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écrit sur un sujet spécial

Vertaling van "écrit sur un sujet spécial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Redressement de rétroaction/Sélection spéciale (sujet: chèques)

Adjustment on Feedback/Special Selection (re: Cheques)


Comité interministériel spécial sur l'étude de l'OCDE au sujet de l'impact des entreprises multinationales sur les possibilités nationales et scientifiques

Ad Hoc Inter-Departmental Committee on OECD Study of the Impact of Multinational Enterprises on National and Scientific Potentials
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- une compensation pour sujétions spéciales (Sondersbedarfsbundesergänzungszuweisungen), qui couvre le coût de la gestion politique dans les petits Länder et le coût de la réunification dans les nouveaux Länder (teilungsbedingte Sonderkosten) et qui fournit par ailleurs des recettes supplémentaires à Brême et Hambourg en raison de leurs problèmes d'endettement.

- compensation for special burdens (Sonderbedarfsbundesergänzungszuweisungen), covering the cost of political management in small Länder and the cost of unification in the new Länder (teilungsbedingte Sonderkosten), as well as giving Bremen and Hamburg additional revenue because of their debts problems.


Nous vous donnerons une réponse écrite à ce sujet.

We will give you a written answer on this issue.


Dans une lettre d’adieu à ses enfants, il a écrit qu’ils ne devaient pas croire les mensonges écrits à son sujet.

In a final letter to his children, he wrote that they should not believe the libellous things that were being written about him.


Il aurait été important que ce rapport consacre au moins quelques lignes à la nécessité de rompre avec le modèle productiviste qui a influencé les réformes successives de la PAC et ses tragiques conséquences sociales et environnementales; malheureusement, pas un mot n’a été écrit à ce sujet.

It would have been important for this report to devote even just a few lines to the need to break with the productivist model that has shaped successive reforms of the CAP and to its tragic social and environmental consequences; unfortunately, not one word on this was included.


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Permettez-moi d’ajouter qu’il existe une déclaration écrite à ce sujet, que les députés peuvent signer cette semaine à l’extérieur de l’hémicycle. J’appelle tous les collègues à signer cette déclaration en faveur du financement par l’UE de ces Jeux olympiques spéciaux extrêmement importants.

Let me add that there is a written declaration on this issue that MEPs can sign this week outside the Chamber, and I would urge all colleagues to sign this declaration in support of EU funding for these very important Special Olympics Games.


Niels Busk, Anne E. Jensen et Karin Riis-Jørgensen (ALDE ), par écrit. - (DA) Au sujet de l’amendement 1, le parti libéral danois ne croit pas que la destruction d’aliments soit appropriée.

Niels Busk, Anne E. Jensen and Karin Riis-Jørgensen (ALDE ), in writing (DA) Regarding letter of amendment No 1, the Danish Liberal Party does not believe that the destruction of foodstuffs is appropriate.


48. S'il y a lieu, le groupe spécial d'arbitrage doit fixer la date limite pour le dépôt de toutes les autres pièces écrites, y compris les réfutations écrites, de manière à ménager à chacune des parties la possibilité de présenter un nombre égal de pièces écrites dans le respect des délais prévus par l'article 188 du présent accord et les présentes règles relativement aux procédures du groupe spécial d'arbitrage.

48. If appropriate, the arbitration panel shall fix the time limit for delivering any further written submissions, including rebuttal written submissions, so as to provide each Party with the opportunity to make an equal number of written submissions subject to the time limits for arbitration panel proceedings set out in Article 188 of this Agreement and these rules.


39. Chaque partie avise par écrit l'autre partie et le groupe spécial d'arbitrage, dans un délai raisonnable avant le dépôt de sa communication écrite, de la langue dans laquelle elle compte présenter ses communications écrites et orales dans le cadre de la procédure du groupe spécial d'arbitrage.

39. Each Party shall, within a reasonable period of time before it delivers its initial written submission in an arbitration panel proceeding, advise the other Party and the arbitration panel in writing of the language in which its written and oral submissions shall be made.


29. Une partie à laquelle le groupe spécial d'arbitrage a adressé des questions écrites fait, le cas échéant, parvenir une copie de sa réponse écrite à l'autre partie et au groupe spécial d'arbitrage.

29. A Party to whom the arbitration panel addresses written questions shall deliver a copy of any written reply to the other Party and to the arbitration panel.


(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrat ...[+++]

(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusi ...[+++]




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Date index: 2025-05-22
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