Traduction de «économique ou exclues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un opérateur économique est exclu aussi longtemps qu'il se trouve dans l'une des situations visées au paragraphe 1, points a) et b).
An economic operator shall be excluded as long as it is in one of the situations referred to in points (a) and (b) of paragraph 1.

Il convient qu'un opérateur économique soit exclu par le pouvoir adjudicateur lorsqu'un jugement définitif a été rendu ou une décision administrative définitive adoptée en cas de faute grave en matière professionnelle, de non-respect, délibéré ou non, des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts, de fraude portant atteinte au budget général de l'Union (ci-après dénommé «budget»), de corruption, de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'infractions liées au terrorisme, de travail des enfants ou d'autres formes de traite des êtres humains ou d'irrégularités.
An economic operator should be excluded by the contracting authority when a final judgment or a final administrative decision has been taken in the case of grave professional misconduct, non-compliance, whether intentional or not, with the obligations related to the payment of social security contributions or the payment of taxes, fraud affecting the general budget of the Union (‘the budget’), corruption, participation in a criminal organisation, money laundering, terrorist financing, terrorist related offences, child labour or other forms of trafficking in human beings or irregularity.

Conformément à la directive 2014/24/UE, il devrait être possible de vérifier si un opérateur économique est exclu, d'appliquer les critères de sélection et d'attribution ainsi que de vérifier la conformité avec les documents de marché, dans n'importe quel ordre.
In accordance with Directive 2014/24/EU, it should be possible to verify whether an economic operator is excluded, to apply selection and award criteria, as well as to verify compliance with the procurement documents in any order.

Si la Commission reconnaît pleinement la finalité sociale des instruments prépayés et leur utilité pour de nombreux citoyens, y compris les personnes vulnérables sur le plan économique ou exclues financièrement, elle est également consciente des risques découlant de l’anonymat que procurent certains d'entre eux.
Whilst the Commission fully acknowledges that prepaid instruments can have a social purpose and are beneficial for many citizens, including for those who are economically vulnerable or financially excluded, it is also aware of the risks stemming from the anonymity of some of these cards.

Si la Commission reconnaît pleinement l’utilité des instruments prépayés pour de nombreux citoyens, y compris les personnes vulnérables sur le plan économique ou exclues financièrement, elle est également consciente des risques découlant de l’anonymat que procurent certaines de ces cartes.
Whilst the Commission fully acknowledges that prepaid instruments are beneficial for many citizens, including those people who are economically vulnerable or financially excluded, it is also aware of the risks stemming from the anonymity of some of these cards.

L’autonomie du dialogue social ne saurait être remise en question et les pratiques nationales sont respectées (conformément à l’article 152 et à l’article 153, paragraphe 5, du TFUE), mais pour que la gouvernance économique européenne soit efficace et n’exclue personne, l’association des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’exécution des politiques économiques et de l’emploi doit être proportionnée à l’évolution des mécanismes de surveillance et de coordination.
While the autonomy of social dialogue is beyond question and national practices are being respected (according to Articles 152 and 153§5 TFEU), in order for European economic governance to be effective and inclusive, involvement of social partners in elaboration and implementation of economic and employment policies needs to be commensurate with the developments in surveillance and coordination mechanisms.

Les documents qui ont filtré sur l'accord économique et commercial global propose explicitement que les considérations sur l'environnement et le développement économique local soient exclues des facteurs à considérer dans les décisions d'approvisionnement, et l'entente donnerait aux sociétés qui ne parviennent pas à leurs fins la possibilité de coincer les municipalités au moyen de contestations judiciaires coûteuses.
The leaked CETA documents explicitly propose that environmental and local economic development considerations be excluded as factors in procurement decisions, and the deal would open up opportunities for corporations who don't get their way to tie municipalities up with expensive legal challenges.

Cela ne signifie pas que les activités économiques sont exclues de ces sites, mais les États membres doivent veiller à ce que ces activités soient compatibles avec la conservation des habitats et des espèces pour lesquels les sites ont été désignés.
This does not mean that economic activities in the sites are excluded, but it requires Member States to ensure that such activities are compatible with the conservation of the habitats and species for which the sites have been designated.

Compte tenu du fait que les activités dont la contribution au développement régionale est susceptible d'être très modeste par rapport à l'éventuel montant des aides (notamment les services financiers et les activités du type «services intra-groupe») sont exclues du champ d'application de ce régime, et que les activités ayant une plus grande incidence locale (comme les activités industrielles et celles qui se traduiront par un plus grand nombre d'emplois créés) sont privilégiées, la Commission a estimé que les dites aides seraient susceptibles de contribuer d'une façon proportionnée à la diversification économique de la région, et donc à compenser des coûts additionnels de l'exercice de l'activité économique inhérents aux facteurs identifiés à l'article 299§2 du Traité (éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits).
Given that activities which would contribute very little to the development of the region compared with the possible amount of aid (i.e. financial services and "intra-group" services) are excluded from the scheme, and that activities with a greater local impact (such as industrial activities and those which will lead to more job creation) are given priority, the Commission felt that the aid was likely to make a proportional contribution to the economic diversification of the region, and therefore to offset the additional costs of carrying on business which arise from the factors outlined in Article 299(2) of the Treaty (remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate and economic dependence on a few products).

La Communauté participe à la réalisation du programme pour un montant de 7,70 millions d'écus (6,40 millions de GBF, sous forme de concours du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen. Les problèmes spécifiques de la zone considérée - criminalité, état d'abandon, faible niveau d'instruction - ont conduit l'UE à apporter son aide dans le cadre de l'initiative URBAN. Le taux de chômage moyen dans la communauté urbaine de Park Royal s'établit à 19 %, contre 11,8 % dans le Grand Londres. Le taux de chômage moyen pour l'ensemble des zones cibles est de 22,2 %. Plus de 40 % de ces chômeurs ressortissent à des minorités ethniques. La finalité du programme est de faire en sorte que les habitants des zones les plus défavorisées de l'Ouest londonien bénéficient de la dynamique inhérente à un processus de régénération économique, en particulier dans la zone industrielle Park Royal. Il visera au premier chef les personnes exclues ou menacées d'être exclues du marché du travail, en particulier les jeunes, les membres de minorités ethniques, les femmes désireuses de reprendre une activité professionnelle, les parents isolés, les handicapés, les gens en mauvaise santé, les réfugiés et les chômeurs de longue durée. Les actions entreprises à cet effet consisteront : . à renforcer l'économie locale; . à élargir les possibilités offertes en matière d'enseignement, de formation professionnelle, d'orientation et de conseils; . à améliorer la qualité de la vie et à redonner de l'ambition aux catégories visées; . à associer les habitants des zones concernées à la réhabilitation de celles-ci.
The Community's support for this programme amounts to ECU 7.70 million (#6.40 million) from the European Regional Development Fund and the European Social Fund. The EU support under URBAN to this area has been given in recognition of its special problems. Crime, deprivation, low levels of educational achievement are constant features of the area. The average rate of unemployment in the Park Royal Urban Community area is 19% compared to a Greater London rate of 11.8%. The unemployment rate for the target estates is 22.2%. Over 40% of the unemployed people in the area are ethnic minorities. The programme aims to ensure that residents in West London's most deprived neighbourhoods are part of a wider process of economic regeneration, in particular, on the Park Royal industrial estates. The programme will focus on those who are excluded from the labour market or are at risk of exclusion, in particular - young people, those from ethnic minority groups, women returners, lone parents, the disabled, those suffering ill-health, refugees and the long-term unemployed.