Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
L'opposition doit être formée par écrit

Vertaling van "écrit celui-ci doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Celui qui prétend invoquer l'Equité doit s'être manifesté avec droiture

he who comes into equity must come with clean hands


l'opposition doit être formée par écrit

opposition must be expressed in writing


un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit

a written statement setting out the grounds of appeal must be filed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite, les États membres devraient appliquer les bonnes pratiques existantes afin de s'assurer que le contenu des actes et de toute autre communication écrite reçus est fidèle et conforme à celui de l'acte et de toute autre communication écrite expédiés, et que la méthode utilisée pour accuser réception de l'acte o ...[+++]

Where electronic means are used for the service of documents or for other written communications, existing best practices should be applied by the Member States to ensure that the content of the documents and other written communications received is true and faithful to that of the documents and other written communications sent, and that the method used for the acknowledgement of receipt provides confirmation of the receipt by the addressee and of the date of receipt.


6. Après enregistrement de la plainte, le secrétariat commun du registre de transparence informe par écrit celui qui s'est enregistré de la plainte dont il fait l'objet et de sa teneur, et l'invite à présenter ses explications, arguments ou autres éléments de défense dans un délai de 10 jours ouvrés.

6. After registering the complaint, the joint Transparency Register Secretariat shall inform the registrant in writing of the complaint made against that registrant and the content of that complaint, and shall invite the registrant to present explanations, arguments or other elements of defence within 10 working days.


6. Après enregistrement de la plainte, le secrétariat commun du registre de transparence informe par écrit celui qui s'est enregistré de la plainte dont il fait l'objet et de sa teneur, et l'invite à présenter ses explications, arguments ou autres éléments de défense dans un délai de 10 jours ouvrés.

6. After registering the complaint, the joint Transparency Register Secretariat shall inform the registrant in writing of the complaint made against that registrant and the content of that complaint, and shall invite the registrant to present explanations, arguments or other elements of defence within 10 working days.


En effet, il suffit de relever que cette conclusion doit être appréciée dans son contexte factuel d’origine, à savoir celui d’une épreuve écrite, identique pour tous les candidats, organisée dans le cadre d’un concours visant à évaluer les connaissances des candidats.

Suffice it to say that this finding must be assessed in its original factual context, namely that of a written test, identical for all the candidates, held in the context of a competition designed to evaluate candidates’ knowledge.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Après enregistrement de la plainte, le secrétariat commun du registre de transparence informe par écrit celui qui s'est enregistré de la plainte dont il fait l'objet et de sa teneur, et l'invite à présenter ses explications, arguments ou autres éléments de défense dans un délai de 10 jours ouvrés.

6. After registering the complaint, the joint Transparency Register Secretariat shall inform the registrant in writing of the complaint made against that registrant and the content of that complaint, and shall invite the registrant to present explanations, arguments or other elements of defence within 10 working days.


6. Après enregistrement de la plainte, le secrétariat commun du registre informe par écrit celui qui s'est enregistré de la plainte dont il fait l'objet et de sa teneur, et l'invite à présenter ses explications, arguments ou autres éléments de défense dans un délai de 10 jours ouvrés.

6. After registering the complaint, the joint Register Secretariat shall inform the registrant in writing of the complaint made against that registrant and the content of that complaint, and shall invite the registrant to present explanations, arguments or other elements of defence within 10 working days.


Je pense que c’est John Maynard Keynes qui a écrit «Celui qui contrôle la monnaie contrôle le pays».

I think it was John Maynard Keynes who wrote ‘He who controls the currency controls the country’.


Celui-ci doit également pouvoir le faire lorsque le défendeur a bien déposé des conclusions durant la phase écrite de la procédure mais que, par la suite et après avoir été régulièrement mis en cause, il ne comparaît pas à l'audience pour présenter sa défense.

A judgment by default should also be possible where the defendant filed submission in the written part of the procedure but later, after having duly been summoned, fails to appear at the oral hearing to defend himself.


48. S'il y a lieu, le groupe spécial d'arbitrage doit fixer la date limite pour le dépôt de toutes les autres pièces écrites, y compris les réfutations écrites, de manière à ménager à chacune des parties la possibilité de présenter un nombre égal de pièces écrites dans le respect des délais prévus par l'article 188 du présent accord et les présentes règles relativement aux procédures du groupe spécial d'arbitrage.

48. If appropriate, the arbitration panel shall fix the time limit for delivering any further written submissions, including rebuttal written submissions, so as to provide each Party with the opportunity to make an equal number of written submissions subject to the time limits for arbitration panel proceedings set out in Article 188 of this Agreement and these rules.


Considérations de procédure: l'investisseur doit être informé par écrit de la protection dont il bénéficie et il doit confirmer par écrit qu'il est conscient des conséquences qu'entraîne la perte de cette protection.

Procedural considerations: The investor must be informed in writing of protections to be conceded and must confirm in writing that they are aware of consequences of losing these protections.




Anderen hebben gezocht naar : écrit celui-ci doit     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

écrit celui-ci doit ->

Date index: 2021-10-08
w