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Sénateurs d'Ottawa
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Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
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Témoignage écrit
écrit privilégié
écrit protégé

Vertaling van "écrit au sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


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patient informé par écrit

Patient given written information


Trouble de l'acquisition de l'expression écrite

Developmental expressive writing disorder


preuve écrite | témoignage écrit

written evidence | written testimony


écrit privilégié | écrit protégé

privileged writing


trouver des parutions dans la presse écrite

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la requête indiquait clairement que le sénateur Georgias avait écrit au Conseil (la lettre a été produite) et qu’il avait été ensuite radié de la liste;

It was clearly stated in the Application that Senator Georgias wrote to the Council (the letter was produced) and was then taken off the list


G. considérant qu'un groupe bipartisan de vingt-six sénateurs américains a écrit au directeur de la NSA pour se plaindre qu'une disposition du Patriot Act avait été en secret réinterprétée dans le but d'autoriser l'administration à collecter des enregistrements privés concernant un grand nombre de citoyens et que celle-ci s'appuie sur un corpus de législations secrètes afin de collecter en masse des données privées de citoyens au lieu d'avoir recours à des mandats délivrés dans les formes par un magistrat ou des autorisations en urgence;

G. whereas a bipartisan group of 26 US Senators has written to the NSA Director complaining that a ‘provision of the USA Patriot Act has been secretly reinterpreted to allow the government to collect the private records of large numbers’ of citizens and that the administration is relying on a ‘body of secret law’ to collect bulk private data of citizens, instead of using regular court orders or emergency authorisations;


À noter que, dans tous les cas où une question de privilège survient après le délai fixé pour la présentation d'un avis écrit, un sénateur aura encore la possibilité de soulever la question à la séance suivante, auquel cas il devra donner un avis écrit et oral en vertu de l'article 43.

It should be noted that in all cases when a question of privilege arises after the deadline for giving written notice, a senator would still retain the option of raising the matter at the following sitting, in which case written and oral notice under rule 43 would have to be given.


– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cette semaine, les sénateurs américains Bernie Sanders et Sherrod Brown ont écrit à l’Office américain des brevets et marques commerciales afin de lui demander d’effectuer un examen approfondi visant à garantir que le texte de l’accord ACAC négocié soit compatible avec la législation américaine en vigueur.

– (DE) Mr President, Commissioner, this week, US Senators Bernie Sanders and Sherrod Brown have written to the US Patent and Trademark Office to demand a thorough check to ensure that the wording of the negotiated ACTA agreement can be reconciled with existing US legislation.


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J’ai ici une lettre écrite par un sénateur canadien à M. le président Pöttering et disant: «Votre vote visant à interdire le commerce de produits dérivés du phoque aidera la grande majorité de Canadiens qui ont vu avec admiration la Fédération de Russie mettre un terme au massacre sanglant des phoques le mois dernier à forcer leurs politiciens à regarder au-delà des manœuvres politiques, à faire ce qui est juste et à mettre fin une bonne fois pour toutes à cette chasse inhumaine.

I have here a letter from a Canadian senator written to President Pöttering saying: ‘Your vote to ban the trade in seal products will help the vast majority of Canadians who watched in admiration as the Russian Federation ended its bloody seal slaughter last month to force their politicians to look beyond political expediency to what is right and to end this inhumane hunt once and for all.


J’ai ici une lettre écrite par un sénateur canadien à M. le président Pöttering et disant: «Votre vote visant à interdire le commerce de produits dérivés du phoque aidera la grande majorité de Canadiens qui ont vu avec admiration la Fédération de Russie mettre un terme au massacre sanglant des phoques le mois dernier à forcer leurs politiciens à regarder au-delà des manœuvres politiques, à faire ce qui est juste et à mettre fin une bonne fois pour toutes à cette chasse inhumaine.

I have here a letter from a Canadian senator written to President Pöttering saying: ‘Your vote to ban the trade in seal products will help the vast majority of Canadians who watched in admiration as the Russian Federation ended its bloody seal slaughter last month to force their politicians to look beyond political expediency to what is right and to end this inhumane hunt once and for all.


L'article se poursuivait par une critique de l'état de la justice en Italie à la lumière du cas du sénateur Jannuzzi, lequel devait être "mis immédiatement en prison pour trois articles écrits il y a une dizaine d'années, dans le plein exercice de la liberté d'opinion que, pour lui comme pour tous les citoyens italiens, la Constitution place parmi les libertés fondamentales de la personne".

The article went on to criticise the state of justice in Italy in the light of the Jannuzzi case, in which he is due to be "imprisoned immediately for three articles written a decade ago in accordance with the right of free expression enshrined in the Constitution among the fundamental freedoms of the individual which apply to him and every other Italian citizen".


Je vais aussi fournir un rapport écrit au sénateur Forrestall, au sénateur Oliver et à tout autre sénateur qui pourrait être intéressé.

I also intend to provide a written report to Senator Forrestall, Senator Oliver and to any other senators who might be interested.


À noter que, dans tous les cas où une question de privilège survient après le délai fixé pour la présentation d'un avis écrit, un sénateur aura encore la possibilité de soulever la question à la séance suivante, auquel cas il devra donner un avis écrit et oral en vertu de l'article 43.

It should be noted that in all cases when a question of privilege arises after the deadline for giving written notice, a senator would still retain the option of raising the matter at the following sitting, in which case written and oral notice under rule 43 would have to be given.


Le 25 avril, alors que le leader adjoint du gouvernement, le sénateur Robichaud, s'apprêtait à déposer une réponse écrite, le sénateur Corbin a demandé que cette réponse soit donnée de vive voix.

On April 25, when the Deputy Leader of the Government, Senator Robichaud, was prepared to table a written response, Senator Corbin requested that the answer be provided verbally.




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écrit au sénateur ->

Date index: 2023-03-04
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