Vertaling van "écoulée de l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

hauteur d'eau écoulée | lame d'eau écoulée
depth of runoff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le Conseil fixe la cotisation initiale de tout pays qui devient membre de l’Organisation après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 42, en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l’exercice en cours; mais les cotisations assignées aux autres membres pour l’exercice en cours restent inchangées.
3. The initial contribution of any Member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement as provided for in Article 42 shall be assessed by the Council on the basis of the number of votes to be held by it and the period remaining in the current financial year, but the assessments made upon other Members for the current financial year shall not be altered.

(5) Si elle cesse d’assurer des dépôts détenus par une institution provinciale membre du fait que ceux-ci sont garantis ou assurés aux termes de la législation provinciale, la Société peut rembourser à cette institution, sur la prime que celle-ci a versée à l’égard de ces dépôts pour l’exercice comptable des primes en cours, la partie de la prime correspondant à ces dépôts, au prorata de la fraction non écoulée de cet exercice; elle ne peut toutefois ramener à moins de cinq mille dollars le montant de la prime à verser par l’institution pour cet exercice comptable des primes.
(5) Where the Corporation during any premium year ceases to insure any of the deposits held by a member institution that is a provincial institution, by reason of the fact that such deposits are guaranteed or insured pursuant to the law of a province, the Corporation may refund to that provincial institution the proportion of the premium paid by the provincial institution to the Corporation for that premium year in respect of those deposits that bears the same relation to the premium for the full premium year in respect of those deposits that the unexpired part of the premium year bears to the full premium year, but in no case shall a refund be made that will reduce the premium paid by the provincial institution to the Corporation for the premium year to less than five thousand dollars.

(6) Dans le cas où le premier exercice d’une unité n’est pas terminé immédiatement avant l’investissement, la mention d’exercice au présent article s’entend de la partie écoulée de celui-ci qui précède l’investissement.
(6) Where the first fiscal year of an entity has not been completed immediately preceding the implementation of the investment, a reference in this section to fiscal year shall mean the fiscal period that ends immediately preceding the implementation.

3. Le Conseil fixe la contribution initiale de tout membre qui entre dans l'Organisation après l'entrée en vigueur du présent accord en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l'exercice en cours; toutefois, les contributions assignées aux autres membres pour l'exercice en cours restent inchangées.
3. The initial contribution of any member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement shall be assessed by the council on the basis of the number of votes to be held by that member and the period remaining in the current financial year, but the assessment made upon other members for the current financial year shall not be altered.

Le déficit de l'exercice 2001 est beaucoup plus élevé que prévu, et le déficit projeté pour 2002 dépasse à présent 2 % du PIB, en dépit des mesures correctrices adoptées au cours de l'année écoulée.
The 2001 deficit was much worse than expected, and the projected deficit for 2002 is now estimated at above 2% of GDP, despite corrective measures adopted during the year.

Comme le souligne M. le Président Gil Carlos Rodríguez Iglesias dans la préface du rapport annuel, le nombre des affaires jugées au cours de l'année écoulée ne suffit pas à lui seul à donner la mesure exacte de l'intensité de l'activité juridictionnelle tant les affaires dont sont saisis la Cour et le Tribunal sont diverses et leur degré de complexité variable; chacune exige en effet un traitement approprié plus ou moins long et approfondi. Ce chiffre mérite néanmoins la plus grande attention, en ce qu'il permet, par comparaison avec le nombre des affaires enregistrées au cours de la période, de mesurer l'impact de l'exercice sur le volume des affaires pendantes et, partant, sur la durée des procédures.
As the President, Mr Gil Carlos Rodríguez Iglesias, points out in the foreword to the annual report, the mere number of the cases decided over the past year cannot provide an accurate measure of the level of judicial activity, since cases brought before the Court of Justice and the Court of First Instance, and their degree of complexity, differ so much; each case must be dealt with in an appropriate manner, at greater or lesser length and in varying depth. None the less, that figure is deserving of the closest attention, inasmuch as a comparison with the number of cases brought makes it possible to measure the impact which the year gone by has had on the number of pending cases and, therefore, on the duration of proceedings.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je participe à ce débat aujourd'hui avec trois objectifs en tête: premièrement, faire en sorte que le gouvernement fédéral soit reconnu responsable de sa gestion des finances publiques au cours de l'année écoulée; deuxièmement, proposer des solutions de rechange là où la performance du gouvernement s'est révélée médiocre ou insuffisante; troisièmement, en réalisant ces deux premiers objectifs, tenter de collaborer avec le Comité des finances et le ministre des Finances à la préparation du budget pour l'exercice 1995-1996.
Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, I rise today to participate in the debate with three purposes in mind: first, to hold the federal government accountable for its management of public finances over the last year; second, to put forward constructive alternatives where the performance of the government has been weak or inadequate; and, third, by accomplishing these first two things to endeavour to assist the finance committee and the finance minister in the preparation of the 1995-96 budget.

Le Conseil fixe la contribution initiale au budget administratif de tout gouvernement qui devient membre après l'entrée en vigueur du présent accord en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l'exercice en cours ; toutefois , les contributions assignées aux autres membres restent inchangées .
THE INITIAL CONTRIBUTION TO THE ADMINISTRATIVE BUDGET OF ANY GOVERNMENT WHICH BECOMES A MEMBER AFTER THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT SHALL BE ASSESSED BY THE COUNCIL ON THE BASIS OF THE NUMBER OF VOTES TO BE HELD BY IT AND THE PERIOD REMAINING IN THE CURRENT FINANCIAL YEAR , BUT THE ASSESSMENT MADE UPON OTHER MEMBERS SHALL NOT BE ALTERED .

Au cours de l'année suivant un exercice, la Commission établira plusieurs documents décrivant l'activité financière de l'année écoulée.
In the course of the year, following a given financial year, the Commission produces several documents describing its financial activities in that financial year.