Vertaling van "écosystème appartenant à une catégorie donnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écosystème appartenant à une catégorie donnée
sectoral ecosystem

à titre d'appartenance à une catégorie déterminée
by reference to a class of persons

parent [ personne appartenant à la catégorie de la famille ]
family class member [ member of the family class ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les déclarations dans le cadre du PRTR européen ne concernent que les transferts de déchets dangereux et non dangereux par les différents établissements les plus importants, alors que les déclarations dans le cadre du règlement relatif aux statistiques sur les déchets couvrent des secteurs entiers et concernent la production de déchets appartenant à certaines catégories précises et sont faites à partir de données provenant de sources administratives, d'enquêtes, de procédures d'estimation statistique ou d'une combinaison de ces moyens.
The E-PRTR reporting covers only transfers of hazardous and non-hazardous waste from major individual facilities, whereas the Waste Statistics Regulation covers entire sectors and concerns generation of selected categories of waste where data is collected by means of administrative sources, surveys, statistical estimation procedures or a combination of these means. Consequently, the methodologies for reporting under the two instruments are different.

Conformément au chapitre 4, point 1.1, de l’annexe de la décision 2008/616/JAI, le questionnaire élaboré par le groupe de travail concerné du Conseil porte sur chacun des échanges de données automatisés et, lorsqu’un État membre estime qu’il satisfait aux conditions pour l’échange de données appartenant à la catégorie pertinente, il doit y répondre.
According to Chapter 4, point 1.1, of the Annex to Decision 2008/616/JHA, the questionnaire drawn up by the relevant Council Working Group concerns each of the automated data exchanges and has to be answered by a Member State as soon as it believes it fulfils the prerequisites for sharing data in the relevant data category.

Conformément au chapitre 4, point 1.1, de l’annexe de la décision 2008/616/JAI, le questionnaire élaboré par le groupe de travail concerné du Conseil porte sur chacun des échanges de données automatisés, et, lorsqu’un État membre estime qu’il satisfait aux conditions pour l’échange de données appartenant à la catégorie pertinente, il doit y répondre.
According to Chapter 4, point 1.1, of the Annex to Decision 2008/616/JHA, the questionnaire drawn up by the relevant Council Working Group concerns each of the automated data exchanges and has to be answered by a Member State as soon as it believes it fulfils the prerequisites for sharing data in the relevant data category.

Conformément au chapitre 4, point 1.1, de l’annexe de la décision 2008/616/JAI, le questionnaire élaboré par le groupe de travail concerné du Conseil concerne chacun des échanges de données automatisés et, lorsqu’un État membre estime qu’il satisfait aux conditions pour l’échange de données appartenant à la catégorie pertinente, il doit y répondre.
According to Chapter 4, point 1.1 of the Annex to Decision 2008/616/JHA, the questionnaire drawn up by the relevant Council Working Group concerns each of the automated data exchanges and has to be answered by a Member State as soon as it believes it fulfils the prerequisites for sharing data in the relevant data category.

La décision inclut également des dispositions spécifiques sur le traitement et la protection des données appartenant à ces catégories.
The decision also includes specific provisions on data processing and protection with respect to these categories of data.

Lorsqu'un État membre estime qu'il satisfait aux conditions pour l'échange de données appartenant à la catégorie pertinente, il répond au questionnaire adéquat.
As soon as a Member State believes it fulfils the prerequisites for sharing data in the relevant data category, it shall answer the relevant questionnaire.

7. Catégories particulières de données: lorsque des données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données relatives à la santé et à la vie sexuelle et des données relatives aux infractions, aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté sont traitées, des mesures de protection supplémentaires doivent être prévues au sens de la directive 95/46/CE, notamment des mesures de sécurité appropriées telles que procéder à un cryptage approfondi pour la transmission ou répertorier l'accès aux données sensibles.
7. Special categories of data: where data revealing racial or ehtnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union memberships and data concerning health or sex life and data relating to offences, criminal convictions or security measures are processed, additional safeguards should be in place within the meaning of Directive 95/46/EC, in particular, appropriate security measures such as strong encryption for transmission or such as keeping a record of access to sensitive data.