Traduction de «économique sans remise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stimulants économiques sous forme de remise de dettes
forgiveness incentives

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]
catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]

quantité économique d'approvisionnement | seuil de remise
discount order quantity

Décret de remise sur le matériel de radio et de télévision pour le Sommet économique
Economic Summit Television and Radio Equipment Remission Order

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

professeure de sciences économiques et sociales | professeur de sciences économiques et sociales | professeur de sciences économiques et sociales/professeure de sciences économiques et sociales
high school business studies teacher | teacher of economics in high school | business studies and economics teacher secondary school | teacher of business studies and economics in secondary schools

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.

L’autonomie du dialogue social ne saurait être remise en question et les pratiques nationales sont respectées (conformément à l’article 152 et à l’article 153, paragraphe 5, du TFUE), mais pour que la gouvernance économique européenne soit efficace et n’exclue personne, l’association des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’exécution des politiques économiques et de l’emploi doit être proportionnée à l’évolution des mécanismes de surveillance et de coordination.
While the autonomy of social dialogue is beyond question and national practices are being respected (according to Articles 152 and 153§5 TFEU), in order for European economic governance to be effective and inclusive, involvement of social partners in elaboration and implementation of economic and employment policies needs to be commensurate with the developments in surveillance and coordination mechanisms.

Notre réussite économique ainsi que la viabilité financière de nos systèmes sociaux - dans le domaine des retraites, de l'aide sociale et de la santé - sont remises en cause.
Our economic success and the financial viability of our social systems – pensions, welfare, health – is called into question.

Conformément aux principes d’égalité de traitement et de transparence, il ne devrait pas être possible, par exemple lorsque le marché a été annulé en raison de défaillances dans son exécution, de remplacer l’adjudicataire par un autre opérateur économique sans remise en concurrence du marché.
In line with the principles of equal treatment and transparency, the successful tenderer should not, for instance where a contract is terminated because of deficiencies in the performance, be replaced by another economic operator without reopening the contract to competition.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Les mesures éligibles indicatives sont la remise en état des sites abandonnés et des sols pollués; la réhabilitation des espaces publics, notamment les espaces verts; la rénovation des bâtiments en vue d'accueillir des activités économiques et sociales, d'une manière durable et respectueuse de l'environnement.
Indicative eligible measures include "reclamation of derelict sites and contaminated land; rehabilitation of public spaces, including green areas; and renovation of buildings to accommodate economic and social activities, in a sustainable and environmentally-friendly manner".

Ces objectifs quantitatifs couvrent les domaines du bien-être économique, du développement social et de la durabilité et de la remise en état de l'environnement (les objectifs retenus sont présentés dans le tableau ci-après concernant les indicateurs).
These quantitative goals cover the areas of economic well-being, social development and environmental sustainability and regeneration (the goals chosen are presented in the table below in connection to the indicators).

(63) Par conséquent, sur le montant total couvert par l'accord sur "la remise partielle" des dettes, 100216447 ESP représentaient des créances irrécouvrables, à savoir le montant de la taxe sur les activités économiques du fait que la taxe elle-même n'avait pas de raison d'être, et les surtaxes qui constituaient un élément de comptabilité se rapportant à la dette fiscale réelle visée par la remise, de sorte que le montant de ce poste comptable doit être interprété comme un simple élément d'information comptable absolument dépourvu d'effet pratique.
(63) Consequently, of the total amount covered by the agreement to "release" debts, ESP 100216447 represented unenforceable debts - the amount for business tax because of the invalidity of the charge, and the surcharges which were an accounting item relating to the actual tax debt concerned by the release, so that the amount of this item should be understood as nothing more than accounting information without any practical effects whatsoever.

considérant qu'il y a lieu d'engager les travaux de réparation et de remise en état des infrastructures en même temps que les réformes politiques et économiques;
Whereas it is appropriate to start repair work and renovate infrastructure whilst pressing ahead with political and economic reforms;

d) les subventions directes sur les exportations versées directement aux producteurs résidents lorsque des biens quittent le territoire économique ou que des services sont fournis à des non-résidents. Sont cependant exclus le remboursement aux frontières douanières d'impôts sur les produits précédemment acquittés et la remise d'impôts qui auraient dus être acquittés si les produits avaient été vendus ou utilisés sur le territoire économique.
(d) direct subsidies on exports payable directly to resident producers when the goods leave the economic territory or the services are provided to non-residents - except repayments at the customs frontier of taxes on products previously paid and waiving of the taxes that would be due if the goods were to be sold or used inside the economic territory.