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4.7
Analyse d'activité
Analyse économique
Analyste économique
Aspect économique
Chercheur en sciences économiques
Condition économique
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Profession économique
Statut économique
économiste
étude économique
évaluation économique

Traduction de «économiques et prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]


condition économique [ aspect économique ]

economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]


Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Other problems related to housing and economic circumstances


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances


Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales

Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances


profession économique [4.7] [ analyste économique | chercheur en sciences économiques | économiste ]

economics profession [4.7] [ business economist | economics analyst | economics science researcher | economist ]




être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces politiques se retrouvent dans notre système économique, qui prévoit depuis longtemps des sanctions économiques qui existent encore.

The policies are included in the economic system where we have economic sanctions that have been there for years and still exist.


L’accord de partenariat économique intérimaire prévoit l’accès au marché de l’UE en franchise de droits et sans contingent pour toutes les exportations en provenance des Fidji et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

The interim Economic Partnership Agreement provides for duty-free quota-free market access into the EU for all exports originating from Fiji and Papua New Guinea.


L’accord de partenariat économique intérimaire prévoit la création d’un comité mixte chargé du suivi de sa mise en œuvre.

The interim Economic Partnership Agreement provides for a joint Trade Committee to monitor the implementation of the Agreement.


L’accord sur l’Espace économique européen prévoit, dans le domaine de la protection des consommateurs, une coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent à l’Espace économique européen, d’autre part.

The Agreement on the European Economic Area provides for cooperation in the field of consumer protection between the Union and its Member States, on the one hand, and the countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area, on the other.


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Monsieur le Président, je suis content de parler aujourd'hui de plusieurs mesures de création d'emplois et de stimulation de la croissance économique que prévoit le projet de loi C-4, Loi n 2 sur le plan d'action économique de 2013, une mesure législative que le gouvernement estime très importante.

Mr. Speaker, I am pleased to have this opportunity today to highlight many of the pro-growth and job creation measures in Bill C-4, economic action plan 2013 act no. 2, which is a very important piece of legislation for our government.


Il est clair que la Loi de soutien de la reprise économique canadienne prévoit des mesures pour appuyer la reprise économique canadienne.

Clearly the Sustaining Canada's Economic Recovery Act introduces key measures to support Canada's economic recovery.


2. Le système de traçabilité prévoit la collecte et la conservation de données par des moyens électroniques permettant l’identification du produit et celle des opérateurs économiques intervenant dans sa chaîne d’approvisionnement, et prévoit l’apposition d’un dispositif de stockage de données sur le produit, sur son emballage ou sur les documents qui l’accompagnent et qui permet la consultation de ces données.

2. The system of traceability shall consist of the collection and storage of data by electronic means enabling the identification of the product and of the economic operators involved in its supply chain as well as of the placement of a data carrier on the product, its packaging or accompanying documents enabling access to that data.


[18] Ainsi la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit prévoit le gel des fonds et des autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes, groupe et entités entités impliqués dans des actes de terrorisme ainsi que l'interdiction de leur fournir des services financiers.

[18] 8 Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 provides for the freezing of the funds and other financial assets or economic resources of persons, groups and entities involved in acts of terrorism and a prohibition on providing them with financial services.


(1) Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE(2), un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; il rappelle l'application de la PAC dans ces régions et ...[+++]

(1) By Decision 89/687/EEC(2), the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments (Poseidom) in accordance with the Community's policy of assistance for the outermost regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in those regions and provides for special measures to be adopted. I ...[+++]


Ainsi, la disposition sur les Accords d'intégration économique (AIE) prévoit qu'une partie contractante partie à un AIE n'a aucune obligation d'étendre à une autre partie contractante, mais non partie à cet AIE, un traitement préférentiel tel qu'il peut exister dans le cadre de cet AIE.

Therefore under the clause on economic integration agreements (EIAs), a signatory that is party to an EIA has no obligation to extend to another Contracting Party that is not party to the EIA the preferential treatment provided for in that EIA.




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économiques et prévoit ->

Date index: 2021-08-31
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