Vertaling van "économique ex ante visé au point 56 permet " (Frans → Engels) :

Lorsque les obligations EoI sont déjà mises en œuvre, ou en voie de l’être, conformément au point 51 et que la reproductibilité technique est assurée, l’essai de reproductibilité économique ex ante visé au point 56 permet de déterminer si la marge entre le prix des produits de détail pertinents et le prix des intrants d’accès de gros NGA réglementés pertinents couvre les coûts différentiels en aval et une proportion raisonnable des coûts communs.
When the EoI obligations are already implemented or are in the process of being implemented in accordance with point 51 and when technical replicability is ensured, the ex-ante economic replicability test referred to in point 56 assesses whether the margin between the retail price of the relevant retail products and the price of the relevant NGA-based regulated wholesale access inputs covers the incremental downstream costs and a reasonable percentage of common costs.

Les orientations fournies pour l’essai de reproductibilité économique ex ante visé au point 56 et dans la présente annexe se limitent au champ d’application de la présente recommandation, lequel concerne l’application des articles 15 et 16 de la directive 2002/21/CE en conjonction avec les articles 10 et 13 de la directive 2002/19/CE. Elles ne s’appliquent donc pas dans les mêmes cas que les tests de compression de marge ex ante effectués sur les tarifs d’accès de gros réglementés, et sont totalement sans préjudice de l’application des règles de concurrence par la Commission et/ou les autorités nationales compétentes ainsi que de leur interprétation par le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne.
The guidance provided for the ex-ante economic replicability test referred to in point 56 and in the present Annex is limited to the scope of this Recommendation, which relate to the application of Articles 15 and 16 of Directive 2002/21/EC together with Articles 10 and 13 of Directive 2002/19/EC, and therefore applies in different circumstances than ex-ante margin squeeze tests applied on regulated wholesale access prices and is entirely without prejudice to application of the competition rules by the Commission and/or national competent authorities, and to their interpretation by the General Court and the Court of Justice of the European Union.

Pour le modèle commun de marché et de réseau pour l'électricité et le gaz visé à l'article 11, paragraphe 8, l'ensemble de données de base visé au point 1) couvre les années n + 10, n + 20 et n + 30 et le modèle permet l'analyse complète des incidences économiques, sociales et environnementales, y compris notamment les coûts externes tels que ceux liés au émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques courants ou à la sécurité de l'approvisionnement.
For the common electricity and gas market and network model set out in paragraph 8 of Article 11, the input data set referred to in point (1) shall cover the years n+10, n+20 and n+30 and the model shall allow for a full assessment of economic, social and environmental impacts, notably including external costs such as those related to greenhouse gas and conventional air pollutant emissions or security of supply.

6. Lorsqu'il s'agit des procédures définies à l'article 134, paragraphe 1, points d) et g), ainsi qu'aux articles 136 bis et 137, le pouvoir adjudicateur invite au moins l'ensemble des opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt à la suite de la publicité ex ante visée à l'article 124, paragraphe 1, de la prospection du marché local ou d'un concours.
6. For the procedures laid down in points (d) and (g) of Article 134(1) and Articles 136a and 137, the contracting authority shall invite at least all economic operators who have expressed interest following ex ante publicity as set out in Article 124(1) or prospection of the local market or a design contest.

Les ARN devraient effectuer l’essai de reproductibilité économique ex ante afin d’évaluer la marge réalisée entre le(s) produit(s) de détail visés au point iv) ci-dessous et l’intrant réglementé défini comme le plus pertinent au niveau de gros NGA choisi.
NRAs should undertake the ex-ante economic replicability test in order to assess the margin earned between the retail product(s) referred to in (iv) below and the most relevant regulated input identified at the chosen NGA-based wholesale layer.