Traduction de «économique infrastructures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infrastructure économique
economic infrastructure

programme opérationnel d'infrastructures économiques
Economic Infrastruture Operational Programme | EIOP [Abbr.]

équipements collectifs fixes | équipements publics fixes | infrastructure économique et sociale | IES [Abbr.]
economic and social overhead | social overhead capital | SOC [Abbr.]

mise à niveau en matière d'infrastructures économiques de base
upgrading the country's basic economic infrastructure

infrastructure économique et sociale
social overhead capital [ SOC | social overhead ]

agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom
cable technician | communication infrastructure maintainers | communication hardware maintainer | communication infrastructure maintainer

condition économique [ aspect économique ]
economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités
Ontario Municipal Economic Infrastructure Financing Authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élaboration d'un instrument équivalent, les axes prioritaires transeuropéens pour l'infrastructure verte en Europe, RTE-V (fondé sur le réseau transeuropéen des secteurs de l'infrastructure grise) s'avéreraient très profitables pour assurer la résilience et la vitalité de certains des écosystèmes les plus représentatifs d'Europe, avec tous les avantages sociaux et économiques qui en découlent.
Developing an equivalent instrument, the trans-European priority axes for GI in Europe, TEN-G (based on trans-European networks in grey infrastructure sectors), would have significant benefits for securing the resilience and vitality of some of Europe’s most iconic ecosystems, with consequential social and economic benefits.

À ce jour, l'agence SAPARD a lancé deux invitations publiques à soumissionner (janvier 2002 et novembre 2002) pour quatre mesures arrêtées dans le plan de développement rural (en dehors de la mesure d'assistance technique) : investissements dans les exploitations agricoles (élevage de bétail et transformation), investissements dans la restructuration et l'adaptation de l'industrie de la transformation alimentaire (lait, viande et poisson), aide à la diversification économique des exploitations agricoles (tourisme à la ferme et métiers artisanaux) et l'infrastructure rurale en tant que quatrième mesure (infrastructure d'approvisionnement en eau, pistes thématiques et infrastructure routière).
So far, SAPARD Agency has published two open invitations to tender (January 2002 and November 2002) for four measures laid down in the Rural Development Plan (other than the technical assistance measure): investments in agricultural holdings (livestock breeding and processing); investment in restructuring and adaptation of the food-processing industry (milk, meat and fish); support for economic diversification of farms (on-farm tourism and handicraft); and rural infrastructure as the fourth measure (water supply infrastructure, theme trails and road infrastructure).

Les récents rapports sur l'innovation et la croissance économique mettent en évidence le rôle économique et sociétal du secteur des TIC et des infrastructures TIC.
The economic and societal role of the ICT sector and ICT infrastructures is highlighted in recent reports on innovation and economic growth.

Les investissements en faveur des infrastructures rurales et de la diversification des activités économiques représentent 40 % de la totalité des fonds alloués aux nouveaux États membres au titre de SAPARD, dont 31 % ont été affectés à la réalisation d'investissements dans les infrastructures rurales et 9 % à ceux en faveur de la diversification des activités économiques.
Investments in rural infrastructure and diversification of economic activities represent 40% of the total Sapard allocation to the nMS, of which 31% was allocated to investments in rural infrastructure and 9% to investments in diversification of economic activities.

Eu égard au lien indissociable entre l'infrastructure et l'activité économique pour laquelle elle est utilisée, la construction, l'extension ou la gestion des équipements d'infrastructure sportifs et touristiques attenants au Nürburgring constituent des activités économiques aussi bien pour les investisseurs que pour les gestionnaires, même si les revenus issus de l'exploitation de l'infrastructure ne couvrent pas les coûts encourus pour son édification et si plus de 90 % des activités sportives du Nürburgring relèvent du sport amateur.
In view of the indissoluble link between the infrastructure and the economic activity for which it is used the construction, upgrade or operation of Nürburgring sport and tourism infrastructure are thus economic activities for the investors and operators, even if the revenues from the operation of the infrastructure do not cover the costs of its construction and if more than 90 % of sport activities at Nürburgring qualify as amateur sport.

Lorsqu'une infrastructure est utilisée à la fois pour des activités économiques et pour des activités non économiques, le financement au moyen de ressources d'État des coûts liés aux activités non économiques de l'infrastructure ne constitue pas une aide d'État.
Where an infrastructure is used for both economic and non-economic activities, the funding through State resources of the costs linked to the non-economic activities of the infrastructure does not constitute State aid.

Si l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche est utilisé quasi exclusivement pour une activité non économique, son financement peut échapper totalement aux règles en matière d’aides d’État, pour autant que son utilisation à des fins économiques reste purement accessoire, autrement dit qu’elle corresponde à une activité qui est directement liée au fonctionnement de l’organisme de recherche ou de l’infrastructure de recherche et est nécessaire à celui-ci, ou qui est intrinsèquement liée à sa principale utilisation non économique, et a une portée limitée.
Where the research organisation or research infrastructure is used almost exclusively for a non-economic activity, its funding may fall outside State aid rules in its entirety, provided that the economic use remains purely ancillary, that is to say corresponds to an activity which is directly related to and necessary for the operation of the research organisation or research infrastructure or intrinsically linked to its main non-economic use, and which is limited in scope.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

ii) qui, dans les régions ou zones concernées par les objectifs n° 1 et n° 2 ou par l'initiative communautaire visée à l'article 20, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) n° 1260/1999, concernant la diversification de sites économiques et d'espaces industriels en déclin, la rénovation de zones urbaines dégradées ainsi que la revitalisation et le désenclavement des zones rurales et de celles dépendant de la pêche; les investissements en infrastructures dont la modernisation ou l'aménagement conditionne la création ou le développement d'activités économiques créatrices d'emplois, y compris les liaisons en infrastructures conditionnant le développement de ces activités;
(ii) which, in regions and areas covered by Objectives 1 and 2 or the Community initiatives referred to in Article 20(1)(a) and (b) of Regulation (EC) No 1260/1999, concerns the diversification of economic sites and industrial areas suffering from decline, the renewal of depressed urban areas and the revitalisation of and improved access to rural areas and areas dependent on fisheries; instruments in infrastructure where modernisation or regeneration is a prerequisite for the creation or development of job-creating economic activities, including infrastructure links on which the development of such activities depends;