Traduction de «économiques importants intervenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maladie ayant un impact socio-économique important
disease of great socio-economic impact

lien économique important
substantial economic connection

maladie ayant un effet économique important
economically significant disease

crédit à l'importation pour le redressement économique | prêt à l'importation pour le redressement économique
rehabilitation import credit/loan(RIC,RIL)

crédit à l'importation pour le redressement économique | prêt à l'importation pour le redressement économique
rehabilitation import credit/loan | RIC,RIL

Japan Bank for International Cooperation [ JBIC | Fonds pour la coopération économique d'outre-mer du Japon | Export-Import Bank of Japan | Japan Export-Import Bank ]
Japan Bank for International Cooperation [ JBIC | Overseas Economic Cooperation Fund, Japan | Export-Import Bank of Japan | Japan Export-Import Bank ]

Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus un ou plusieurs pays tiers devrait être considérée comme originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Goods whose production involved one or more third countries should be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

10. observe que les changements dynamiques intervenus dans le milieu des médias et des technologies de la communication ont redéfini l'espace d'échange des informations; constate que les nouvelles technologies ont ouvert de nouvelles possibilités en matière de liberté de parole et d'expression individuelle, qui peuvent jouer un rôle essentiel dans la promotion des droits de l'homme, la participation démocratique, de la responsabilité, de la transparence et du développement économique; note qu'une expression individuelle sans restriction peut également être détournée pour violer les droits de l'homme et les libertés fondamentales; souligne par conséquent l'importance dévolue à des codes déontologiques et à des mesures visant à lutter contre l'incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme; souligne toutefois que ces nouvelles plate-formes de communication ne sauraient à elles seules garantir, en soi, la liberté de parole et la pluralité des médias, et qu'elles ne sauraient non plus restreindre les responsabilités des gouvernements à cet égard; souligne que les plates-formes de transmission numérique terrestre contribuent à la diversité des opinions au regard de leur capacité particulière à fournir directement des informations diverses, locales et régionales, à faible coût pour le consommateur;
10. Notes that the changes in the media world and in communication technologies have redefined the arena of information exchange; notes that the new technologies have created new possibilities for freedom of speech and individual expression, which can play a crucial role in promoting human rights, democratic participation, accountability, transparency and economic development; notes that unrestricted, individual expression can also be misused to violate human rights and fundamental freedoms; emphasises therefore the importance of ethical codes and of measures to combat incitement to hatred, violence or terrorism; states, however, that the mere existence of these new communication platforms does not ensure freedom of speech and plurality of the media per se and that it does not reduce governments’ responsibilities in this respect; emphasises that digital terrestrial transmission platforms contribute to the diversity of opinion as they are particularly capable of directly distributing diverse, local and regional information at low consumer prices;

L'origine des marchandises est actuellement déterminée en vertu du principe énoncé à l'article 24 du code des douanes communautaire (règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil); celui-ci prévoit qu'une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Currently the origin of goods is determined by the principle enshrined in Article 24 of the Community Customs Code (Council Regulation (EEC) No 2913/92), according to which goods whose production involved more than one country are deemed to originate in the country where they underwent their last substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

L'origine des marchandises est actuellement déterminée en vertu du principe énoncé à l'article 24 du code des douanes communautaire (règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil), qui dispose qu'une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Currently the origin of goods is determined by the principle set out in Article 24 of the Community Customs Code (Council Regulation (EEC) No 2913/92) according to which goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

Étant donné les développements techniques et économiques importants intervenus dans le domaine de la radiodiffusion télévisée ainsi que l'apparition de nouveaux services de communication en Europe depuis l'adoption de la Convention en 1989 et ayant à l'esprit l'adoption au sein de la Communauté européenne de la Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la Directive 89/552/CEE, le Conseil de l'Europe a estimé nécessaire et urgent d'amender certaines dispositions de la Convention, afin de créer une approche cohérente de la télévision transfrontière entre cet instrument et la Directive révisée.
Given the major technical and economic developments occurring in television broadcasting and the appearance of new communication services in Europe since the Convention was adopted in 1989, and bearing in mind that the European Community had adopted Directive 97/36/EC of the European Parliament and Council of 30 June 1997 amending Directive 89/552/EEC, the Council of Europe saw an urgent need to amend some of the Convention's provisions in order to develop a coherent approach to transfrontier television between the Convention and the revised Directive.

c)Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est censée être originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
(c)Goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in a company equipped for that purpose, resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

c) Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est censée être originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
(c) Goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in a company equipped for that purpose, resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in a company equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.