Traduction de «économique transfrontalière peut-on » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Groupe de travail international sur l'analyse des incidences économiques et commerciales de la circulation transfrontalière de données
International Working Group for the analysis of economic and commercial impacts of transborder data flows

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la foulée de l'intégration économique transfrontalière, certaines entreprises des deux pays ont intégré leurs processus de fabrication parce qu'elles ont confiance en la facilité et l'efficacité de la circulation transfrontalière.
Firms have integrated their production processes across national boundaries because of cross-border economic integration and confidence in the ease and efficiency of movement across the border.

Il convient d'encourager activement le commerce et la coopération économique avec la Russie voisine en poursuivant les efforts d'harmonisation des législations, réglementations, pratiques douanières et autres procédures, afin de dynamiser l'activité économique transfrontalière", peut-on lire dans cette déclaration.
“Trade and economic cooperation with neighbouring Russia should be actively facilitated through further harmonisation of laws, regulations, customs and other procedures to spur cross-border economic activity”, it read.

Je vous suis particulièrement reconnaissant pour votre soutien dans la facilitation, en particulier, des activités économiques transfrontalières des PME, qui m’est très chère.
I am particularly grateful for your support with facilitating, in particular, the cross-border economic activities of the SMEs, which is very close to my heart.

22. estime que les régimes fiscaux et administratifs relatifs à la création et au développement des petites entreprises devraient être simplifiés, que les obstacles fiscaux à toutes les formes d'activité économique transfrontalière devraient être supprimés à travers l'instauration, par exemple, d'un régime commun de TVA, et qu'il convient de continuer à lutter contre les aides d'État illégales qui revêtent la forme d'une concurrence fiscale préjudiciable; soutient en particulier la proposition de la Commission relative à un programme pilote d'imposition des petites entreprises dans l'État d'établissement, qui offrirait une solution à court terme aux petites entreprises et viendrait en complément de la mesure principale d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS); invite instamment les États membres à réformer et à simplifier le régime fiscal relatif à la création et au développement des petites entreprises, afin de mettre en place des incitations à l'intention des entreprises innovantes et d'abolir les désavantages engendrés par les régimes fiscaux en matière de financement sur fonds propres;
22. Believes that tax and administration systems relating to the creation and the development of small businesses should be simplified, that tax obstacles to all forms of cross-border economic activity should be eliminated, as for instance through a common system of value added tax, and that the fight against illegal state aid in the form of harmful tax competition should continue; supports in particular the Commission proposal for the Pilot Scheme for Home State Taxation for Small and Medium Sized Enterprises providing a short-term solution for small businesses and supplementing the principal measure in the form of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCTB); urges Member States to reform and simplify their tax systems relating to the creation and the development of small businesses, to give incentives for innovative companies and to abolish disadvantages created by tax systems for equity financing;

Compte tenu des évolutions économiques actuelles dans l'Union européenne et dans le monde, de l'importance de l'impact des systèmes fiscaux applicables aux entreprises sur les activités économiques, il nous faut envisager le problème en termes d'efficacité économique là où la fiscalité des sociétés du marché intérieur devrait: contribuer à la compétitivité internationale des entreprises de l'Union européenne, dans le droit fil des objectifs de la stratégie de Lisbonne; garantir que les considérations fiscales causent le moins de distorsions possibles aux décisions économiques prises par les opérateurs; éviter des coûts de mise en conformité inutilement ou indûment élevés, ainsi que des entraves fiscales à l'activité économique transfrontalière; assurer l'égalité des conditions de concurrence pour toutes les entreprises opérant sur le marché intérieur; promouvoir l'investissement; ne pas exclure la possibilité d'une concurrence fiscale générale tout en en traitant toutes les formes préjudiciables ou économiquement indésirables.
Given the current economic developments in UE and in the world, the relevance of the impact of the company tax systems on economic activities, we need then to consider the issue in terms of economic efficiency where company taxation in the Internal Market should: contribute to the international competitiveness of EU businesses in line with the goals of the Lisbon strategy; ensure that tax considerations distort as little as possible economic decisions by operators; avoid unnecessary or unduly high compliance costs and tax obstacles to cross-border economic activity; create the conditions for a level-playing field for all the companies operating in the Internal Market; promote investment; not hinder the possibility of general tax competition while tackling its all harmful or economically undesirable forms.

Les différences constatées dans les dispositions fiscales nationales sont une source d'obstacles à l'activité économique transfrontalière, spécialement en raison de coûts de mise en conformité élevés, de problèmes liés aux prix de transfert, de traitements préférentiels, d'opérations de restructuration transfrontalière et de nombreux cas de double imposition, ce qui entraîne une perte de prospérité de l'Union européenne, compromet sa compétitivité et cette situation est donc contraire aux objectifs de Lisbonne.
Differences in national tax provisions leads to obstacles for cross-border economic activity, especially due to high compliance costs, transfer pricing problems, preferential treatment, cross-border restructuring operations and many cases of double taxation. This implies a loss of EU welfare, undermines the EU competitiveness and thus is counter to the Lisbon objectives.

13. souligne le rôle fondamental des PME en tant que facteur déclenchant de l'innovation, de la croissance économique et de la création d'emplois – essentiellement dans les périodes de récession économique – et l'effet d'entraînement positif qu'elles peuvent avoir sur l'économie au sens large; souligne l'importance, pour tous les États membres, de mettre en œuvre les recommandations de la Charte européenne des petites entreprises en instaurant un environnement favorable pour ces entreprises et en encourageant, entre autres, l'émulation entre les États membres afin de stimuler les investissements en matière de RD dans le secteur des PME; invite le Conseil européen à se pencher sans délai sur les recommandations formulées dans le récent Livre vert de la Commission sur l'esprit d'entreprise, en encourageant notamment la création et le fonctionnement de formes atypiques d'entreprises, telles que les coopératives et les sociétés mutuelles, et en se concentrant sur l'élimination des obstacles aux activités économiques transfrontalières et à l'accès aux financements;
13. Stresses the fundamental role of SMEs as a key motor for innovation, economic growth and job creation - mainly in times of economic downturn - and the positive knock-on effect they can have on the wider economy; underlines how important it is that all Member States should implement the recommendations of the European Charter for Small Enterprises by creating a business-friendly environment for these enterprises and by fostering, inter alia, peer pressure amongst Member States for the stimulation of RD investment in the SME sector; calls on the European Council to address forthwith the recommendations made in the Commission's recent Green Paper on Entrepreneurship, especially encouraging the establishment and operation of atypical forms of business organisation such as cooperatives and mutual societies, and focusing on removing the obstacles to cross-border economic activity and access to finance;

La situation économique de la région est marquée par la présence de petites et moyennes entreprises qui doivent être incitées à une coopération économique transfrontalière plus étroite.
The economic situation of the area is marked by small and medium-sized enterprises, which need stimulation for closer cross-border economic co-operation.

3. Stimulation de l'activité économique transfrontalière Par exemple: . encouragement de la coopération entre les sociétés travaillant dans le même secteur de chaque côté de la frontière; . formation des personnes travaillant dans lesdits secteurs en les initiant aux systèmes juridiques et économiques de chaque pays. Le programme a été adopté dans le cadre du partenariat entre la Commission et les autorités nationales et régionales des deux États membres.
Promoting cross-border economic activity For example . encourage firms working in the same field on either side of the border to cooperate . train those working in the above field through courses on the legal and economic systems of each country The programme has been agreed in the framework of the partnership between the Commission and the national and regional authorities of the two Member States.

Elle a pour but d'aider ces régions à améliorer leurs liaisons en matière de transport, à encourager la conservation du patrimoine culturel transfrontalier et à stimuler l'activité économique transfrontalière.
It aims to assist these regions by improving transport connections, promoting the conservation of cross-border cultural heritage and advancing cross-border economic activity.