Vertaling van "économiques du protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
Protocol 31 to the EEA Agreement | Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms

Protocole sur la cohésion économique et sociale | Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Protocol on economic and social cohesion | Protocol on economic, social and territorial cohesion

Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels [ Protocole de San Salvador | Protocole de San Salvador sur les droits économiques, sociaux et culturels. ]
Additional Protocol to the American Convention on Human Rights in the Area of Economic, Social and Cultural Rights [ Protocol of San Salvador | Protocol of San Salvador on Economic, Social and Cultural Rights ]

Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]
Fransaskois Memorandum of Understanding on Economic and Human Resources Development [ Memorandum of Understanding to Establish a framework for continuing cooperation to facilitate Economic and Human Resources Development in the Communauté fransaskoise among Government of Canada, Government of Saskatchewan and the Communauté fransaskoise ]

Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles

Protocole sur les relations économiques entre Israël et l'OLP, représentant le peuple palestinien
Protocol on Economic Relations between Israel and the PLO, representing the Palestinian People

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

condition économique [ aspect économique ]
economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]

profession économique [4.7] [ analyste économique | chercheur en sciences économiques | économiste ]
economics profession [4.7] [ business economist | economics analyst | economics science researcher | economist ]

statut économique
Economic status (social concept)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs analyses économiques du protocole de Kyoto et de ses implications pour l'UE ont été réalisées.
Several economic analyses of the Kyoto Protocol and its implications for the EU have been made.

Afin de faciliter sa ratification par les parties en transition sur le plan économique, le protocole leur offre une flexibilité en ce qui concerne les délais d'application des valeurs limites d'émission, les MTD et le choix de l'année de référence pour les émissions annuelles totales.
To facilitate the Protocol's ratification by Parties with an economy in transition, it provides flexibilities for them regarding the timeframe for the application of emission limit values, for BAT and for the choice of the reference year for the total annual emissions.

Le simple fait que les conditions spécifiques de politique économique du protocole d’accord abordent diverses questions liées à la politique sociale ne remet pas en question la base juridique de l’acte.
The mere fact that the Memorandum of Understanding’s specific economic policy conditions touch upon various issues that are linked to social policy does not put into question the legal basis of the act.

2. Le présent protocole additionnel entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du quarantième instrument mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt par cet État ou par cette organisation régionale d'intégration économique de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à la date à laquelle le protocole entre en vigueur pour cet État ou pour cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Supplementary Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves it or accedes thereto after the deposit of the fortieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval, or accession, or on the date on which the Protocol enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

La liste des agents de fabrication figurant à l'annexe III est techniquement dépassée et doit être mise à jour. Elle contient des utilisations pour lesquelles des solutions de remplacement sans SAO ont été identifiées par le groupe d'évaluation technique et économique du protocole de Montréal.
The list of process agents in Annex III is technically out-of-date in places and needs to be up-dated – it contains some uses for which ODS-free alternatives have been identified by the Technology and Economic Assessment Panel of the Montreal Protocol.

2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

9. souligne que, loin d'entraver le développement économique, le protocole de Kyoto anticipe le besoin de modification des stratégies d'investissement que l'augmentation du prix des énergies fossiles rendra inévitable; rappelle qu'il offre par ailleurs un cadre international dans lequel devrait être encouragé l'échange de nouvelles méthodes de production, de nouvelles technologies et de meilleures pratiques, particulièrement dans les pays émergents et les pays en développement;
9. Stresses that, far from impeding economic development, the Kyoto Protocol anticipates the need for changes in investment strategies as an inevitable result of the increasing cost of fossil fuels; notes that, moreover, it provides an international framework within which the exchange of new production methods, new technologies and best practice, particularly in emerging and less-developed countries, should be encouraged;

4. L'Organisation des nations unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État ou organisation d'intégration économique régionale qui est habilité, en vertu de l'article 24, à signer le présent protocole mais qui n'est pas partie audit protocole, et toute organisation intergouvernementale qui possède des compétences dans des domaines ayant un rapport avec le protocole sont autorisés à participer en qualité d'observateurs aux sessions de la réunion des parties.
4. The United Nations, its specialised agencies and the International Atomic Energy Agency, as well as any State or regional economic integration organisation entitled pursuant to Article 24 to sign this Protocol but which is not a Party to it, and any intergovernmental organisation qualified in the fields to which the Protocol relates, shall be entitled to participate as observers in the sessions of the Meeting of the Parties.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/CE: Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/202/CE) // PROTOCOLE ADDITIONNEL // à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/EC: Council Decision of 31 January 2005 on the conclusion of an Additional Protocol to the Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union // COUNCIL DECISION // (2005/202/EC) // ADDITIONAL PROTOCOL

Ceci malgré le fait que la Russie bénéficiera économiquement du protocole de Kyoto et de la mise en place d'un système international d'échange de droits à polluer. Elle sera en effet en mesure de vendre des crédits d'émission en raison de ses objectifs d'émission généreux.
This is despite the fact that Russia will benefit economically from the Kyoto Protocol and the establishment of an international emissions trading system as it will be in a position to sell emission credits due to its generous emissions targets.