Vertaling van "économique relevant également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne d'égal relèvement | trajectoire à relèvement constant | CEB [Abbr.]
curve of equal bearing | CEB [Abbr.]

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

Loi sur les zones spéciales [ Loi portant aide aux régions du Canada où s'imposent des mesures spéciales en vue d'en favoriser l'expansion économique et le relèvement social | Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale | Loi concernant le ministère de l'Expansion économique ]
Special Areas Act [ An Act to provide for assistance to areas of Canada requiring special measures to facilitate economic expansion and social adjustment | Department of Regional Economic Expansion Act | An Act respecting the Department of Regional Economic Expansion ]

Programme de relèvement socio-économique du Sud-Liban après le conflit
Programme for Post-Conflict Socio-Economic Rehabilitation for the South of Lebanon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On relève également une certaine tendance à soutenir le point de vue selon lequel il pourrait y avoir beaucoup plus de souplesse dans le fonctionnement de l'annexe I, en ce sens que les seuils pourraient être adaptés aux circonstances nationales et à la situation socio-économique des divers pays.
There was also some support for the view that there should be far more flexibility in the operation of Annex I, so that thresholds could be adapted to suit national circumstances and the socio-economic conditions of individual countries.

3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil (9) effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.
3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council (9), makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.

3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.
3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.

Elle devrait également s’assurer que les règles des marchés publics ne constituent pas un obstacle disproportionné pour les porteurs de nouveaux modèles économiques durables, et envisager un mécanisme dérogatoire pour les protéger d’une concurrence impossible à relever pour eux.
It should also ensure that public procurement rules do not present a disproportionate barrier to businesses using new and sustainable economic models, and consider a derogation mechanism to protect them from competition that they cannot possibly respond to.

Dans cette recommandation, le Conseil relève également l’importance de la viabilité des finances publiques des États membres et de leur équilibre macro-économique
In this Recommendation, the Council also notes the importance of the sustainability of Member States’ public finances and their macroeconomic stability

Dans cette recommandation, le Conseil relève également l’importance de la viabilité des finances publiques des États membres et de leur équilibre macro-économique.
In this Recommendation, the Council also notes the importance of the sustainability of Member States’ public finances and their macroeconomic stability.

La Commission relève également qu’à la suite de la procédure de liquidation, le FPAP a cessé définitivement toute activité économique.
The Commission also observes that, following the liquidation procedure, the FPAP ceased all economic activity.