Vertaling van "écus par bénéficiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ginkgo [ arbre aux quarante écus | arbre aux quarante Écus | arbre du ciel | noyer du Japon ]
ginkgo [ maidenhair tree ]

marché des émissions en Ecus | marché des obligations en Ecus | marché obligataire en Ecus
ecu bond market

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus
Other Holders of ECUs

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant qu'en juin 1993, le Conseil européen a lancé le " mécanisme de Copenhague " en invitant la Banque européenne d'investissement (BEI), en coopération avec la Commission, à consacrer un milliard d'écus de prêts pour le renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises européennes; que les bonifications d'intérêts ont été fixées à 200 points de base, soit 2 %, qu'elles ont été accordées aux bénéficiaires pour une période de cinq ans et qu'elles étaient limitées aux projets d'investissement comportant la création d'emplois,
A. whereas in June 1993 the European Council launched the so-called Copenhagen facility by asking the European Investment Bank (EIB), in conjunction with the Commission, to earmark one billion ECUs in loans to increase the competitiveness of European small and medium-sized enterprises; whereas interest subsidies were fixed at 200 base points, or 2%, were extended to beneficiaries for a period of five years and were restricted to investment projects involving the creation of jobs,

La principale remarque de notre commission était que la création du comité de réglementation opacifiait la distinction entre mesures d"exécution et mesures législatives et obligeait la Commission, même pour des projets de seulement un million d"écus, à engager des négociations quasi-législatives avec le Conseil afin de trouver une majorité qualifiée. Le résultat étant naturellement que seuls "les paquets équilibrés" de projets, où chaque État membre (et pas nécessairement les pays bénéficiaires) trouverait son intérêt, auraient une chance d"être adoptés par le comité de réglementation. En outre, l"ensemble de la procédure ralentirait considérablement la mise en oeuvre du programme.
This position was strongly upheld by Parliament; it led to a budgetary conciliation with Council, which did not produce however positive results. The main observation by our committee was that the institution of the regulatory committee blurred the distinction between implementation and legislation, and obliged the Commission, even for projects of 1 MECU only, to engage in quasilegislative negotiations with Council in order to find a qualified majority; the result would be, of course, that only "balanced packages" of projects, where each Member State (and not necessarily beneficiary Countries) would find its interest, had a possibility of being adopted through the regulatory committee; furthermore, the whole procedure would considerably slow down the implementation of the programme.

2. Par dérogation au paragraphe 1, si le virement transfrontalier n'a pas été mené à bonne fin du fait de sa non-exécution par un établissement intermédiaire choisi par l'établissement du bénéficiaire, ce dernier établissement est tenu de mettre les fonds à la disposition du bénéficiaire jusqu'à concurrence de 12 500 écus.
2. By way of derogation from paragraph 1, if the cross-border credit transfer was not completed because of its non-execution by an intermediary institution chosen by the beneficiary's institution, the latter institution shall be obliged to make the funds available to the beneficiary up to ECU 12 500.

(b) Dans le but d"accélérer la réalisation des projets, le plafond pour les ententes directes pour les contrats de services serait porté de 200 000 à 400 000 écus; jusqu"à concurrence de 3 millions d"écus, les appels d"offres relatifs aux marchés de travaux et aux marchés de fournitures afférents à de petits projets de reconstruction à forte composante locale seraient réservés au pays bénéficiaire.
(b) In order to speed up project implementation, the ceiling for service contracts awarded by private treaty is to be increased from ECU 200 000 to ECU 400 000, and tendering procedures for works and supply contracts for smaller reconstruction projects costed at up to ECU 3 m with strong local components are to be limited to the beneficiary country;

Il se substitue au précédent accord de coopération, signé à Rabat le 25 avril 1976, et constitue le troisième accord de ce type (les deux autres concernant la Tunisie et Israël) conclu au titre de la nouvelle politique méditerranéenne (NPM) définie aux sommets d'Essen (9 et 10 décembre 1994) et de Cannes (26 et 27 juin 1995), s'agissant de l'octroi, entre 1995 et 1999, d'une aide financière de 4,685 milliards d'écus destinée à soutenir les réformes économiques et le processus d'ouverture et de rénovation structurelle des pays bénéficiaires, l'objectif ultime étant l'instauration d'un véritable partenariat par le truchement de la coopération régionale.
It replaces the previous cooperation agreement signed in Rabat on 25 April 1976. Following as it does the signing of agreements with Tunisia and Israel, the Agreement in question is the third Euro-Mediterranean association agreement concluded with a Mediterranean third country as part of the 'new Mediterranean policy' (NMP) established at the Essen European Council held on 9 and 10 December 1994 and the Cannes European Council held on 26 and 27 June 1995 which granted financial assistance of ECU 4 685 million for the period 1995-1999. The aim was to support the economic reforms and the process of opening up and structural renewal under way in the Mediterranean countries in question, instituting a genuine partnership by means of regional cooperation.

1. Dans le cas où les irrégularités portent sur des sommes inférieures à 4 000 écus à charge du budget communautaire, les États membres bénéficiaires ne transmettent à la Commission les renseignements prévus par les articles 3 et 5 que si cette dernière les a demandés expressément.
1. Where the irregularities relate to sums of less than ECU 4 000 charged to the Community budget, beneficiary Member States shall not forward to the Commission the information provided for in Articles 3 and 5 unless the latter explicity requests it.

Ayant comparé les prix et les coûts moyens pondérés des producteurs communautaires, compte tenu de leur marge bénéficiaire, avec les coûts et marges bénéficiaires de l'importateur exclusif, elle a conclu que le droit antidumping définitif devait être égal à la différence entre le prix net franco frontière communautaire du produit non dédouané et 525 Écus par 1 000 kilogrammes,
Having compared the Community producers' weighted average prices and costs, taking into account their profit situation, with the sole importer's costs and profit, it has been concluded that the definitive anti-dumping duty should be the amount by which the free-at-Community-frontier net price, before duty, is less than 525 ECU per 1 000 kilogrammes for vinyl acetate monomer,

2. Pour l'éxecution des paiements dans la monnaie de l'État bénéficiaire, des comptes libellés en écus ou dans la monnaie de l'un des États membres peuvent être ouverts dans l'État bénéficiaire, au nom de la Commission ou, d'un commun accord, au nom du bénéficiaire, auprès d'une institution financière.
2. For payments in the currency of the recipient State, accounts denominated in ecus or in the currency of one of the Member States may be opened with a financial institution in the recipient State in the name of the Commission or, by common agreement, of the recipient.

Les transferts sont effectués en écus ou exceptionnellement dans la monnaie de l'un des États membres, et sont convertis en devise de l'État bénéficiaire au fur et à mesure de l'exigibilité des paiements à effectuer, au taux du jour du paiement.
Transfers shall be made in ecus or, exceptionally, in the currency of a Member State, and converted into the curreny of the recipient State as payments fall due, at the exchange rate ruling on the day of payment.

Le règlement, qui modifie le règlement 3699/93, permet aux Etats membres d'avoir recours au concours financier de l'IFOP pour ce qui est des mesures suivantes : - co-financement de régimes nationaux à la pré-retraite des pêcheurs, pour autant que l'âge des bénéficiaires ne soit pas éloigné de plus de dix ans de l'âge légal de départ en retraite ou les bénéficiaires soient âgés d'au moins cinquante-cinq ans et que les bénéficiaires justifient d'au moins dix ans d'exercice de la profession de pêcheur ; - octroi de primes forfaitaires individuelles aux pêcheurs, sur la base d'un coût éligible limité à 7 000 écus par bénéficiaire individuel, et pour autant que le navire de pêche sur lequel sont embarqués les bénéficiaires de la mesure fasse l'objet d'un arrêt définitif des activités de pêche ou d'un transfert définitif vers un pays tiers dans le contexte de la constitution d'une société mixte.
The Regulation which amends Regulation No 3699/93, enables Member States to call on the financial assistance of the FIFG for the following measures: - part-financing of national early-retirement schemes for fishermen, provided that the age of the beneficiaries of the measure is not more than ten years from the legal retirement age or the beneficiaries are aged at least 55 and the beneficiaries can show that they have worked for at least 10 years as fishermen; - granting individual compensatory payments to fishermen on the basis of an eligible cost limited to ECU 7 000 per individual beneficiary, provided the vessel on which the beneficiaries of the measure were employed has been the object of measures permanently stopping its activities or permanently transferring it to a third country in the context of the creation of a joint enterprise.