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Appeler un témoin
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Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «écrites des témoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


déclaration de témoins écrite | témoignage écrit

written testimony


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


contraindre les témoins à comparaître et à faire sous serment des dépositions orales ou écrites

compel witnesses to give oral or written evidence on oath


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses


trouver des parutions dans la presse écrite

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La juridiction peut admettre l'obtention de preuves par déclarations écrites de témoins, d'experts ou de parties.

2. The court or tribunal may admit the taking of evidence through written statements of witnesses, experts or parties.


2. La juridiction peut admettre l'obtention de preuves par déclarations écrites de témoins, d'experts ou de parties.

2. The court or tribunal may admit the taking of evidence through written statements of witnesses, experts or parties.


À cet égard, elle estime qu'il n'est pas approprié d'avoir recours à des dépositions écrites de témoins ou d'experts.

It does not consider it appropriate to use written statements of witnesses or experts.


Les requêtes, décisions, contributions écrites, témoignages des témoins, expertises, etc. pourront ainsi être examinés directement en appel sans nécessiter de traductions.

Applications, decisions, written contributions, testimonies of witnesses, expert opinions etc. can be directly considered in second instance without further translations.


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2. La juridiction peut admettre l'obtention de preuves par déclarations écrites de témoins, d'experts ou de parties.

2. The court or tribunal may admit the taking of evidence through written statements of witnesses, experts or parties.


Elle peut admettre l’obtention de preuves par déclarations écrites de témoins, d’experts ou de parties.

The court or tribunal may admit the taking of evidence through written statements of witnesses, experts or parties.


Elle peut admettre l’obtention de preuves par déclarations écrites de témoins, d’experts ou de parties.

The court or tribunal may admit the taking of evidence through written statements of witnesses, experts or parties.


Elle peut admettre l'obtention de preuves par déclarations écrites de témoins, d'experts ou de parties.

The court or tribunal may admit the taking of evidence through written statements of witnesses, experts or parties.


Elle doit aussi pouvoir déterminer librement les moyens de preuve et l’étendue de l’obtention des preuves et admettre l’obtention de preuves par téléphone, par déclarations écrites des témoins, ainsi que par téléconférence, vidéoconférence ou échange de courriels.

It should also be given the possibility to determine the means of proof and the extent of the taking of evidence according to its discretion and admit the taking of evidence through telephone, written statements of witnesses, and audio, video or email conferences.


Quant à la possibilité d'interroger par écrit les témoins, nous estimons nécessaire de réglementer ce droit afin que le droit à la défense des parties soit respecté et que le litige soit résolu de manière équitable.

As regards the possibility for the parties to address questions to the witnesses in writing, this right should be regulated with the aim of ensuring that the parties’ right of defence is respected and a fair settlement of the claim is reached.


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