Vertaling van "économiques ou pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale
International Emergency Economic Powers Act | IEEPA [Abbr.]

ensemble économique doté d'un pouvoir de décision autonome
economic unit with an independent power of decision

abus de pouvoir économique
abuse of economic power

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

pouvoir d'exécution
power of implementation

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles doivent continuer de remplir la tâche politique qui consiste à promouvoir une culture des droits fondamentaux pour tous, citoyens, comme acteurs économiques ou pouvoirs publics.
They must continue fulfilling the political task of promoting a fundamental rights culture for all, citizens, economic actors and public authorities alike.

2. Avant de décider de rejeter d'une procédure de passation de marché déterminée, la candidature d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur donne à cet opérateur la possibilité de présenter ses observations, sauf si le rejet est justifié sur la base du paragraphe 1, point a), par une décision d'exclusion prise à l'encontre de l'opérateur économique, après examen des observations qu'il a formulées.
2. Before taking a decision to reject an economic operator from a given procurement procedure, the contracting authority shall give the economic operator the opportunity to submit its observations, unless the rejection has been justified in accordance with point (a) of paragraph 1 by an exclusion decision taken with regard to the economic operator, following an examination of its observations.

Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publication ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont l'opérateur économique a fait preuve envers l'autorité compétente concernée et de sa contribution à l'enquête.
When deciding on the exclusion or the imposition of a financial penalty and on the publication thereof or on the rejection of an economic operator, the contracting authority should ensure compliance with the principle of proportionality by taking into account in particular the seriousness of the situation, its budgetary impact, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence and the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation.

Les paiements dans les transactions commerciales entre opérateurs économiques ou entre opérateurs économiques et pouvoirs publics interviennent souvent plus tard que convenu.
Payments in commercial transactions between economic operators or between economic operators and public authorities are frequently made later than agreed.

Il est certain que dans la majeure partie des cas de conflit d'intérêts au sens de l'article 57 du règlement financier entre d'une part, un membre du personnel du pouvoir adjudicateur et un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur doit écarter le membre du personnel de la procédure de passation en cause plutôt que l'opérateur économique.
It is certain that for most conflict of interest cases, within the meaning of Article 57 of the Financial Regulation, between a member of staff of the contracting authority and an economic operator, the contracting authority must remove the staff member from the award procedure concerned, rather than the economic operator.

Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient, en tant qu'«opérateurs économiques agréés», pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d’un allègement des contrôles douaniers.
Compliant and trustworthy economic operators should, as ‘authorised economic operators’, be able to take maximum advantage of widespread use of simplification and, taking account of security and safety aspects, benefit from reduced levels of customs control.

Afin de simplifier davantage la gestion des procédures de passation de marchés, les opérateurs économiques doivent pouvoir participer à une procédure sur la base d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ne se trouvent pas dans l’un des cas justifiant l’exclusion de ladite procédure de passation de marchés, sauf en cas de procédure restreinte, de dialogue compétitif et de procédure négociée après publication d’un avis de marché lorsque le pouvoir adjudicateur limite le nombre des candidats à inviter à négocier ou à soumissionner.
With a view to further simplifying the management of the procurement procedures, economic operators should be able to participate in a procedure on the basis of a declaration on their honour stating that they are not in one of the situations giving grounds for exclusion from that procurement procedure, except in the case of restricted procedures, competitive dialogue and negotiated procedures after publication of a contract notice whenever the contracting authority limits the number of candidates to be invited to negotiate or submit a tender.

(5) Le comité de politique économique doit pouvoir poursuivre efficacement ses travaux après l'élargissement.
(5) The Economic Policy Committee should continue to work effectively after enlargement.