Vertaling van "écrite e‑1499 02 posée " (Frans → Engels) :

Ce projet a déjà été évoqué dans la question écrite E‑1499/02 posée par Jean Lambert et Inger Schörling en 2002, à laquelle la Commission européenne a répondu qu'elle n'avait pas connaissance d'une quelconque initiative visant à construire une route traversant un lieu Natura 2000 et qu'elle comptait demander des informations aux autorités espagnoles.
This project was already the subject of Written Question E-1499/02 tabled by Jean Lambert and Inger Schörling in 2002, to which the Commission replied that was not aware of any initiative to build a road through a Natura 2000 site and that it would request information from the Spanish authorities.

L’interprétation adoptée dans la pratique (telle que l’explique la Commission dans sa réponse à la question écrite P-1702/02 posée par l’honorable parlementaire en 2002) est que le combustible irradié transporté en vue d’un stockage final est considéré comme un déchet radioactif aux fins de la directive et est donc soumis à la procédure de contrôle définie dans celle-ci.
The interpretation adopted in practice (as explained in the answer given by the Commission to written question P-1702/02 tabled by the Honourable Member in 2002) is that spent fuel being shipped for final disposal is considered as radioactive waste for the purposes of the Directive, and consequently subject to the control procedure laid down therein.

Ainsi que le Conseil a déjà eu l'occasion de le préciser dans une réponse à la question écrite E-3634/02 posée par Michel Ebner sur les manuels d'histoire, le Conseil n'a pris et ne peut prendre aucune initiative en vue d'harmoniser ou d'"étoffer le contenu européen" des manuels scolaires, cela étant expressément exclu par l'article 149, paragraphe 1, du Traité qui dispose que les États membres sont responsables du contenu de l'enseignement.
As the Council pointed out in its reply to written question E-3634/02 by Michel Ebner on history books, the Council has not adopted, and cannot adopt, any initiative to harmonise or ‘enhance the European content’ of text books, since this is specifically excluded by means of Article 149(1) of the Treaty, which lays down that the Member States are responsible for educational content.

La Commission est toutefois sensible aux questions de fond qui sont posées et au fait que l’absence de coordination des fiscalités des États membres comporte toujours des risques de distorsion du marché intérieur (voir par exemple la réponse donnée à la question écrite P-0028/02 ).
The Commission, however, is aware of the material issues raised and of the fact that the lack of coordination between the Member States' tax systems still carries risks of distortion on the internal market (refer, for example, to the answer to written question P-0028/02 ).