Vertaling van "économique prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

condition économique [ aspect économique ]
economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

profession économique [4.7] [ analyste économique | chercheur en sciences économiques | économiste ]
economics profession [4.7] [ business economist | economics analyst | economics science researcher | economist ]

statut économique
Economic status (social concept)

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, l'accord de partenariat économique prévoit également des règles générales sur certains types d'obstacles non tarifaires, ce qui permettra de créer des conditions de concurrence équitables pour les produits européens exportés au Japon, et renforcera la transparence et la prévisibilité:
In addition, the Economic Partnership Agreement also contains general rules on certain types of non-tariff barriers, which will help level the playing field for European products exported to Japan, and increase transparency and predictability:

Il convient de prendre en considération l'incidence qu'a eu, sur le domaine statistique, l'évolution récente du cadre de gouvernance économique de l'Union, en particulier les aspects liés à l'indépendance professionnelle, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement ou de révocation, les dotations budgétaires et les calendriers de parution des statistiques, comme le prévoit le règlement (UE) no 1175/2011 du Parlement européen et du Conseil , de même que les aspects relatifs à la nécessaire autonomie fonctionnelle des organismes chargés de surveiller la mise en œuvre des règles budgétaires nationales, comme le prévoit le règlement (UE) no 473/2013 du Parlement européen et du Conseil
The impact on the statistical domain of recent developments in the context of the economic-governance framework of the Union should be taken into account, in particular those aspects related to professional independence such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and release calendars, as laid down in Regulation (EU) No 1175/2011 of the European Parliament and of the Council , as well as those aspects related to the requirement for bodies in charge of monitoring the implementation of national fiscal rules to enjoy functional autonomy, as laid down in Regulation (EU) No 473/2013 of the European Parliament and of the Council

Ce n'est pas ce que ferait le programme de hausses d'impôt et de fortes dépenses de l'opposition. Notre Plan d'action économique prévoit des mesures favorables à la croissance économique: des investissements marquants dans la recherche et l'innovation, la création du prêt canadien aux apprentis, un investissement qui permettra d'offrir plus de stages rémunérés aux nouveaux diplômés, des mesures de réduction des formalités administration pour les petites entreprises, d'autres allégements fiscaux pour les familles, et j'en passe.
Our economic action plan provides positive pro-growth measures, like landmark investments in research and innovation, creating the Canada apprentice loans, supporting more paid internships for recent graduates, cutting red tape for small business, delivering additional tax relief for families, and so much more.

De plus, le Plan d'action économique prévoit un investissement de 11 millions de dollars sur deux ans et un investissement permanent de 3,5 millions de dollars par année en vue de renforcer le processus d’avis relatif au marché du travail pour assurer que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens.
EAP would also invest $11 million over two years, and $3.5 million per year ongoing, to strengthen the labour market opinion process to ensure Canadians are given the first chance at available jobs.

Le Plan d'action économique prévoit l'octroi de milliards de dollars à la Colombie-Britannique pour ses programmes de santé et de services sociaux.
The economic action plan includes billions for B.C. for health care and social programs.

2. Le système de traçabilité prévoit la collecte et la conservation de données par des moyens électroniques permettant l’identification du produit et celle des opérateurs économiques intervenant dans sa chaîne d’approvisionnement, et prévoit l’apposition d’un dispositif de stockage de données sur le produit, sur son emballage ou sur les documents qui l’accompagnent et qui permet la consultation de ces données.
2. The system of traceability shall consist of the collection and storage of data by electronic means enabling the identification of the product and of the economic operators involved in its supply chain as well as of the placement of a data carrier on the product, its packaging or accompanying documents enabling access to that data.

Le Plan d'action économique prévoit 200 millions de dollars pour le Programme d'aide à la recherche industrielle afin de venir en aide aux PME.
The Economic Action Plan includes $200 million for the National Research Council Industrial Research Assistance Program to help small- and medium-sized businesses.

L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, le Plan d’action économique prévoit le versement de plus d’un milliard de dollars sur cinq ans à une agence de développement du Sud de l’Ontario qui appuiera le développement économique et communautaire.
Hon. Tony Clement (Minister of Industry, CPC): Mr. Speaker, the economic action plan provides more than $1 billion over five years for a Southern Ontario development agency which will support economic and community development.

[18] Ainsi la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit prévoit le gel des fonds et des autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes, groupe et entités entités impliqués dans des actes de terrorisme ainsi que l'interdiction de leur fournir des services financiers.
[18] 8 Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 provides for the freezing of the funds and other financial assets or economic resources of persons, groups and entities involved in acts of terrorism and a prohibition on providing them with financial services.

(1) Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE(2), un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; il rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption de mesures spécifiques; il prévoit notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles des DOM et à pallier les effets de leur situation géographique exceptionnelle et de leurs contraintes, telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité.
(1) By Decision 89/687/EEC(2), the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments (Poseidom) in accordance with the Community's policy of assistance for the outermost regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in those regions and provides for special measures to be adopted. In particular, it provides for measures to improve the conditions in which agricultural products are produced and marketed in those departments and to mitigate the effects of their exceptional geographical situation and constraints as since recognised in Article 299(2) of the Treaty.