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Vertaling van "écrit seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


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pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


patient informé par écrit

Patient given written information


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

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mémoire altérable à lecture seulement | MALS

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trouver des parutions dans la presse écrite

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
223. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007 , en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner que l'article 276 du traité CE oblige également la Commission à tout mettre en œuvre pour donner suite au ...[+++]

223. Deplores the fact that, in the annual accounts of the European Communities for the financial year 2007 , the Commission fails to repeat in full the provisions of the EC Treaty on follow-up measures in the light of the discharge, stating merely that when granting discharge Parliament may highlight observations it considers important, often recommending actions that the Commission should take concerning these matters; notes that, although this is correct, the Commission fails to mention that Article 276 of the EC Treaty also requires the Commission to take all appropriate steps to act on the observations in Parliament's decisions giv ...[+++]


224. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007, en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner que l'article 276 du traité CE oblige également la Commission à tout mettre en œuvre pour donner suite aux ...[+++]

224. Deplores the fact that, in the annual accounts of the European Communities for the financial year 2007, the Commission fails to repeat in full the provisions of the EC Treaty on follow-up measures in the light of the discharge, stating merely that when granting discharge Parliament may highlight observations it considers important, often recommending actions that the Commission should take concerning these matters; notes that, although this is correct, the Commission fails to mention that Article 276 of the EC Treaty also requires the Commission to take all appropriate steps to act on the observations in Parliament's decisions givi ...[+++]


En outre, c’est seulement la demande de décision préjudicielle qui est notifiée aux parties au litige au principal et aux autres intéressés visés à l’article 23 du statut, notamment les États membres, en vue de recueillir leurs observations écrites éventuelles.

Moreover, it is only the request for a preliminary ruling which is notified to the parties to the main proceedings and to the other interested persons referred to in Article 23 of the Statute, including the Member States, in order to obtain any written observations.


En cas d'urgence exceptionnelle, les points centraux d'accès peuvent être saisis de demandes écrites, électroniques ou orales et peuvent seulement vérifier, a posteriori, que toutes les conditions d'accès ont été observées, y compris en ce qui concerne l'existence d'un cas d'urgence exceptionnelle.

In an exceptional case of urgency, the central access point(s) may receive written, electronic or oral requests and only verify ex-post whether all the conditions for access are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency existed.


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En cas d'urgence exceptionnelle, les points centraux d'accès peuvent être saisis de demandes écrites, électroniques ou orales et peuvent seulement vérifier, a posteriori, que toutes les conditions d'accès ont été observées, y compris en ce qui concerne l'existence d'un cas d'urgence exceptionnelle.

In an exceptional case of urgency, the central access point(s) may receive written, electronic or oral requests and only verify ex-post whether all the conditions for access are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency existed.


Je ne songe pas seulement à l’Internet écrit, qui permet déjà évidemment beaucoup de choses, mais également à la diffusion des débats - comme le débat budgétaire, les débats en commissions, les réunions publiques du Conseil quand il y en a, les conférences quotidiennes de la Commission européenne.

I am thinking not only of the written Internet, which obviously makes a lot of things possible already, but also of the broadcasting of debates such as the budgetary debate, the committee debates, the public meetings of the Council, when these take place, and the daily conferences of the European Commission.


La constatation détaillée par écrit de la qualité de demandeur d'asile ou, dans le contexte de la procédure de détermination collective, de la qualité de réfugié prima facie, n'est pas seulement une garantie essentielle pour la personne concernée, elle est aussi un service rendu aux autres États, les informations ainsi consignées pouvant leur être utiles.

Documentation, as an asylum-seeker or, within the context of group recognition prima facie, as a refugee, is not only an important guarantee for the person concerned, it is also a service to other States, to whom this information is potentially relevant.


Mais à mon avis la question n’est pas seulement celle du statut de la femme ; ce dont il s’agit ici, ce sont aussi des ambitions politiques : au Nigeria, on se sert de l’islam pour fomenter la rébellion dans le peuple et créer des antagonismes artificiels, comme j’ai eu l’occasion de le dire à la Commission dans mes questions écrites antérieures.

The question as I see it, however, is not just the status of women, but an attempt at power politics, where Islam is being used in Nigeria to stir up the feelings of the people and create artificial disputes, as I have brought to the attention of the Commission in my earlier written questions.


Non seulement je ne comprends pas que cette question n’ait pas été considérée comme prioritaire pour recevoir une réponse orale, mais je tiens à vous dire que, bien qu’elle soit retenue pour recevoir une réponse écrite, j’ai déjà cette réponse écrite sous les yeux car un journal, concrètement un journal de mon pays, publie déjà : "Dans sa réponse écrite à la question posée par le député européen socialiste Juan de Dios Izquierdo, Prodi signale que, sur la base des documents dont dispose la Commission, il ne peut que réaffirmer sa totale confiance en Palac ...[+++]

As well as finding it incredible that this question has not been considered a priority for an oral reply, I would like to tell you that, although it is reserved for a written answer, I already have in my hands a written reply, because a newspaper in my country has already stated: “In his written reply to a question put by the Socialist MEP, Juan de Dios Izquierdo, Mr Prodi has indicated that, on the basis of documents available to the Commission, he can only reaffirm his full confidence in Mrs de Palacio.


Dans chaque cas, l'on constate une omission ou une limitation des droits qui est constitutive d'une transposition inadéquate et qui pourrait avoir des conséquences importantes; l'on peut citer, à titre d'exemple, la mise en oeuvre partielle ou inadéquate, par l'Autriche et par l'Irlande, de l'obligation de fournir des informations écrites claires, le cas échéant par voie électronique (sur ce point, le Danemark a seulement omis de mentionner "le cas échéant", ce qui ne devrait pas porter à conséquence).

In each case, there is an omission or limitation of rights which reflects inadequate transposition and which could have a material effect, for instance the partial or inadequate implementation by Austria and Ireland of the information requirement for clear information in writing including where appropriate by electronic means (in the case of Denmark, only the reference to 'where appropriate' has been omitted and is probably de minimis).




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Date index: 2024-12-14
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