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Traduction de «écrite de l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification


Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina

Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina


Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes

Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je note que la présente question se situe dans la suite de la question écrite que l’Honorable Parlementaire a adressée au Conseil le 30 juin 2008 et à laquelle une réponse très détaillée a été fournie en septembre .

I note that this question follows up on the written question that the honourable Member put to the Council on 30 June 2008, to which a very detailed answer was supplied in September .


À la suite d’une précédente question écrite de l’honorable député et de l’examen approfondi des faits en l’espèce réalisé ultérieurement, la Commission a adressé à l’Espagne une lettre de mise en demeure en avril 2006 à propos du projet concernant le boulevard périphérique M-30 de Madrid, car certaines dispositions de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement , modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil , n’avaient pas été respectées dans le cadre de ce projet.

(EN) Following a previous written question tabled by the Honourable Member and the subsequent and thorough investigation of the facts in the case, the Commission issued a Letter of Formal Notice in April 2006 , concerning the M-30 Ring-road Project in Madrid, since some provisions of Directive 85/337/EEC concerning the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment as modified by Council Directive 97/11/EC , had not been complied with in relation to this project.


Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, j'ai hâte de recevoir les propositions écrites de l'honorable sénateur.

Senator Austin: Honourable senators, I look forward to receiving the honourable senator's written proposals.


Le Conseil estime erroné d’affirmer, ainsi que le fait l’honorable député, que la réponse commune aux diverses réponses écrites était inadéquate. Il considère avoir fourni, dans les limites de ses compétences, une réponse exhaustive à la question écrite P-2684/05 de l’honorable député, ainsi que, précédemment, à sa question orale H-0449/05 soulevée en juillet 2005.

(DE) The Council does not agree with the honourable Member that the joint reply to the various written questions was inadequate; the Council considers that, within the limits of its competence, it gave an exhaustive answer to the honourable Member's Written Question P-2684/05 and, previously, to his Oral Question H-0449/05 of July 2005.


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La Commission rappelle en premier lieu que, comme cela a été indiqué dans la réponse apportée par la Commission le 8 octobre 2003 à la question écrite de l’honorable parlementaire, l’Espagne avait notifié à la Commission, le 18 mars 2003, le transfert de 9.000 tonnes d’anchois vers la France.

(FR) The Commission would point out firstly that, as has been indicated in the reply given by the Commission on 8 October 2003 to the written question by the Honourable Member, Spain notified the Commission, on 18 March 2003, of the transfer of 9 000 tonnes of anchovies to France.


Le Conseil estime erroné d’affirmer, ainsi que le fait l’honorable député, que la réponse commune aux diverses réponses écrites était inadéquate. Il considère avoir fourni, dans les limites de ses compétences, une réponse exhaustive à la question écrite P-2684/05 de l’honorable député, ainsi que, précédemment, à sa question orale H-0449/05 soulevée en juillet 2005.

(DE) The Council does not agree with the honourable Member that the joint reply to the various written questions was inadequate; the Council considers that, within the limits of its competence, it gave an exhaustive answer to the honourable Member's Written Question P-2684/05 and, previously, to his Oral Question H-0449/05 of July 2005.


Les procédures de la Chambre sont encadrées par des règles écrites, notamment le Règlement de la Chambre, ainsi que par des usages non écrits que les honorables députés ont jugé bon de suivre au fil des ans.

Proceedings in this House are governed by written rules, chiefly the Standing Orders, and also by the unwritten practices which hon. members have seen fit to follow over the years.


Nous avons également une copie du Rapport de mise en œuvre n 78; d'une lettre que j'ai écrite à l'honorable John Reid, c.p., et de sa réponse; et d'une lettre que j'ai écrite à l'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor, ainsi que de sa réponse.

We have a copy of Treasury Board implementation report 78; a letter that I had written to the Honourable John Reid, PC, and his response; and a letter that I had written to the Honourable Lucienne Robillard, the President of the Treasury Board, and her response.


L'honorable Alan Graham a récemment écrit à l'honorable Sergio Marchi lui-même, au nom de mes collègues et de moi-même, pour lui faire part de ces préoccupations.

The Hon. Alan Graham recently wrote to the Hon. Sergio Marchi on behalf of my colleagues and myself outlining these concerns.


Pourquoi le ministre a-t-il écrit à mon honorable collègue plutôt qu'au président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ou, ce qui aurait été plus indiqué, à l'honorable sénateur qui préside le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones?

Why did the minister write to my honourable friend and not to the Chair of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, or, which I believe would have been more appropriate, to the honourable senator who chairs the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples?




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écrite de l’honorable ->

Date index: 2023-03-05
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