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écoute collective sur poste distinct
écoute collective sur postes distincts

Traduction de «écoute collective sur postes distincts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
écoute collective sur poste distinct [ écoute collective sur postes distincts ]

group monitoring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7 (1) Sauf dans les conditions et cas prévus par la présente partie, un règlement, une convention collective ou une décision arbitrale, il est interdit à une personne occupant un poste de direction ou de confiance, qu’elle agisse ou non pour le compte de l’employeur, de faire des distinctions injustes à l’égard d’une organisatio ...[+++]

7 (1) Except in accordance with this Part or any regulation, collective agreement or arbitral award, no person employed in a managerial or confidential capacity, whether or not the person acts on behalf of an employer, shall discriminate against an employee organization.


Toutefois, le comité reconnaît que la Société canadienne des postes et les syndicats qui représentent ses employés pourraient négocier leur régime de pensions sous la forme d'une entente distincte ou en rouvrant une entente collective déjà signée.

However, the Committee recognizes that Canada Post and the unions representing its employees could negotiate the pension plan(s) as a separate agreement, or through re-opening any collective agreement after it has been signed.




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écoute collective sur postes distincts ->

Date index: 2021-08-24
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