Vertaling van "écrite ou selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relevé des actes adoptés selon la procédure écrite
summary of acts adopted by the written procedure

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

patient informé par écrit
Patient given written information

Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
Developmental expressive writing disorder

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une requête en vertu du paragraphe 1 du présent article est communiquée à la Commission après la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive, ou après réception de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments visé à l'article 6, paragraphe 6, et à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1829/2003, les délais établis à l'article 15 de la présente directive concernant l'octroi de l'autorisation écrite ou, selon le cas, aux articles 7 et 19 du règlement (CE) no 1829/2003 concernant la présentation, au comité, d'un projet de décision à prendre, peuvent être prolongés une seule fois de 15 jours, indépendamment du nombre d'États membres présentant de telles requêtes.
Where a demand in accordance with paragraph 1 of this Article is communicated to the Commission after the date of circulation of the assessment report under Article 14(2) of this Directive, or after receipt of the opinion of the European Food Safety Authority under Article 6(6) and Article 18(6) of Regulation (EC) No 1829/2003, the timelines set out in Article 15 of this Directive to issue the written consent or, as the case may be, in Articles 7 and 19 of Regulation (EC) No 1829/2003 to submit to the Committee a draft of the decision to be taken, shall be extended by a single period of 15 days regardless of the number of Member States presenting such demands.

Selon vos rapports, selon vos écrits et selon cette phrase, c'est un système essentiel pour les fonctionnaires, les gestionnaires et autres.
According to your reports, according to what you have written and according to this quote, this system is essential for civil servants, managers and others.

Vous avez écrit que, selon vous, ce projet de loi pouvait renforcer la capacité de l'ACIA d'assurer la santé publique, de protéger les consommateurs contre la fraude et d'améliorer la confiance du public.
If they follow the procedures, and that's a big if, unfortunately, as far as I'm concerned.

Elle y écrit que, selon elle, ça ne respecte pas la valeur du travail des artistes.
She wrote that the bill did not respect the value of artists' work.

22. Le sénateur ne peut détenir un intérêt dans une société de personnes ou une société privée qui est partie, directement ou par voie de sous-contrat, à un contrat ou autre entente commerciale conclus avec le gouvernement du Canada ou une agence ou un organisme fédéral qui procurent un avantage à cette société, sauf si le conseiller sénatorial en éthique donne son avis par écrit indiquant, selon le cas :
22. A Senator shall not have an interest in a partnership or in a private corporation that is a party, directly or through a subcontract, to a contract or other business arrangement with the Government of Canada or any federal agency or body under which the partnership or corporation receives a benefit unless the Senate Ethics Officer provides a written opinion that

20. Le sénateur ne peut sciemment être partie, directement ou par voie de sous-contrat, à un contrat ou autre entente commerciale conclus avec le gouvernement du Canada ou une agence ou un organisme fédéral qui lui procurent un avantage, sauf si le conseiller sénatorial en éthique donne son avis par écrit indiquant, selon le cas :
20. A Senator shall not knowingly be a party, directly or through a subcontract, to a contract or other business arrangement with the Government of Canada or any federal agency or body under which the Senator receives a benefit unless the Senate Ethics Officer provides a written opinion that

b)une procédure de notification et de consentement écrits préalables selon les modalités définies à l'article 35; ou
(b)a procedure of prior written notification and consent as described in Article 35; or

7. La procédure de participation du public prévoit la possibilité pour le public de soumettre par écrit ou, selon qu'il convient, lors d'une audition ou d'une enquête publique faisant intervenir l'auteur de la demande toutes observations, informations, analyses ou opinions qu'il estime pertinentes au regard de l'activité proposée.
7. Procedures for public participation shall allow the public to submit, in writing or, as appropriate, at a public hearing or inquiry with the applicant, any comments, information, analyses or opinions that it considers relevant to the proposed activity.

5. Le refus de mettre à disposition tout ou partie des informations demandées est notifié au demandeur par écrit ou par voie électronique, si la demande a été faite par écrit ou si son auteur sollicite une réponse écrite, dans les délais visés à l'article 3, paragraphe 2, point a), ou, selon le cas, point b).
5. A refusal to make available all or part of the information requested shall be notified to the applicant in writing or electronically, if the request was in writing or if the applicant so requests, within the time limits referred to in Article 3(2)(a) or, as the case may be, (b).