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Avis par écrit
Avis écrit
Comprendre le grec ancien écrit
Demande entendue et approuvée
Droit de l'enfant d'être entendu
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Il demeure entendu
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Témoignage écrit

Traduction de «écrits et entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


patient informé par écrit

Patient given written information


preuve écrite | témoignage écrit

written evidence | written testimony


avis écrit [ avis par écrit | préavis écrit | notification écrite ]

notice in writing [ written notice ]


trouver des parutions dans la presse écrite

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comprendre le grec ancien écrit

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, l’expert juridique entendu par la juridiction nationale de renvoi n’a pas fait référence à la jurisprudence pertinente du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État), de l’Areios Pagos (Cour de cassation, Grèce) ou de la Cour EDH, exposée dans les observations écrites du gouvernement grec.

Finally, the legal expert heard by the national referring court did not refer to relevant case-law, set out in the written observations of the Greek Government, of the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State), the Areios Pagos (Court of Cassation, Greece), or the European Court of Human Rights.


14 (1) La personne visée aux articles 12 ou 13 ou le titulaire de permis visé à l'article 13 qui a reçu un avis et qui, dans les trente jours suivant la date de sa réception, a demandé d'être entendu de vive voix ou par écrit, est entendu conformément à la demande.

14 (1) Where a person referred to in section 12 or 13 or a licensee referred to in section 13 has received a notice and has requested, within 30 days after the date of receipt of the notice, an opportunity to be heard either orally or in writing, the person or the licensee shall be provided with such an opportunity in accordance with the request.


10 (1) La personne visée aux articles 8 ou 9 ou l’usager inscrit visé à l’article 9 qui a reçu un avis et qui, dans les trente jours suivant la date de sa réception, a demandé d’être entendu de vive voix ou par écrit est entendu conformément à la demande.

10 (1) Where a person referred to in section 8 or 9 or a registered user referred to in section 9 has received a notice and has requested, within 30 days after the date of receipt of the notice, an opportunity to be heard either orally or in writing, the person or the registered user shall be provided with such an opportunity in accordance with the request.


15.09 (1) Le titulaire de permis ou la personne visé aux articles 15.07 ou 15.08 qui a reçu un avis et qui, dans les trente jours suivant la date de réception de l’avis, a demandé d’être entendu de vive voix ou par écrit est entendu conformément à la demande.

15.09 (1) If a licensee or a person referred to in section 15.07 or 15.08 has received a notice and has requested, within 30 days after the date of receipt of the notice, an opportunity to be heard orally or in writing, the licensee or the person shall be provided with an opportunity to be heard in accordance with the request.


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13 (1) Le titulaire de permis ou la personne visé aux articles 10, 11 ou 12 qui a reçu un avis et qui, dans les trente jours suivant la date de réception de l'avis, a demandé d'être entendu de vive voix ou par écrit est entendu conformément à la demande.

13 (1) If a licensee or a person referred to in section 10, 11 or 12 has received a notice and has requested, within 30 days after the date of receipt of the notice, an opportunity to be heard either orally or in writing, the licensee or the person shall be provided with such an opportunity in accordance with the request.


(12) Le juge qui préside peut, à sa discrétion, ordonner soit que la requête soit faite par écrit et entendue au moment qu’il juge opportun avant la date fixée pour le procès, soit que la requête soit entendue au début du procès.

(12) The presiding judge, in his or her discretion, may direct that the motion be reduced to writing and heard at such time prior to the date fixed for trial as the judge deems fit, or the judge may direct that the motion be heard at the outset of the trial.


Une demande motivée à cet effet est soumise par écrit à l'autorité compétente, qui statue après avoir entendu le membre du personnel en question.

A reasoned request to that effect shall be submitted in writing to the competent authority, which shall take a decision after hearing the member of staff concerned.


– les connaissances générales et juridiques du candidat, étant entendu que le jury pourra à cette occasion tenir compte de la connaissance d’autres langues que celles utilisées dans les épreuves écrites ; les connaissances juridiques seront examinées en espagnol.

? your general and legal knowledge; at this point, the board may take into account knowledge of languages other than those used in the written tests; your legal knowledge will be tested in Spanish.


1. Si des personnes physiques ou morales autres que celles qui sont visées aux articles 5 et 11 demandent à être entendues et justifient d'un intérêt suffisant, la Commission les informe par écrit de la nature et de l'objet de la procédure et elle leur donne la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit dans un délai qu'elle fixe.

1. If natural or legal persons other than those referred to in Articles 5 and 11 apply to be heard and show a sufficient interest, the Commission shall inform them in writing of the nature and subject matter of the procedure and shall set a time-limit within which they may make known their views in writing.


2. Sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, la Cour peut décider de ne pas tenir d’audience de plaidoiries si elle estime, à la lecture des mémoires ou observations déposés au cours de la phase écrite de la procédure, être suffisamment informée pour statuer.

2. On a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, the Court may decide not to hold a hearing if it considers, on reading the written pleadings or observations lodged during the written part of the procedure, that it has sufficient information to give a ruling.


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