Traduction de «économique soit inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

avoir intérêt à ce que le système économique mondial soit robuste
have a stake in a strong world economic system

Développement socio-économique des Métis et des Indiens non inscrits
Metis Non-Status Indians Socioeconomic Development

Aperçu de la situation démographique, sociale et économique de la population indienne inscrite du Canada
An overview of demographic, social and economic conditions among Canada's registered Indian population

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe Verts/Alliance libre européenne demande que la discussion commune sur la gouvernance économique soit inscrite aujourd’hui, mercredi 22 juin 2011, immédiatement après le débat sur la préparation de la réunion du Conseil européen et avant le rapport Dess sur la politique agricole commune.
The Group of the Greens/European Free Alliance has requested that today, on Wednesday 22 June 2011, the debate on economic governance take place immediately after the debate on preparations for the European Council meeting and before the Dess report on the common agricultural policy.

Par dérogation à l'article 2, et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I au titre d'un contrat ou d'un accord passé ou d'une obligation contractée par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, selon qu'il conviendrait, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que:
By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a natural or legal person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the natural or legal person, entity or body concerned, before the date on which that natural or legal person, entity or body had been designated by the UN Security Council or the Sanctions Committee, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, provided that the competent authority concerned has determined that:

qui font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds ou ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soient antérieurs à la date à laquelle la personne ou l'entité a été inscrite sur la liste figurant en annexe, que le créancier ou le bénéficiaire de la décision ne soit pas une personne ou une entité visée à l'article 1er, et que le privilège ou la décision aient été portés à la connaissance du Comité par l'État membre concerné.
the subject of a judicial, administrative or arbitral lien or judgment, in which case the funds and economic resources may be used to satisfy that lien or judgment provided that the lien was entered into or the judgment delivered prior to the date on which the person or entity was included in the Annex, the lien or judgment is not for the benefit of a person or entity referred to in Article 1, and has been notified by the Member State concerned to the Committee;

23. invite les États membres à simplifier les règles et à réduire la charge administrative afin d'utiliser au mieux les instruments financiers européens à disposition pour la programmation financière en cours et de développer la compétitivité du secteur et des destinations touristiques; demande instamment que, dans le cadre de la révision de la politique de cohésion et étant donné la nouvelle compétence en matière de tourisme inscrite dans le traité, le rôle du tourisme soit davantage valorisé en tant que facteur de rééquilibrage social, économique et territorial; souhaite que toute forme d'aide financière de l'Union relative au tourisme soit subordonnée à une offre de services concurrentiels d'excellence et de qualité et à la durabilité. demande que soit inscrite, à titre prioritaire, dans les prochaines perspectives financières et dans les règlements des fonds structurels, la restauration de destinations touristiques qui sont en déclin dans le but de garantir leur compétitivité et leur durabilité.
23. Calls on the Member States to simplify the rules and reduce the administrative burden in order to make optimum use of the European financial instruments available for the current financial programming period, and to develop the competitiveness of the tourism sector and of tourist destinations; urges that, as part of the cohesion policy review and in light of the new Treaty competence for tourism, the role of tourism as a means of redressing the social, economic and territorial balance be upgraded; hopes that every form of funding that the EU provides for tourism will be tied to the provision of competitive services of an excellent standard and quality, and to sustainability; calls for the next financial perspectives and Structural Fund regulations to include among their priorities the rehabilitation of tourist areas that have fallen into decline in order to guarantee their competitiveness and sustainability;

22. souligne qu'un cadre réglementaire stable, inscrit dans le long terme et ambitieux est une condition préalable nécessaire pour réaliser pleinement le potentiel d'emplois verts; demande à la Commission et aux États membres de définir des normes environnementales et des incitations financières qui permettent d'établir un environnement fiable pour dix ans au moins et de garantir ce faisant la sécurité juridique et la programmation; demande que l'on tire parti des instruments financiers existants pour promouvoir la durabilité et que l'accroissement de la durabilité de l'activité et de la production économiques soit inclus dans les perspectives financières des différents Fonds, y compris des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, à titre d'objectif prioritaire;
22. Underlines that a stable, long-term, ambitious regulatory framework is a prerequisite for achieving the full potential of green employment; calls on the Commission and Member States to determine environmental standards and financial incentives creating reliable framework conditions for at least 10 years, and thereby creating legal and planning certainty; demands that existing financial instruments should be used to promote sustainability and that increasing sustainability of economic activity and production should be inserted into the financial perspective of various funds, including the Structural Funds and the Cohesion Fund, as one of the promoted objectives;

2. se félicite du fait qu'un rapport du Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur l'incidence de la crise économique et financière mondiale sur le plein exercice de tous les droits de l'homme et sur les mesures susceptibles de les atténuer, soit inscrit à l'ordre du jour de la 13 session du CDH; appelle les États membres de l'Union à participer en priorité à ce débat;
2. Welcomes the fact that on the agenda of the 13th session of the UNHCR is a ‘Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the impact of the global economic and financial crises to the realization of all human rights and on possible actions required to alleviate it’; calls on the EU Member States actively to contribute to this debate;

[15] Les citoyens de l'Union européenne, les ressortissants des pays de l'Espace Economique Européen, ainsi que les membres de la famille de ces bénéficiaires du droit communautaire quelle que soit leur nationalité ne peuvent pas être inscrits, en principe, au titre de l'article 96.
[15] Citizens of the European Union, nationals of the countries of the European Economic Area and members of the family of these beneficiaries of Community law, irrespective of their nationality, cannot be registered, in theory, under Article 96.

Le Conseil rappelle qu'à la fin de la troisième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la délégation luxembourgeoise, s'exprimant au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres, a déclaré que la Communauté européenne, en tant qu'organisation d'intégration économique régionale dotée d'une économie fortement intégrée, avait l'intention, avec ses Etats membres, de profiter des dispositions du nouveau protocole relatives à la possibilité de remplir conjointement ses engagements, et elle a demandé qu'une déclaration en ce sens soit inscrite au procès-verbal de la session.
The Council recalls that at the end of the Third Conference of the Parties to the UN-FCCC, the Luxembourg delegation, speaking on behalf of the European Community and its Member States, stated that the European Community, as a regional economic integration organization with a highly integrated economy, together with its Member States plan to take advantage of the joint fulfilment provisions of the new Protocol and requested that a statement be recorded accordingly in the minutes of the session.

Nous craignons vraiment que, si l'on conserve ce mécanisme d'établissement d'une liste fondée sur les recommandations du COSEPAC, le processus ne devienne extrêmement politisé et donne lieu à un festival de lobbying, dans lequel on verra les représentants des différents intérêts économiques intervenir dans le débat et essayer d'éviter qu'une espèce donnée soit inscrite sur la liste, dès qu'ils penseront que le fait de protéger cette espèce pourrait menacer leurs intérêts.
We're really concerned that by pursuing this process of listing based on COSEWIC's recommendations, it will become extremely politicized and lead to what I call a carnival of lobbying, so that every economic interest, which perceives some threat from some species that COSEWIC is recommending should be afforded protection, will at that stage enter the debate and try to avoid the designation or listing of that species.