Traduction de «économique qui apprécie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cinq sages | Conseil d'experts pour l'appréciation de l'évolution économique générale
five wise men | German Council of Economic Experts

appréciation économique d'un parcours
range appraisal

appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques
evaluation of the situation resulting from economic facts or circumstances

La reconnaissance des travailleurs intellectuels - Les avantages économiques d'une meilleure appréciation de l'apprentissage et des titres de compétences au Canada
Brain Gain: The Economic Benefits of Recognizing Learning and Learning Credentials in Canada

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
judgmental forecast

Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (cr) - Appréciation de l'exercice de la profession
Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (RC) Insert Assessment of Professional Performance

Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (P) - Appréciation de l'exercice de la profession
Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (P) Insert Assessment of Professional Performance

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ouverture d’une enquête approfondie donne l’occasion aux deux États membres et aux tiers intéressés – tels que les bénéficiaires ou les concurrents – de présenter leurs observations sur l'appréciation des exonérations fiscales au regard des aides d'État, en particulier en ce qui concerne l’appréciation de la nature économique des activités portuaires et l’effet sur la concurrence et les échanges.
The opening of an in-depth investigation gives an opportunity for the two Member States and interested third-parties – such as beneficiaries or competitors - to comment on the state aid assessment of the tax exemptions, in particular as to the assessment of the economic nature of ports' activities and the effect on competition and trade.

La présente communication regroupe les principaux résultats de la première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union et les principaux éléments d’appréciation provenant d’études récentes concernant les formules de travail et les tendances qui les caractérisent, ainsi que les incidences économiques et sociales de la directive.
This Communication brings together the main results of the first-stage consultation of the EU social partners and the main evidence gathered from recent studies about working time trends and patterns and the Directive’s economic and social impact.

25. se félicite d'une certaine appréciation du yuan cette année; demande instamment à la Chine de laisser se poursuivre cette appréciation de sa devise, de sorte que son cours sur les marchés financiers internationaux, notamment par rapport à l'euro, reflète mieux la situation économique en Chine; exhorte la Chine à accroître la part de ses réserves de devises en euro;
25. Welcomes a certain rise in the value of the Renminbi that has taken place in 2008; urges China to continue to let the Renminbi rise in value, so that its worth on international financial markets, in particular in relation to the Euro, more closely reflects China's economic position; urges the Chinese to hold more of their foreign exchange reserves in Euros;

24. se félicite d'une certaine appréciation du yuan cette année; demande instamment à la Chine de laisser se poursuivre cette appréciation de sa devise, de sorte que son cours sur les marchés financiers internationaux, notamment par rapport à l’euro, reflète mieux la situation économique en Chine; exhorte la Chine à accroître la part de ses réserves de devises en euro;
24. Welcomes a certain rise in the value of the Renminbi that has taken place this year; urges China to continue to let the Renminbi rise in value, so that its worth on international financial markets, in particular in relation to the Euro, more closely reflects China's economic position; urges the Chinese to hold more of its foreign exchange reserves in Euros;

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

l'application au cas par cas d'un test économique consistant à subordonner l'octroi de l'autorisation à la preuve de l'existence d'un besoin économique ou d'une demande du marché, à évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l'activité ou à apprécier l'adéquation de l'activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l'autorité compétente; la présente interdiction ne concerne pas les exigences de programmation qui ne poursuivent pas des buts économiques mais servent des raisons impérieuses d'intérêt public;
the case-by-case application of an economic test making the granting of authorisation subject to proof of the existence of an economic need or market demand, or an assessment of the potential or current economic effects of the activity, or an assessment of the appropriateness of the activity in relation to the economic planning objectives set by the competent authority; this prohibition does not concern planning requirements which do not pursue economic aims but serve overriding reasons relating to the public interest;

(28) Afin de clarifier et d'expliquer l'appréciation des concentrations faite par la Commission au regard du présent règlement, il convient que la Commission publie des orientations qui devraient établir un cadre économique solide pour l'appréciation des concentrations en vue de déterminer si elles peuvent ou non être déclarées compatibles avec le marché commun.
(28) In order to clarify and explain the Commission's appraisal of concentrations under this Regulation, it is appropriate for the Commission to publish guidance which should provide a sound economic framework for the assessment of concentrations with a view to determining whether or not they may be declared compatible with the common market.

Comme la Cour l'a établi, la constatation d'une position dominante conjointe pourrait aussi "résulter d'autres facteurs de corrélation et dépendrait d'une appréciation économique et, notamment, d'une appréciation de la structure du marché en cause"(105).
As the Court stated, "a finding of a collective dominant position may also be based on other connecting factors and would depend on an economic assessment and, in particular, on an assessment of the structure of the market in question"(105).

B. étonné de constater que le rapport ne renferme pas une seule donnée statistique pour 1996 ou 1997, sous la forme d'une estimation ou d'une projection d'un quelconque indicateur représentatif (croissance du PIB, croissance de la consommation ou de l'investissement, taux de chômage, croissance des échanges ou critères de convergence par exemple) qui pourrait utilement aider le Parlement européen à apprécier les forces sous-jacentes qui détermineront le niveau de l'activité économique dans l'Union européenne pendant l'année en cours ou celle à venir; constatant que les prévisions économiques de l'automne 1995 restent les seules données statistiques disponibles mais qu'elles ne sont pas entièrement fiables,
B. being surprised that the Report contains not a single statistic for 1996 or 1997 either as an estimate or a projection of any representative indicator -such as GDP growth, consumption or investment growth, unemployment rate, trade growth, or convergence criteria - which could be usefully employed by the European Parliament in order to assess the underlying forces determining the level of economic activity in the EU during this or next year; the autumn 1995 economic forecasts are still the only statistics available but cannot be fully relied on;