Traduction de «écrites ne deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
Developmental expressive writing disorder

patient informé par écrit
Patient given written information

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

trouver des parutions dans la presse écrite
find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf disposition contraire expresse de la présente loi ou d'une autre loi fédérale, les renseignements qui doivent être fournis au ministre au titre de la présente loi deviennent confidentiels dès leur réception par celui-ci. Nul ne peut, sciemment, les communiquer sans l'autorisation écrite de la personne qui les a fournis, sauf dans le cadre d'une poursuite pour infraction à l'article 173.
Except as otherwise specifically provided in this Act or any other Act of Parliament, information required to be provided to the Minister pursuant to this Act is, when it is received by the Minister, confidential and must not knowingly be disclosed or made available by any person without the authorization of the person who provided the information or documentation, except for the purposes of a prosecution of a contravention of section 173.

À l'occasion de la journée européenne des victimes de la criminalité, la vice-présidente a également envoyé aux ministres nationaux une lettre rappelant l'importance d'une transposition en temps et en heure des normes européennes: «La directive relative aux droits des victimes ne doit pas rester lettre morte: les mesures adoptées au niveau de l'UE doivent être transposées en droit national afin qu'elles deviennent opérationnelles et que les victimes puissent en bénéficier pleinement au plus tard le 16 novembre 2015, qui est la date d'échéance fixée pour la transposition,» écrit Mme Reding.
On the occasion of the European Day for victims of crime, Vice-President Reding also sent a letter to national Ministers reminding them of the importance of a timely transposition of the European rules: "The EU victims' rights directive must not become a dead letter: the measure agreed at EU level should be translated into national law to be operational and fully available to victims by the transposition deadline on 16 November 2015," Vice-President Reding states in her letter.

E. la majorité des déclarations écrites deviennent caduques à l'issue de la période fixée dans le règlement;
E. the majority of written declarations lapse after the period laid down in the Rules of Procedure;

E. la majorité des déclarations écrites deviennent caduques à l'issue de la période fixée dans le règlement du Parlement;
E. the majority of written declarations lapse after the period laid down in the Rules of Procedure;

1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 13, paragraphe 4.
1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the 'proposed acquirer'), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the 'proposed acquisition'), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 13(4).

la communication d'informations détaillées avant l'achat; la confirmation de la plupart de ces informations sur un support durable (confirmation écrite, par exemple) et la fourniture de certaines informations supplémentaires qui deviennent utiles après la vente; le droit du consommateur d'annuler le contrat dans un délai d'au moins sept jours ouvrables sans indication du motif et sans pénalités, à l'exception des frais de renvoi des marchandises (droit de rétractation); en cas d'annulation du contrat par le consommateur, le droit à un remboursement dans les trente jours suivant l'annulation; la fourniture du bien ou la prestation du service dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé commande; la non-validité de toute renonciation aux droits et obligations prévus par la directive, quelle que soit la partie (consommateur ou fournisseur) à l'initiative de cette renonciation.
Provision of comprehensive information before the purchase; Confirmation of most of that information in a durable medium (such as written confirmation) and some additional information which becomes relevant after the sale; Consumer's right to cancel the contract within a minimum of 7 working days without giving any reason and without penalty, except the cost of returning the goods (right of withdrawal); Where the consumer has cancelled the contract, the right to a refund within 30 days of cancellation; Delivery of the goods or performance of the service within 30 days of the day after the consumer placed his/her order; Non validity of any waiver of the rights and obligations provided for under the Directive, whether instigated by the consumer or the supplier.

Luís Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) La protection des minorités et les politiques de lutte contre les discriminations oscillent souvent entre deux extrêmes - il y a soit un déficit en termes de politiques et de protection, soit un surplus en termes de solutions qui vont clairement au-delà de leur objectif fixé et deviennent des modèles, qui ne devraient pas être imposés aux États membres et auxquels je suis généralement opposé.
Luís Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) The protection of minorities and anti-discrimination policies often swing between two extremes – there is either a shortfall, in terms of policies and protection, or a surplus, in terms of solutions that clearly go beyond their stated objective and become models, which should not be imposed on the Member States and to which I am generally opposed.

Luís Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Pour qu’un grand espace ouvert, sans frontières et caractérisé par la libre circulation devienne réalité, il faut une coopération étroite et beaucoup de confiance entre les différents États membres ainsi qu’entre les autorités politiques, policières et judiciaires.
Luís Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) In order for a large, open area without borders, characterised by freedom of movement, to become a reality, there must be strong cooperation and trust among the various Member States, and among the political authorities, the police authorities and indeed the legal authorities.

Quoique sensible à la valeur des raisons qui l'ont poussé à agir, et je rappelle aux honorables sénateurs que tous les sénateurs des deux côtés de la Chambre s'entendent sur le bien-fondé de ces raisons, je crains que les dispositions du projet de loi S-7 relatives aux déclarations écrites ne deviennent la norme et que la cérémonie traditionnelle actuelle ne soit mise à l'écart.
While appreciating his motives — which I remind you, honourable senators, are shared by all senators on both sides of this chamber — I fear that the proposal in Bill S-7 for written declarations would become the norm, with the current traditional ceremony falling by the wayside.

La CPI, cependant, une fois que 60 pays auront ratifié le Statut de Rome, deviendra une réalité et répondra aux voeux des personnes qui ont écrit, parlé et prié pour que la paix deviennent un jour une réalité pour tous les peuples.
The ICC, however, once 60 countries have ratified the Rome Statute, will become a reality and it will serve the interests of those individuals who have written, spoken and prayed that peace would one day be a reality to all people.