Agreement had been negotiated, the Commission (in May 1997) sent a request for the 15m ecu in the 1997 Budget to be transferred from the reserve.

Complication supplémentaire: au sein du Conseil, les États membres ont insisté pour que, pour les projets représentant plus de 2 millions d"écus, des appels d"offres soient lancés à l"échelon communautaire; de plus, la mise en oeuvre d"un comité de gestion est venue inutilement compliquer et retarder l"exécution des projets.
This situation was made more difficult by the fact that the Member States, in the Council, insisted on EU-wide tendering procedures for projects costed at over ECU 2 m and, by involving a management committee, unnecessarily complicated and prolonged project implementation.

4. Les États membres peuvent s'abstenir d'exiger le paiement visé au paragraphe 1 lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 60 écus, pour autant que des règles analogues, en droit national, soient prévues dans des cas similaires.
4. Member States may refrain from demanding the payment referred to in paragraph 1 where the amount does not exceed ECU 60, provided that, under national law, such cases are covered by similar rules.

Toutefois, la Commission veille tout particulièrement à ce que les aides à la construction de navires spécialisés de petites dimensions, notamment de navires de petites dimensions dont la valeur contractuelle est inférieure à 10 millions d'écus, segment du marché normalement occupé par de petits chantiers navals, et pour lesquels la concurrence est surtout intra-européenne, soient maintenues à un niveau aussi bas que possible, compte tenu, toutefois, de la situation particulière existant en Grèce.
However, the Commission shall pay particular attention to ensuring that the aid for the building of small specialized vessels, a market segment normally served by small yards, in particular small ships of a contract value of less than ECU 10 million and for which the competition is mainly inter-European, is kept at the lowest possible level, nevertheless allowing for the particular situation in Greece.

considérant que, dans le cadre d'une plus large utilisation de l'écu dans les transactions financières de la Communauté et, en particulier, dans la mise en oeuvre du budget communautaire, il importe que les créances et les obligations financières de la Communauté vis-à-vis des Fonds structurels soient également exprimées en écus, en conformité avec le règlement financier ;
Whereas, in the interests of the wider use of the ecu in financial transactions in the Community and, in particular, in the implementation of the Community budget, it is important that the Community's financial entitlements and obligations with respect to the Structural Funds should also be expressed in ecus, in keeping with the Financial Regulation;

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.
This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.

Les États membres peuvent prévoir en lieu et place des montants minimaux précédents un montant minimal de 500 000 Écus pour les dommages corporels, lorsqu'il y a plusieurs victimes lors d'un seul et même sinistre, ou, pour les dommages corporels et matériels, un montant global minimal de 600 000 Écus par sinistre quels que soient le nombre de victimes ou la nature des dommages.
Member States may, in place of the above minimum amounts, provide for a minimum amount of 500 000 ECU for personal injury where more than one victim is involved in a single claim or, in the case of personal injury and damage to property, a minimum overall amount of 600 000 ECU per claim whatever the number of victims or the nature of the damage.

Ceci offrira aux autorités italiennes l'opportunité de lier finalement leurs obligations nationales avec celles déjà prises par l'Union européenne, garantissant ainsi que le montant total des paiements communautaires pour la phase de programmation 1989/1993 (plus de 8 billions d'Ecus) soient placés en Italie.
This will give the Italian authorities the opportunity to finally match up their national commitments with those that have already been made by the European Union, thus guaranteeing that the full amount of Community payments for the programming phase 1989-93 (over 8 billion Ecu) can be taken up in Italy.

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.
These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.