Traduction de «écrit le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

patient informé par écrit
Patient given written information

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

trouver des parutions dans la presse écrite
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur demande écrite de la commission compétente du Parlement, le CRU informe par écrit le Parlement de la mise en œuvre du code de conduite.
Upon written request of Parliament's competent committee, the Board shall inform Parliament in writing of the implementation of the Code of Conduct.

dans les trente jours de l'application de l'obligation de visa par le pays tiers ou, lorsqu'une obligation de visa existant le 9 janvier 2014 est maintenue, dans les trente jours à compter de cette date, l'État membre concerné en fait notification par écrit au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
within 30 days of the implementation by the third country of the visa requirement or, in cases where the visa requirement existing on 9 January 2014 is maintained, within 30 days of that date, the Member State concerned shall notify the European Parliament, the Council and the Commission thereof in writing.

À l'heure actuelle, si les citoyens recueillent 25 signatures et trouvent un député pour présenter leurs pétitions écrites au Parlement, le gouvernement doit y répondre par écrit dans un délai de 45 jours.
In our current system, if citizens collect 25 names and find an MP to represent their written petitions to Parliament, the government has to respond in writing to the petitioner within 45 days.

Sur demande écrite de la commission compétente du Parlement, la BCE informe par écrit le Parlement de la mise en œuvre du code de conduite.
Upon written request of Parliament’s competent committee, the ECB shall inform Parliament in writing on the implementation of the Code of Conduct.

John Diefenbaker a écrit : « Le Parlement est plus qu'un lieu de procédure : il est le gardien de la liberté de la nation».
In the words of John Diefenbaker, " Parliament is more than procedure — it is the custodian of the nation's freedom" .

La Commission informe par écrit le Parlement, avant l'expiration de ce délai, de sa position finale, sur laquelle le Parlement se réserve, le cas échéant, d'exercer son droit de recours.
Before the expiry of that deadline, the Commission shall inform Parliament in writing of its final position, in respect of which Parliament reserves the right, if appropriate, to exercise its right to seek redress.

À cette fin, le Président de la Commission précisera parallèlement par écrit au Parlement les éléments clés présidant à l'élaboration du programme de travail de la Commission pour l'année suivante.
To that end, the President of the Commission will in parallel set out in writing to Parliament the main elements guiding the preparation of the Commission Work Programme for the following year.

En fait, lorsque je lis les oeuvres des personnes qui ont créé notre pays, des personnes qui étaient des citoyens actifs, comme sir John George Bourinot, le greffier du Conseil privé à la fin des années 1800, je constate qu'il a souligné, avec d'autres, le fait que la responsabilité non écrite du Parlement est de préserver nos principes fondamentaux et nos obligations.
Certainly, when I read the documents of the people who founded this nation, people who were active in this nation, like Sir John George Bourinot, the Privy Council clerk from the late 1800s, he among others stressed the important point that the unwritten responsibility of Parliament is to uphold our foundations and obligations.

3. Une fois par mois et chaque fois que les représentants des ministres le jugeront utile d'un commun accord, la Présidence organisera une réunion de travail en marge des sessions des représentants des ministres, consacrée à un échange de vues approfondi avec les représentants du Parlement européen. 4. La Présidence assurera de manière régulière l'information orale ou écrite du Parlement européen.
3. Once a month and whenever the Ministers' representatives deem it necessary by common accord, the Presidency will hold a working meeting, on the occasion of meetings of the Ministers' representatives, for the purpose of holding a detailed exchange of views with the representatives of the European Parliament. 4. The Presidency will regularly provide oral or written information to the European Parliament.

Le consentement royal, à ne pas confondre avec la sanction royale ou la recommandation royale, fait partie des règles et usages non écrits du Parlement du Canada.
1 Royal Consent, which is not to be confused with Royal Assent or Royal Recommendation, is an element of Canada’s unwritten parliamentary rules and customs.