Traduction de «économiques découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages économiques découlant de l'immigration
benefits of immigration

appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques
evaluation of the situation resulting from economic facts or circumstances

Bureau de l'agriculture, chargé des problèmes découlant de la crise économique
Special Agricultural Office

perte économique relationnelle découlant d'un contrat
contractual relational economic loss

Convention sur le règlement par voie d'arbitrage des contestations de droit civil découlant des relations de coopération économique, scientifique et technique
Convention on the settlement by arbitration of civil law disputes arising out of economic, scientific and technical co-operation relationships

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique
economic agent | economic entity | economic group | economic unit

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N. considérant qu'en dépit de l'avis du comité d'évaluation des risques, le comité d'analyse socio-économique a conclu que l'autorisation des utilisations serait proportionnée et que, dès lors, les avantages socio-économiques découlant des utilisations couvertes par la demande l'emportaient sur les risques découlant de ces utilisations pour la santé humaine; considérant que, dans son avis, le comité d'analyse socio-économique confirme que l'analyse socio-économique présentée par le demandeur comporte d'importantes lacunes, y compris l'absence de toute analyse d'impact sanitaire recensant le risque restant pour la santé des travailleurs;
N. whereas, despite the RAC opinion, the Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) concluded that authorisation of the uses would be proportionate and thus that the socio-economic benefits arising from the uses covered by the application outweighed the risks to human health arising from those uses; whereas the SEAC opinion confirmed that there were significant deficiencies in the socio-economic analysis presented by the applicant, including the lack of any health impact assessment identifying the remaining risk to workers’ health;

O. considérant qu'en dépit de l'avis du comité d'évaluation des risques, le comité d'analyse socio-économique a conclu que l'autorisation des utilisations serait proportionnée et que, dès lors, les avantages socio-économiques découlant des utilisations couvertes par la demande l'emportaient sur les risques découlant de ces utilisations pour la santé humaine; considérant que, dans son avis, le comité d'analyse socio-économique confirme que l'analyse socio-économique présentée par le demandeur comporte d'importantes lacunes, y compris l'absence de toute analyse d'impact sanitaire recensant le risque restant pour la santé des travailleurs;
O. whereas, despite the RAC opinion, the Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) concluded that authorisation of the uses would be proportionate and thus that the socio-economic benefits arising from the uses covered by the application outweighed the risks to human health arising from those uses; whereas the SEAC opinion confirmed that there were significant deficiencies in the socio-economic analysis presented by the applicant, including the lack of any health impact assessment identifying the remaining risk to workers’ health;

Toutes les perspectives économiques, non seulement les occasions d'assurer l'avenir de nos sources d'énergie conventionnelles et de l'énergie produite à partir des sables pétrolifères, mais toutes les autres perspectives économiques découlant de la résolution du problème des changements climatiques — qu'il s'agisse des technologies, de la propriété intellectuelle et de l'économie futuriste qui en découlent — nous échapperont.
All the opportunities, not just to secure our conventional energy and oil sands energy for the future, but all those other possible economic opportunities that can be found in fixing climate change — in the technologies and intellectual property and the futuristic economy that comes with that — will pass us by.

K. considérant que la politique de cohésion s'est révélée être un instrument efficace pour répondre en souplesse aux défis socio-économiques découlant de la crise financière,
K. whereas cohesion policy has proved to be an effective instrument for responding flexibly to the socio-economic challenges arising from the financial crisis,

Ce document renferme un certain nombre d'engagements qui ont été pris par les promoteurs, soit d'assurer l'intégrité de l'environnement, de remédier aux répercussions sociales négatives qui pourraient découler du projet, et de bonifier les avantages sociaux et économiques découlant du projet.
In the course of that document there are a number of commitments made by the proponents to ensure environmental integrity is maintained, to address any adverse social impacts that may arise from the project, and to enhance both social and economic benefits associated with the project.

Il découle de la Loi sur les Indiens et comporte certaines restrictions sur le plan de la gestion par le ministère des terres et des actifs des Indiens à cause de restrictions imposées par la Loi sur les Indiens, qui ne correspondent pas du tout aux possibilités modernes de la gestion des terres, de l'aménagement des terrains et des biens, ainsi que la recherche de possibilités économiques découlant de la gestion moderne des terres.
It is an Indian Act area that has a certain legacy of limitations in terms of the management by the department of Indian lands and assets, under limitations of an Indian Act that is not in keeping in any way with modern opportunities for land management, land and asset development, and the pursuit of economic opportunities that flow from modern management of lands.

Le débat s'est centré sur les questions de nature éthique, sociale, juridique et économique découlant de la génétique humaine.
The debate has centred on the ethical, social, legal, and economic issues stemming from human genetics.

Les avantages économiques découlant de la mondialisation financière résultent du resserrement des liens d'internalisation entre les marchés et les agents.
The economic benefits generated by the globalisation of finance are the result of the links between markets and operators having become stronger.

La Communauté se trouve aujourd'hui confrontée à un paradoxe : d'une part, le système des taux de change fixes ou variables ne résiste pas aux pressions spéculatives des marchés financiers, puisque les conditions politiques nécessaires à une véritable convergence économique ne semblent pas réunies; d'autre part, le système des marges de fluctuation élargies risque de se heurter à l'intégration économique découlant du marché unique.
The Community is now faced with a paradox: on the one hand the system of fixed or adjustable exchange rates cannot withstand the speculative pressures of financial markets, since the political preconditions for true economic convergence have not been met; on the other the system of wide bands of fluctuation could well clash with the process of economic integration brought about by the single market.

En effet, d'une part, un grand marché qui soit pleinement réalisé, est la prémisse d'une expansion économique capable de contribuer de manière décisive à l'établissement d'une économie forte et créatrice d'emplois; d'autre part, la cohésion économique découlant de son fonctionnement optimal ne pourra que faciliter tout progrès vers l'union monétaire.
A fully operational large market is the prerequisite for economic expansion capable of making a decisive contribution to the establishment of a strong economy with job creation potential; economic cohesion resulting from its optimum operation will undoubtedly facilitate progress towards monetary union.